les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Les postes diplomatiques et consulaires se montrent très vigilants dans l’instruction des demandes de visa :le taux de refus de visa en 2007 (10,4 %) reste élevé par comparaison avec nos partenaires européens.L’application stricte des Instructions consulaires communes (ICC), qui prévoient des consultations desadministrations françaises ou de certains pays partenaires Schengen contribue également à la fiabilitédu dispositif. Des études ont ainsi montré qu’une faible minorité des étrangers en situation irrégulière enFrance s’étaient vu préalablement délivrer un visa.Ainsi, et s’il convient de garder à l’esprit que près de 8 étrangers sur 10 peuvent accéder régulièrementau territoire français sous couvert d’un visa délivré par un pays partenaire de l’espace Schengen, notreréseau consulaire joue en amont un rôle majeur dans la lutte contre l’immigration irrégulière.Tableau n o I1-2 : L’évolution de la demande et de la délivrance de visas entre 2003 et 2007et au premier semestre 20082003 2004 2005 2006 2007Évolution2007/2006Premiersemestre2008TOTAL DEMANDE 2 508 052 2 514 429 2 411 370 2 344 617 2 350 760 0,3% 1 184 902Taux de refus 19,3% 16,0% 13,0% 10,9% 10,4% -4,6% 9,10%Nombre de refus devisa483 873 390 875 307 575 250 476 240 233 -4,1% 103 413TOTAL VISAS DÉLIVRÉS 2 024 179 2 059 460 2 053 378 2 038 888 2 070 705 1,6% 1 034 555Visas Schengen 1 850 463 1 895 192 1 897 737 1 878 913 1 891 301 0,7% 959 243Dont visas ordinairesde circulation209 981 246 020 251 082 248 490 292 913 17,9% 182 880Visas nationaux 168 045 158 237 149 579 153 391 173 181 12,9% 71 917Visas de long séjour 133 791 126 325 123 120 124 685 145 817 16,9% 58 289Dont visas étudiant 69 568 64 045 61 320 60 522 61 230 1,2% 15 405Visas DOM-TOM 34 254 31 912 26 459 28 706 27 364 -4,7% 13 628Visas délivrés pour lecompte de pays tiers5 671 6 031 6 062 6 584 6 223 -5,5% 3 395Source : MIIINDSLes statistiques de demandes et de délivrances de visas font l’objet chaque année d’un bilan définitif versle mois de février. Ce bilan reprend les données de l’application Réseau Mondial Visa (RMV) auxquellessont ajoutées les données issues des postes consulaires non-équipés par RMV ou des consulats honoraires.Les données du présent rapport sont celles de ces bilans définitifs. Cela a conduit à revoir les donnéespubliées dans les rapports précédents, pour les années 2004 à 2006, qui n’avaient pas toutes été actualiséessur cette même base.3 – Analyse par catégorie3.1 – Les visas de court séjour SchengenLa convention d’application de l’accord de Schengen (CAAS), intégrée à l’acquis communautaire, confiela délivrance des visas uniformes de court séjour aux missions diplomatiques et aux postes consulaires des24 Etats membres de cet espace de libre circulation ; 1891301 visas Schengen ont été délivrés en 2007,sans variation notable par rapport à 2006.30