les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

À partir de 2007, cette tendance s’est inversée en raison, d’une part, de la concrétisation des conséquencesde l’ouverture d’une liste de 61 métiers connaissant des difficultés de recrutement aux ressortissantsdes NEM et, d’autre part, de l’adhésion à l’UE le 1 er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie dont lesressortissants ont pu bénéficier dès cette date de la non-opposition de la situation de l’emploi à l’occasionde la demande de délivrance d’une autorisation de travail pour l’un des métiers figurant sur la listeprécitée.Cette ouverture sélective est entrée en vigueur le 1 er mai 2006, date de la deuxième phase de la périodetransitoire, mais un léger décalage dans le temps de l’enregistrement de ses effets a été constaté.Toutefois, il était déjà possible au cours de l’année 2006 de constater une évolution notable des chiffresrelatifs aux premières délivrances d’un titre de séjour. Alors que la part représentée par les travailleurssalariés issus des NEM par rapport au total général toutes nationalités confondues s’établissait pour les4 premiers mois de 2006, selon les chiffres de l’ANAEM, à une moyenne de 9 % environ, les derniers moisde la même année permettaient d’enregistrer un chiffre correspondant au double.En 2007, cette tendance s’est accentuée : la part des ressortissants issus des NEM dans le total généraldu flux des travailleurs étrangers salariés ayant obtenu un premier titre de séjour est passée, selon lessources statistiques précédemment citées, de 18 % à 30,5 %, alors même que l’immigration professionnelletotale augmentait considérablement sur la même période avec une hausse de 68 %. Cela signifie que lenombre de premières cartes de séjour octroyées à des salariés originaires des NEM a été multiplié entre2006 et 2007 par 2,8.1.4 – L’immigration durable pour motif professionnelLa politique d’immigration a fixé l’objectif d’accroître la part des entrées au séjour des immigrants motivéspar leur insertion dans la population active. Le gouvernement s’est donné pour mission que l’immigrationpour motif professionnel représente, à terme, 50 % du flux total des entrées à fin d’installation durable enFrance.La mesure de l’immigration “durable” s’obtient en sommant tous les premiers titres de séjour, quel que soitleur motif juridique, excepté les étudiants et stagiaires non rémunérés. À cette quantité, il convient d’ajouterle nombre des renouvellements de titre de séjour octroyés pour tout motif, excepté celui d’étudiant,lorsqu’il y a changement de statut, le statut antérieur étant celui d’étudiant. Le flux annuel des étudiantsn’est donc pas retenu dans la mesure de l’immigration durable. En effet, un titre de séjour “Étudiant” nedonne pas droit à une installation permanente.Bien que l’immigration “humanitaire” soit incluse dans la définition de l’immigration durable, on peut noterqu’il est difficile de maîtriser ces flux d’autant qu’ils ne sont pas répartis uniformément dans les pays del’EEE.La mesure de l’immigration pour motif professionnel s’obtient en sommant tous les premiers titres de séjouroctroyés pour motif professionnel et les changements du statut d’étudiant en tout motif professionnel.Vient s’ajouter une partie des titulaires d’une carte de séjour au motif “Visiteur”. Le motif “Visiteur” imposenormalement de ne pas travailler. Pour des raisons de classification, certains étrangers se voient octroyerun titre de séjour avec ce statut alors qu’ils font partie de la population active (ex. : sportif professionnel,cadre détaché, membre du clergé…).La population des demandeurs d’asile et des saisonniers n’apparaît pas dans ce ratio. Toutefois, comptetenu des nouvelles mesures prévues dans le CESEDA pour les saisonniers, les étrangers attributaires d’unecarte triennale au motif “Saisonnier” seront comptabilisés dès les résultats 2008 au numérateur et audénominateur de ce ratio.52