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progression de 57,8 % par rapport à 2003. Le nombre de titres émis en 2006 (22 064) n’est pas significatif,au niveau de la tendance générale, dans la mesure où il s’explique par la régularisation exceptionnellede parents d’enfants scolarisés.2.3 – Les familles de FrançaisCette rubrique regroupe les conjoints de Français (art. L. 313-11-4° et L. 314-11-1° du CESEDA), les parentsd’enfants français (art. L. 313-11-6°), les enfants mineurs ou à charge de Français (art. L. 314-11-2°), lesascendants à charge d’un Français ou de son conjoint (art. L. 314-11-2°).La diminution du nombre d’admissions au séjour de membres de famille de Français, amorcée en 2004et qui s’est amplifiée en 2005, s’est poursuivie en 2006 (– 1,4 %) et à nouveau amplifiée en 2007 (– 9,3 %par rapport à 2006) ; elle s’explique par la baisse du nombre d’admissions au séjour de conjoints deFrançais.Tableau n o I2-9 : Familles de Français (pays tiers et 10 NEM)2003 2004 2005 2006 20071 – Conjoints de Français 49 544 47 795 44 727 43 705 38 0542 – Parents d’enfants français 9 849 9 798 10 296 10 404 10 9873 – Ascendants étrangerset enfants étrangers de Français1 354 1 547 1 623 1 547 1 394Total 60 747 59 140 56 646 55 656 50 435Source : MIIINDS-DSEDGraphique n o I2-10La nuptialité mixte 1998-200755 00050 35050 00045 00045 191Mariages mixtes, France40 69147 57944 70048 20047 869Transcriptions40 00035 00030 00030 61033 37930 74735 26334 91139 40939 23542 50343 423 43 26639 12636 65925 00026 66120 0001998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007Sources : INSEE, MAEE-DFAE56
2.4 – Les membres de famille (regroupement familial)Concernant les pays tiers, la délivrance de titres de séjour à des membres de famille d’étranger a poursuivila baisse constatée à partir de 2004 (– 2,7 % entre 2006 et 2007). S’agissant des admissions de personnesphysiques, telles que dénombrées à travers le suivi des visites médicales, la diminution est plus marquéeavec – 3,5 % en 2007 après – 17,5 % en 2006 (chiffres ANAEM portant sur la métropole).En 2007 selon les suivis de l’ANAEM (hors outre-mer) : 88,6 % des personnes physiques ont été introduites par l’intermédiaire des représentations de l’Agenceà l’étranger ou par l’intermédiaire des consulats de France. Les nationalités les plus représentées sont lesMarocains, les Algériens, les Turcs et les Tunisiens. 11,4 % ont été régularisées, à titre exceptionnel, postérieurement à leur entrée en France. Le nombre moyen de personnes par dossier est de 1,46 en 2007 (contre 1,52 en 2006 et 1,56 en 2005). 73,9 % des dossiers ne comprennent qu’une seule personne (contre 71,4 % en 2006 et 70 % en 2005).Analyse des dossiers de regroupement selon l’année d’entrée en France des demandeursLe graphique ci-dessous présente la répartition du nombre de dossiers de regroupement selon l’annéed’entrée en France du demandeur du regroupement.Graphique n o I2-11 : Nombre de dossiers de regroupement familial par année d’entrée en Francedu demandeur1 2001 00020072006800200220052003 200460040020001947194919511953195519571959196119631965196719691971197319751977197919811983198519871989199119931995199719992001200320052007Source : ANAEM, direction des statistiques et des étudesOn y voit notamment : que trois vagues d’immigration respectivement centrées sur les années 1973-1974, 1981-1982 et 1991-1992continuent d’être à l’origine d’une part importante du regroupement familial d’aujourd’hui. Cela signifieque des étrangers admis au séjour en France il y a respectivement plus de 30 ans, près de 25 ans et prèsde 15 ans font venir en France des membres de leur famille, c’est-à-dire qu’ils continuent de développerdes liens familiaux avec des étrangers originaires notamment du même pays qu’eux, puis les font venir.57
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progression <strong>de</strong> 57,8 % par rapport à 2003. Le nombre <strong>de</strong> titres émis en 2006 (22 064) n’est pas significatif,au niveau <strong>de</strong> <strong>la</strong> tendance générale, dans <strong>la</strong> mesure où il s’explique par <strong>la</strong> régu<strong>la</strong>risation exceptionnelle<strong>de</strong> parents d’enfants sco<strong>la</strong>risés.2.3 – Les famil<strong>les</strong> <strong>de</strong> FrançaisCette rubrique regroupe <strong>les</strong> conjoints <strong>de</strong> Français (art. L. 313-11-4° et L. 314-11-1° du CESEDA), <strong>les</strong> parentsd’enfants français (art. L. 313-11-6°), <strong>les</strong> enfants mineurs ou à charge <strong>de</strong> Français (art. L. 314-11-2°), <strong>les</strong>ascendants à charge d’un Français ou <strong>de</strong> son conjoint (art. L. 314-11-2°).<strong>La</strong> diminution du nombre d’admissions au séjour <strong>de</strong> membres <strong>de</strong> famille <strong>de</strong> Français, amorcée en 2004et qui s’est amplifiée en 2005, s’est poursuivie en 2006 (– 1,4 %) et à nouveau amplifiée en 2007 (– 9,3 %par rapport à 2006) ; elle s’explique par <strong>la</strong> baisse du nombre d’admissions au séjour <strong>de</strong> conjoints <strong>de</strong>Français.Tableau n o I2-9 : Famil<strong>les</strong> <strong>de</strong> Français (pays tiers et 10 NEM)2003 2004 2005 2006 20071 – Conjoints <strong>de</strong> Français 49 544 47 795 44 727 43 705 38 0542 – Parents d’enfants français 9 849 9 798 10 296 10 404 10 9873 – Ascendants étrangerset enfants étrangers <strong>de</strong> Français1 354 1 547 1 623 1 547 1 394Total 60 747 59 140 56 646 55 656 50 435Source : MIIINDS-DSEDGraphique n o I2-10<strong>La</strong> nuptialité mixte 1998-200755 00050 35050 00045 00045 191Mariages mixtes, France40 69147 57944 70048 20047 869Transcriptions40 00035 00030 00030 61033 37930 74735 26334 91139 40939 23542 50343 423 43 26639 12636 65925 00026 66120 0001998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007Sources : INSEE, MAEE-DFAE56
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