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la signature d’un accord de réadmission avec la Dominique le 9 mars 2006 ; son protocole d’applicationa été ratifié le 6 novembre 2006 ; l’extension du centre de rétention administrative (CRA) et l’augmentation parallèle des effectifs de lapolice aux frontières passant de 228 au 1 er janvier 2006 à 262 au 1 er janvier 2008.Tableau n o V-10 : Nombre d’éloignements réalisés en Guadeloupe2002 2003 2004 2005 2006 2007Évolution2007/2006Évolution2007/2002Éloignements 686 1 053 1 083 1 253 1 964 1 826 – 7 % + 166,1 %La situation spécifique de l’île de Saint-MartinLa présence importante d’immigrés clandestins pose de sérieuses difficultés à la collectivité sur le planéconomique et social, auxquelles s’ajoutent les problèmes d’insécurité, de trafic de drogue, de zonesd’habitat insalubre et de bidonvilles.Le problème de l’immigration clandestine est ici particulièrement délicat, en raison de la localisation del’aéroport international (Princesse-Juliana) dans la zone néerlandaise et de l’absence de contrôle à lafrontière entre les deux parties de l’île. La DDPAF a cependant mis en place en octobre 2002 un accordvisant à échanger des renseignements avec les services d’immigration de l’aéroport Princesse-Juliana.Le nouveau local de rétention administrative a été inauguré au mois de mai 2008. Il est placé sous laresponsabilité de la PAF, dont les effectifs ont augmenté ; il pourra accueillir 12 personnes. Les reconduitesà la frontière pourront être désormais effectuées au départ de l’aéroport international Princesse-Julianaet non plus comme par le passé par l’intermédiaire du centre de rétention de Guadeloupe.Tableau n o V-11 : Les éloignements à Saint-Martin2002 2003 2004 2005 2006 2007Évolution2007/2006Éloignements 274 269 297 234 289 287 – 0,7 %La situation spécifique de l’île de Saint-BarthélemyLa PAF de Guadeloupe a redéployé ses effectifs et l’antenne PAF de Saint-Martin s’est vue renforcée tandisque la lutte contre l’immigration clandestine et le contrôle des frontières à Saint-Barthélemy ont été confiésentièrement à la gendarmerie nationale.2.2.2 – L’immigration à la MartiniqueL’immigration légaleAu 31 décembre 2007, 5 784 étrangers résidaient régulièrement à la Martinique pour une populationestimée à 399 000 habitants.La demande d’asileElle reste faible et stable.210
Tableau n o V-12 : Les demandes d’asile à la Martinique2003 2004 2005 2006 2007Premières demandes 5 139 131 137 42dont Haïtiens 3 123 131 137 41DécisionsNondisponible92 111 220 65Accords 2 20 16 8Rejets 90 91 204 57Source : OFPRANB : Les décisions ne correspondent pas forcément à des demandes déposées la même année, maispeuvent porter sur des demandes formulées au cours des années antérieures.Le 9 janvier 2006, une antenne de l’OFPRA a été ouverte à Basse-Terre en Guadeloupe pour faire face àl’accroissement du nombre des demandes, notamment haïtiennes, et diminuer leur délai de traitement.Cette antenne instruit les demandes d’asile déposées en Martinique via des missions foraines.La protection contre l’immigration irrégulièreLa Martinique connaît une immigration clandestine provenant principalement de Sainte-Lucie (74 % desreconduits en 2007) et d’Haïti (16 % des reconduits en 2007). Cette immigration utilise essentiellement lavoie maritime, par nature difficilement contrôlable en raison de l’étendue et du relief des côtes.Tableau n o V-13 : Les éloignements en Martinique2002 2003 2004 2005 2006 2007Évolution2007-2006Éloignements 290 330 466 603 436 390 – 9,7 %Les Saint-LuciensLa proximité de Sainte-Lucie (40 km), l’usage de la langue créole, les relations historiques entre les deuxîles constituent les principales raisons d’une immigration facilitée par la présence d’une communautébien intégrée en Martinique.Un régime expérimental avait été mis en place le 1 er mars 2000, permettant aux ressortissants de Sainte-Lucie de séjourner dans les départements français d’outre-mer en dispense de visa pour des séjoursinférieurs à 15 jours. Au vu des effets produits par cette mesure (augmentation des flux de personnes), sapérennisation a été soumise à la signature d’un accord de réadmission et à des aménagements reprisdans un accord facilitant la circulation des Saint-Luciens dans les départements français d’Amérique. Cesaccords gouvernementaux ont été signés à Castries le 23 avril 2005 et sont entrés en vigueur le 1 er mai 2006(décret n o 2006-431 du 12 avril 2006).Les HaïtiensLa présence d’une communauté haïtienne, localisée dans le nord de l’île, bien intégrée dans l’économieagricole, constitue un appel à la venue de clandestins. Les candidats à l’immigration, recrutés en Haïti,passent en général, soit par l’aéroport Princesse-Juliana à Saint-Martin soit par la Dominique où ils ne sontpas soumis au visa, soit par le Venezuela avec l’utilisation de faux documents vénézuéliens.211
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<strong>la</strong> signature d’un accord <strong>de</strong> réadmission avec <strong>la</strong> Dominique le 9 mars 2006 ; son protocole d’applicationa été ratifié le 6 novembre 2006 ; l’extension du centre <strong>de</strong> rétention administrative (CRA) et l’augmentation parallèle <strong>de</strong>s effectifs <strong>de</strong> <strong>la</strong>police aux frontières passant <strong>de</strong> 228 au 1 er janvier 2006 à 262 au 1 er janvier 2008.Tableau n o V-10 : Nombre d’éloignements réalisés en Gua<strong>de</strong>loupe2002 2003 2004 2005 2006 2007Évolution2007/2006Évolution2007/2002Éloignements 686 1 053 1 083 1 253 1 964 1 826 – 7 % + 166,1 %<strong>La</strong> situation spécifique <strong>de</strong> l’île <strong>de</strong> Saint-Martin<strong>La</strong> présence importante d’immigrés c<strong>la</strong>n<strong>de</strong>stins pose <strong>de</strong> sérieuses difficultés à <strong>la</strong> collectivité sur le p<strong>la</strong>néconomique et social, auxquel<strong>les</strong> s’ajoutent <strong>les</strong> problèmes d’insécurité, <strong>de</strong> trafic <strong>de</strong> drogue, <strong>de</strong> zonesd’habitat insalubre et <strong>de</strong> bidonvil<strong>les</strong>.Le problème <strong>de</strong> l’immigration c<strong>la</strong>n<strong>de</strong>stine est ici particulièrement délicat, en raison <strong>de</strong> <strong>la</strong> localisation <strong>de</strong>l’aéroport international (Princesse-Juliana) dans <strong>la</strong> zone néer<strong>la</strong>ndaise et <strong>de</strong> l’absence <strong>de</strong> contrôle à <strong>la</strong>frontière entre <strong>les</strong> <strong>de</strong>ux parties <strong>de</strong> l’île. <strong>La</strong> DDPAF a cependant mis en p<strong>la</strong>ce en octobre 2002 un accordvisant à échanger <strong>de</strong>s renseignements avec <strong>les</strong> services d’immigration <strong>de</strong> l’aéroport Princesse-Juliana.Le nouveau local <strong>de</strong> rétention administrative a été inauguré au mois <strong>de</strong> mai 2008. Il est p<strong>la</strong>cé sous <strong>la</strong>responsabilité <strong>de</strong> <strong>la</strong> PAF, dont <strong>les</strong> effectifs ont augmenté ; il pourra accueillir 12 personnes. Les reconduitesà <strong>la</strong> frontière pourront être désormais effectuées au départ <strong>de</strong> l’aéroport international Princesse-Julianaet non plus comme par le passé par l’intermédiaire du centre <strong>de</strong> rétention <strong>de</strong> Gua<strong>de</strong>loupe.Tableau n o V-11 : Les éloignements à Saint-Martin2002 2003 2004 2005 2006 2007Évolution2007/2006Éloignements 274 269 297 234 289 287 – 0,7 %<strong>La</strong> situation spécifique <strong>de</strong> l’île <strong>de</strong> Saint-Barthélemy<strong>La</strong> PAF <strong>de</strong> Gua<strong>de</strong>loupe a redéployé ses effectifs et l’antenne PAF <strong>de</strong> Saint-Martin s’est vue renforcée tandisque <strong>la</strong> lutte contre l’immigration c<strong>la</strong>n<strong>de</strong>stine et le contrôle <strong>de</strong>s frontières à Saint-Barthélemy ont été confiésentièrement à <strong>la</strong> gendarmerie nationale.2.2.2 – L’immigration à <strong>la</strong> MartiniqueL’immigration légaleAu 31 décembre 2007, 5 784 étrangers résidaient régulièrement à <strong>la</strong> Martinique pour une popu<strong>la</strong>tionestimée à 399 000 habitants.<strong>La</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’asileElle reste faible et stable.210