Présentation générale1 – <strong>La</strong> délivrance <strong>de</strong> titres selon <strong>les</strong> principaux motifsLe nombre <strong>de</strong> titres délivrés à <strong>de</strong>s ressortissants <strong>de</strong>s dix NEM <strong>de</strong> l’UE (y compris <strong>la</strong> Bulgarie et <strong>la</strong> Roumanie,mais non compris Chypre et Malte dont <strong>les</strong> ressortissants ne sont plus soumis à obligation <strong>de</strong> détenir untitre <strong>de</strong> séjour) s’établit à 9514 en 2007, contre 7879 en 2006.Après un ralentissement en 2003, le nombre <strong>de</strong> premiers titres <strong>de</strong> séjour délivrés en France métropolitaineà <strong>de</strong>s étrangers ressortissants <strong>de</strong> pays tiers à l’UE, aux pays <strong>de</strong> l’EEE non membres <strong>de</strong> l’UE et à <strong>la</strong> Suisseet soumis à l’obligation <strong>de</strong> détenir un titre <strong>de</strong> séjour s’était stabilisé en 2004 (+ 0,5 % par rapport à 2003).Avec 183 261 titres délivrés en 2006 il recule <strong>de</strong> 1,9 % par rapport à 2005 malgré l’impact <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong>régu<strong>la</strong>risation exceptionnel<strong>les</strong> <strong>de</strong> parents d’enfants sco<strong>la</strong>risés ; il recule à nouveau en 2007, plus fortementencore (– 6,6 %), ce qui confirme une réelle inversion <strong>de</strong> tendance au cours <strong>de</strong> <strong>la</strong> pério<strong>de</strong> 2003-2007.En 2007, le nombre <strong>de</strong> titres délivrés est <strong>de</strong> 171 222 contre 183 261 en 2006.Tableau n o I2-2 : Taux <strong>de</strong> variation du nombre <strong>de</strong> titres délivrés, par rapport à l’année précé<strong>de</strong>nte(pays tiers)2003 2004 2005 2006 20075,4 % 0,5 % – 2,5 % – 1,9 % – 6,6 %Sur <strong>la</strong> pério<strong>de</strong> 2003-2007, <strong>la</strong> diminution est <strong>de</strong> 10,3 %.Cette évolution globale masque <strong>de</strong>s phénomènes contrastés : Le nombre <strong>de</strong> titres délivrés pour motif professionnel à <strong>de</strong>s ressortissants <strong>de</strong>s pays tiers, qui avait diminuéau cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières années (– 3,5 % en 2006 après – 1,8 % en 2005 et – 9,3 % en 2004) s’est stabiliséen 2007 (le flux <strong>de</strong> travailleurs saisonniers, non soumis à l’obligation d’un titre <strong>de</strong> séjour, n’est pas inclusdans cette rubrique). <strong>La</strong> baisse, amorcée en 2003, du nombre <strong>de</strong> titres délivrés à <strong>de</strong>s étudiants ou stagiaires en 2006 (– 3,0 %par rapport à 2005, après – 5,8 % en 2004 par rapport à 2003 et – 4,8 % en 2003 par rapport à 2002) a étéinterrompue ; on observe en 2007 une hausse <strong>de</strong> ces titres : + 3,8 % par rapport à 2006. <strong>La</strong> nette diminution en 2007 du nombre <strong>de</strong> titres délivrés pour motifs familiaux (– 10,6 %). Mais cettecatégorie est elle-même hétérogène. Le nombre <strong>de</strong> titres délivrés aux membres <strong>de</strong> famille <strong>de</strong> Français esten diminution constante <strong>de</strong>puis 2003. Il en est <strong>de</strong> même du regroupement familial (membres <strong>de</strong> familled’étranger). En revanche, on avait assisté en 2006 à une progression exceptionnelle (+ 56,4 %) du nombre<strong>de</strong> titres délivrés sur le fon<strong>de</strong>ment du 7° <strong>de</strong> l’article 313-11 du CESEDA (“Liens personnels et familiaux”),qui résultait <strong>de</strong> l’opération <strong>de</strong> régu<strong>la</strong>risation exceptionnelle <strong>de</strong> <strong>la</strong> situation <strong>de</strong> certains parents d’enfantssco<strong>la</strong>risés à l’été 2006. Mais en 2007 on observe au contraire une diminution sensible (– 21,8 %) <strong>de</strong>s titresdélivrés sur le motif “Liens personnels et familiaux”. <strong>La</strong> diminution <strong>de</strong>s titres attribués aux réfugiés et apatri<strong>de</strong>s : – 9,2 % par rapport à 2006. Enfin, il convient <strong>de</strong> signaler que <strong>la</strong> délivrance <strong>de</strong> cartes “Compétences et talents”, créées par <strong>la</strong> loi du24 juillet 2006, n’a été mise en œuvre qu’en décembre 2007 après que <strong>la</strong> Commission nationale chargéed’en définir <strong>les</strong> critères a statué. Aussi, le nombre <strong>de</strong> titres délivrés en 2007 est encore mo<strong>de</strong>ste. Au30 septembre 2008, il avait été délivré 160 cartes “Compétences et talents” <strong>de</strong>puis le 1 er janvier 2008. L’immigration professionnelle, qui avait diminué régulièrement entre 2003 et 2007, progresse très légèrementen 2007 par rapport à 2006.44
Graphique n o I2-3 : Nombre <strong>de</strong> titres délivrés aux ressortissants <strong>de</strong>s pays tiers200 000Total pays tiers180 000190 825 191 850187 134183 261160 000171 222140 000120 000100 000Familial93 605 94 384 92 56895 97385 79280 00060 00052 31749 305Étu<strong>de</strong>s46 294 44 943 46 63540 00020 0000Professionnel16 95321 050 22 33416 665 15 101Humanitaire12 457 11 298 11 097 10 713 10 7312003 2004 2005 2006 2007Source : MIIINDS-DSED On constate <strong>la</strong> même évolution pour le nombre d’admissions au séjour d’étudiants, qui, après avoirdiminué <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 14 % entre 2003 et 2006, a augmenté <strong>de</strong> 3,8 % en 2007 par rapport à 2006. A contrario, l’immigration familiale, qui avait progressé <strong>de</strong> 4,1 % en 2006 par rapport à 2005, du fait <strong>de</strong> <strong>la</strong>régu<strong>la</strong>risation exceptionnelle <strong>de</strong> parents d’enfants sco<strong>la</strong>risés, a nettement diminué en 2007 (– 10,6 %). Après avoir diminué <strong>de</strong> 32,7 % en 2006 par rapport à 2005, l’admission au séjour <strong>de</strong>s réfugiés a diminué<strong>de</strong> 9,2 % en 2007.On assiste ainsi à une diminution régulière du nombre <strong>de</strong> titres <strong>de</strong> séjour délivrés à <strong>de</strong>s ressortissants<strong>de</strong> pays tiers. Cette diminution recouvre en fait <strong>de</strong>s évolutions contrastées : <strong>les</strong> motifs familiaux ethumanitaires sont en nette diminution, alors que le nombre <strong>de</strong> titres délivrés aux étudiants et pourmotif professionnel est en légère augmentation.2 – Les principa<strong>les</strong> nationalités bénéficiaires selon le motifLes trois principa<strong>les</strong> nationalités bénéficiaires d’un premier titre <strong>de</strong> séjour en 2007 comme en 2006 sontalgérienne, marocaine et chinoise, <strong>la</strong>quelle confirme sa troisième p<strong>la</strong>ce, acquise en 2006, qui était occupéejusqu’en 2005 par <strong>la</strong> nationalité tunisienne. Toutefois, <strong>les</strong> trois nationalités maghrébines sont aux troispremières p<strong>la</strong>ces pour <strong>les</strong> délivrances <strong>de</strong> titre pour motif familial. Les Chinois sont, par le nombre <strong>de</strong> titres <strong>de</strong> séjour, <strong>les</strong> premiers étrangers admis en France pour y étudierou y accomplir un stage, <strong>de</strong>vant <strong>les</strong> Algériens et <strong>les</strong> Marocains. Les Roumains, <strong>les</strong> Polonais et <strong>les</strong> ressortissants <strong>de</strong>s Etats-Unis occupent <strong>les</strong> trois premières p<strong>la</strong>ces pourl’admission au séjour pour motif <strong>de</strong> travail.45
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