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Tableau n o I2-5 terStock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée et type de titreSelon la durée Type de titre 2003 2005 2006 2007– d’1 an CEE < 1 an 80 41 35 76CRA < 1 an 4 281 4 514 2 103 1 999CST < 1 an 32 673 40 246 23 486 24 125Total – d’1 an 37 034 44 801 25 624 26 200+ d’1 an CCT 3 ans 5CEE 10 ans 6 012 8 206 9 085 10 011CEE 5 ans 1 412 1 665 1 767 1 827CEE titre permanent 12 20 25 39CR 1 208 193 1 194 268 1 184 075 1 177 478CRA 10 ans 497 653 503 562 504 355 513 043CRA 2 ans 37 42 49 55CST 10 ans 194 118 108 92CST 5 ans 16 63 88 113EEE 10 ans 28 33 33 31EEE 5 ans 9 11 10 10Retraite 2 159 3 012 3 395 3 798Total + d’1 an 1 715 725 1 711 000 1 702 990 1 706 5021 an CEE 1 an 172 253 345 465CRA 1 an 36 888 39 375 42 854 42 965CST 1 an 212 037 285 743 324 716 366 225EEE 1 an 1 5 2Total 1 an 249 098 325 376 367 915 409 657Provisoire APS 11 821 9 882 8 581 10 014Convocation 1 251 532 349 309RCS 139 797 117 637 125 495 129 946Total provisoire 152 869 128 051 134 425 140 269Total 2 154 726 2 209 228 2 230 954 2 282 628Source : MIIINDS-DSED50
1 – L’immigration professionnelleLe recensement du nombre de titres de séjour délivrés ne concerne pas la totalité des flux professionnels.En effet n’apparaissent pas encore dans les statistiques : Les cartes triennales “Saisonnier”, instaurées par la loi du 24 juillet 2006, qui n’ont commencé à être délivréesqu’à partir de 2008. Les saisonniers (hors de la procédure de carte triennale réservée à ce motif) nesont pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Ils ont juste l’obligation de passer par l’ANAEM(visite médicale). Ils étaient 19 064 dans cette situation en 2007 contre 17 204 en 2006. Il en est de même pour les cartes triennales “Salarié en mission”. Les titres provisoires (APS).1.1 – De 2003 à 2007, on assiste à un accroissement du nombre de titres délivrés pour motifprofessionnelLe nombre de titres attribués en 2007 pour motif professionnel représente 10 % environ de l’ensemble destitres délivrés (pays tiers et NEM). De 2003 à 2007, on constate une progression de la délivrance de cestitres de 16,8 %. Ces chiffres recouvrent en fait une évolution contrastée entre, d’une part, les pays tiers auxpays de l’EEE et à la Suisse et, d’autre part, les NEM (à l’exception de Chypre et de Malte).1.2 – L’immigration professionnelle en provenance des pays tiers est en diminution entre 2003et 2007Entre 2003 et 2007, on constate une baisse de 11,4 % de l’immigration professionnelle en provenance despays tiers tels que définis plus haut. On assiste toutefois en 2007 à une très légère progression de l’immigrationprofessionnelle (10731 titres délivrés en 2007 contre 10713 délivrés en 2006). Les salariés représententplus de 45 % de l’ensemble de l’immigration professionnelle. Après une diminution sensible de leur nombreentre 2003 et 2006 (– 25,7 %), on assiste au contraire à une inversion de tendance en 2007 (+ 6,3 % parrapport à 2006). En revanche, le nombre de titres délivrés aux scientifiques est en progression depuis 2004,avec une accélération en 2007 (+ 16,7 % par rapport à 2006). Le nombre de saisonniers (qui ne sont passoumis à l’obligation des détenir un titre de séjour mais de passer par l’ANAEM pour une visite médicale),quant à lui, continue de décroître (– 16 % en 2007 par rapport à 2006).1.3 – La forte croissance de la part des ressortissants issus des NEM dans le total général du fluxdes travailleurs étrangersConcernant les NEM (y compris la Bulgarie et la Roumanie mais à l’exclusion de Chypre et de Malte), onconstate une forte progression du nombre de titres délivrés pour motif professionnel entre 2004 et 2007,avec une très forte accélération entre 2006 et 2007 : + 128 %.En effet en 2006 a été réalisée la transposition en droit interne des dispositions à caractère législatif de ladirective européenne 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs famillesde circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres par la loi n o 2006-911 du 24 juillet2006. Ces dispositions figurent dans le CESEDA.Le décret n o 2007-371 du 21 mars 2007 a permis quant à lui d’incorporer au droit français les mesuresd’ordre réglementaire de cette même directive, dont la transposition a ainsi pu être achevée.Depuis 2004, une diminution considérable du total des premiers titres de séjour délivrés aux ressortissantscommunautaires avait été constatée : en effet, cette baisse découlait directement de la suppression enFrance de l’obligation de détenir un titre de séjour pour les citoyens européens bénéficiaires de la librecirculation, à l’exception des ressortissants des NEM soumis à une période transitoire lorsqu’ils exercentune activité économique.51
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