les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...
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Analyse <strong>de</strong>s écarts entre <strong>la</strong> délivrance <strong>de</strong> titres familiaux par le ministère chargé <strong>de</strong> <strong>la</strong> délivrance<strong>de</strong>s titres et <strong>les</strong> visites médica<strong>les</strong> par l’ANAEM (immigration familiale)Les visites médica<strong>les</strong> familia<strong>les</strong> ne donnant pas lieu à délivrance <strong>de</strong> titres <strong>de</strong> séjour familiauxLes mineurs admis au séjour en France avec leurs parents, y compris par régu<strong>la</strong>risation au titre du regroupementfamilial, subissent une visite médicale mais ils ne pourront recevoir un titre <strong>de</strong> séjour, s’ils le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt,qu’au moment où ils atteindront l’âge <strong>de</strong> <strong>la</strong> majorité ou s’ils souhaitent exercer une activité professionnelle,à partir <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 16 ans, c’est-à-dire dans un dé<strong>la</strong>i compris entre quelques semaines ou quelques moiset un peu moins <strong>de</strong> 18 ans pour ceux qui ont passé <strong>la</strong> visite alors qu’ils n’avaient pas encore un an. <strong>La</strong>diminution <strong>de</strong> ce poste d’écart déjà constatée l’an passé s’accentue en 2007 : le regroupement familialdiminue, singulièrement celui <strong>de</strong>s enfants mineurs.Les famil<strong>les</strong> accompagnantes <strong>de</strong> cadres <strong>de</strong> haut niveau sont soumises à visite médicale et reçoivent untitre <strong>de</strong> séjour “Visiteur”, lequel n’est pas comptabilisé parmi <strong>les</strong> titres familiaux.Les titres familiaux délivrés sans passage <strong>de</strong> visite médicaleLes ressortissants <strong>de</strong> pays tiers conjoints <strong>de</strong> ressortissants communautaires ne sont pas soumis à visitemédicale préa<strong>la</strong>ble à l’obtention <strong>de</strong> titre <strong>de</strong> séjour.Le ministère chargé <strong>de</strong> <strong>la</strong> délivrance <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> séjour délivre chaque année, à leur <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, <strong>de</strong>stitres familiaux <strong>de</strong> séjour aux étrangers mineurs du regroupement familial évoqués au point 2 précé<strong>de</strong>nt,quand ils ont atteint l’âge <strong>de</strong> <strong>la</strong> majorité sans qu’il y ait lieu pour eux <strong>de</strong> repasser <strong>la</strong> visite qu’ils ont subieau moment <strong>de</strong> leur admission au séjour il y a <strong>de</strong> un à 18 ans.L’écart d’imputation d’exercice résultant <strong>de</strong> déca<strong>la</strong>ges <strong>de</strong> calendrier <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s procéduresLe ministère chargé <strong>de</strong> <strong>la</strong> délivrance <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> séjour décompte <strong>les</strong> premiers titres <strong>de</strong> séjour en <strong>les</strong>imputant à l’année civile <strong>de</strong> leur date <strong>de</strong> début <strong>de</strong> validité. Par contre, l’ANAEM décompte <strong>de</strong>s visitesmédica<strong>les</strong> préa<strong>la</strong>b<strong>les</strong> à l’obtention <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> séjour en <strong>les</strong> imputant à l’année civile <strong>de</strong> <strong>la</strong> date <strong>de</strong>passage physique <strong>de</strong> <strong>la</strong> visite médicale.Les dé<strong>la</strong>is entre <strong>la</strong> date <strong>de</strong> passage <strong>de</strong> <strong>la</strong> visite médicale et celle du début <strong>de</strong> validité du titre varientsous l’effet <strong>de</strong>s fluctuations <strong>de</strong>s calendriers <strong>de</strong> convocation aux visites médica<strong>les</strong> et <strong>de</strong>s calendriers <strong>de</strong>convocation <strong>de</strong>s préfectures. Ce phénomène induit, en plus ou en moins, <strong>de</strong>s différences annuel<strong>les</strong> entre<strong>les</strong> imputations d’exercice <strong>de</strong>s visites et <strong>de</strong>s titres.2.2 – Synthèse sur l’immigration familialeEn 2007, l’immigration familiale représente 88389 premiers titres <strong>de</strong> séjour délivrés, soit pratiquement <strong>la</strong> moitié<strong>de</strong> <strong>la</strong> totalité <strong>de</strong>s premiers titres <strong>de</strong> séjour délivrés en métropole (titres <strong>de</strong> séjour délivrés aux ressortissants<strong>de</strong> l’UE et <strong>de</strong>s pays tiers). Concernant <strong>les</strong> seuls pays tiers, 85792 titres ont été délivrés en 2007. Les membres<strong>de</strong> famille <strong>de</strong> Français constituent le poste le plus important <strong>de</strong> l’immigration familiale, bien qu’il soit enrégression régulière <strong>de</strong>puis 2003. Les conjoints représentent 56,1 % <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> famille. Ils sont à 83 %<strong>de</strong> sexe féminin. Sur le long terme, l’évolution <strong>de</strong> cette composante est in<strong>de</strong>xée sur celle <strong>de</strong> <strong>la</strong> nuptialitémixte, entre <strong>de</strong>s Français et <strong>de</strong>s étrangers, qui est en progression.Deuxième poste <strong>de</strong> l’immigration familiale : le regroupement familial, avec 20 350 titres en 2007 (contre 20 364en 2006). Malgré cette re<strong>la</strong>tive stabilité entre 2006 et 2007, <strong>la</strong> tendance sur <strong>les</strong> cinq <strong>de</strong>rnières années està une diminution <strong>de</strong> ce poste. Concernant <strong>les</strong> seuls pays tiers, le nombre <strong>de</strong> titres délivrés en 2007 du faitdu regroupement familial est <strong>de</strong> 18 891 (contre 19 419 en 2006). Depuis 2003, on assiste à une diminution<strong>de</strong> 19,3 % du nombre <strong>de</strong> titres délivrés.Enfin on peut rattacher <strong>les</strong> “liens personnels et familiaux” (7° <strong>de</strong> l’art. L-313-11 du CESEDA) à l’immigrationfamiliale, même si <strong>les</strong> critères <strong>de</strong> délivrance <strong>de</strong> ces titres sont plus <strong>la</strong>rges. Ce poste a progressé entre 2003et 2007 <strong>de</strong> 54 %. Concernant <strong>les</strong> pays tiers, 17 249 titres ont été délivrés en 2007, ce qui représente une55