les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

3 – Les stocks de titres et autorisations de séjourAu 31 décembre 2003, dernière année au cours de laquelle tous les ressortissants européens étaient soumisà l’obligation de détenir un titre pour séjourner en France, 3 423 663 étrangers étaient munis de documentsdélivrés par le ministère de l’Intérieur dont 1 268 937, soit 37,1 %, ressortissants des pays européens aujourd’huidispensés de cette obligation et 2 154 726 ressortissants de pays tiers (hors UE), soit 62,9 %.Au 31 décembre 2007, 2 282 628 étrangers ressortissants de pays tiers sont détenteurs de documents délivréspar le ministère chargé de l’Immigration, soit une progression de 5,9 % depuis 2003.Les dix nationalités les plus importantes représentent sensiblement les trois quarts des ressortissants despays tiers (75,8 % en 2003, 73,9 % en 2007).Les nationalités chinoise et camerounaise sont celles qui connaissent les progressions les plus importantes,en termes de ressortissants présents sur le territoire national, entre 2003 et 2007 (respectivement + 30,6 %et + 36,7 %), avec toutefois une légère inflexion pour les Camerounais.La population sénégalaise et malienne séjournant en France s’accroît régulièrement depuis 2003. L’accroissementde la population algérienne, selon un rythme annuel moyen proche de 0,5 % au cours destrois dernières années, se poursuit alors que la diminution de la population marocaine, observée jusqu’en2006, a été enrayée en 2007 (+ 6,5 %).Au 31 décembre 2007 les titres de séjour d’une durée de validité de plus d’un an représentent presque75 % des titres détenus par les ressortissants des pays tiers.Il convient de rester prudent sur la signification, en niveau brut, de ces chiffres de stocks. Car ils décomptentdes étrangers dont le titre de séjour est en cours de validité, ce qui ne préjuge pas : d’un éventuel départ de l’étranger du territoire national ; du décès de l’étranger, qui n’est pris en compte qu’avec un certain délai ; de l’acquisition par l’étranger de la nationalité française, qui n’est pas immédiatement répercutée dansles fichiers.En tout état de cause, en raison de l’absence d’obligation de détention d’un titre de séjour pour les étrangersmineurs, ces chiffres de stocks ne permettent pas de procéder à une estimation de la populationétrangère présente sur le territoire national.Les chiffres provisoires produits par l’INSEE, cités pour les seules nationalités représentant au moins40 000 personnes majeures résidant sur le territoire national au 1 er janvier de l’année, leur sont inférieurs,en moyenne de l’ordre de 20 % pour les pays tiers.Ces chiffres doivent également être interprétés avec prudence, car le dénombrement des étrangers souffred’une tendance à la sous-déclaration dans les enquêtes de recensement de la population.La connaissance quantitative de la population étrangère séjournant en France gagnera à l’approfondissementde la mesure des différents postes d’écart entre ces deux sources statistiques, mais aussi à l’améliorationde la célérité des procédures de mise à jour des fichiers du ministère chargé de l’Immigration.48