les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Avec 311 146 visas délivrés, soit 15 % du total, la Russie arrive très largement en tête ; la Chine suit avec moinsde la moitié (171 289 visas délivrés soit 8,3 % du total). Plus de 100 000 visas ont au total été délivrés en2007 dans cinq pays : Russie, Chine, Maroc, Algérie, Turquie. La Grande-Bretagne, les Etats-Unis et la Suisseapparaissent dans ce classement en raison du nombre élevé d’étrangers tiers résidant dans chacun deces pays et soumis à l’obligation de visa pour entrer dans l’espace Schengen. L’entrée de la Suisse dansl’espace Schengen fin 2008 devrait conduire à une forte diminution des visas délivrés dans ce pays àpartir de 2009.6 – Les moyens et les méthodes6.1 – La biométrieL’introduction de la biométrie dans les visas présente plusieurs avantages.Prévention de la fraude : le fichier garde en mémoire pendant plusieurs années les empreintes digitalesdéposées lors des demandes de visa, ce qui autorise les comparaisons ultérieures et une délivrance pluslarge de visas de circulation aux demandeurs honorablement connus des postes consulaires.Certitudes sur l’identité des détenteurs de visa : la comparaison des empreintes déposées facilite l’identificationdes demandeurs. Une et une seule empreinte ne pouvant correspondre qu’à un seul demandeur,les usurpations d’identité sont mieux contrôlées.Traçabilité des déplacements des porteurs de visa biométrique : la comparaison des empreintes digitalesà différents moments et dans des lieux différents permet d’assurer le suivi de certains demandeurs ayantattiré l’attention des services intéressés.Meilleur contrôle des retours dans le pays d’origine : les contrôles d’identité sur et à la sortie du territoirepermettent de mieux connaître les mouvements de population, notamment ceux des étrangers en situationirrégulière, et de faciliter ainsi leur éloignement vers leur pays d’origine.Suite à la décision du Conseil de l’Union européenne du 8 juin 2004 d’introduire les éléments biométriquesdans les visas délivrés aux ressortissants étrangers par les pays membres de l’UE et à l’adoption de la loidu 26 novembre 2003 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France, les outils informatiques ontété développés et un programme d’équipement des postes a été mis en œuvre qui prévoit l’achèvementdu déploiement de la biométrie sur l’ensemble du réseau en 2011.Cinq postes ont été équipés en 2005, 20 en 2006, 38 en 2007 et 40 en 2008.Ainsi la part des visas biométriques délivrés est passée d’un peu moins de 5 % en 2006 à 16,8 % fin 2007et à 28,9 % fin 2008. L’objectif est de porter ce taux à 54 % fin 2009 et à 100 % fin 2011. Le Pacte européensur l’immigration et l’asile, adopté le 15 octobre 2008 par le Conseil européen, prévoit la généralisation desvisas biométriques à compter du 1 er janvier 2012 et la France se doit de respecter cette échéance.6.2 – L’externalisation de certaines tâches préparatoires à l’instruction des demandesDans les pays où sont délivrés un très grand nombre de visas (Russie, Chine, Algérie, Turquie, Inde), nospostes diplomatiques et consulaires s’appuient sur des prestataires de services pour la collecte des dossiers(formulaire de demande et justificatifs), la saisie informatique des données (sauf en Inde) et la restitutiondes passeports (avec ou sans le visa sollicité).36