les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

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Présentation généraleOutre-mer, la France connaît, en raison de sa prospérité par rapport à son environnement régional, uneattractivité migratoire plus importante qu’en métropole.Les spécificités géographiques de Mayotte et de la Guyane, et en particulier leur forte proximité de payssources d’immigration, y rendent la pression migratoire exceptionnellement élevée et la mise en œuvrede la politique de contrôle de l’immigration plus difficile. Ce constat se retrouve dans une moindre mesureen Guadeloupe et à Saint-Martin.Cette particularité se traduit, pour ces territoires, par : la présence, par rapport à leur population totale, d’une population étrangère en situation régulière ouirrégulière nettement plus importante que dans les autres collectivités, des admissions annuelles au séjour beaucoup plus nombreuses, des éloignements d’étrangers en situation irrégulière en nombre plus important.La très forte croissance du nombre d’éloignements depuis la Guyane, Mayotte, la Guadeloupe et Saint-Martin témoignent du renforcement de l’action des services de l’Etat aux fins de protection de ces collectivitéscontre l’immigration clandestine.À l’opposé, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon sontpeu ou pas exposées à ces difficultés.Une estimation de la population en situation irrégulière a été établie par le secrétariat d’Etat à l’Outre-merselon les considérations suivantes : Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : une fourchette de 10 000 à 20 000 clandestins semblecohérente. Guyane : on estime à 40 000 le nombre de clandestins dont 3 à 5 000 en forêt travaillant sur les sitesd’orpaillage clandestin. Martinique : le chiffre de 2 000 paraît cette année encore une estimation raisonnable, sans évolutionsignificative. Réunion : seulement une centaine d’étrangers en situation irrégulière sont interpellés annuellement. Lechiffre de 1 500 clandestins au regard de la population globale reste pertinent. La Réunion est le départementle plus peuplé de l’outre-mer. Mayotte : la préfecture estime, à partir des chiffres de la rentrée scolaire, des remontées de terrain(gendarmerie et police) et du nombre de reconduites à la frontière et de départs volontaires, que lenombre d’immigrés clandestins est proche de 50 000.Tableau n o V-1 : Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-meret à MayotteAdmissions auséjour en 2007Demandesd’asile en 2007Non-admissionsen 2007Non-admissionsen 2006Éloignementsen 2006Éloignementsen 2007Guadeloupe 711 261 257 316 1 964 1 826Martinique 361 42 307 447 436 390Guyane 1 701 322 531 103 8 145 9 031Réunion 751 7 162 132 64 53Mayotte 1 526 203 10 6 13 258 13 990Sources : MIOMCT-DLPAJ-DCPAF, OFPRA202
Tableau n o V-2 : Population, population étrangère en situation régulière au 31 décembre 2007hors mineurs et dix principales nationalitésGuadeloupe Martinique Guyane Réunion MayottePopulation totale447 000Population totale399 000Population totale202 000Population totale784 000Population totale160 265(recensement 2002)Dont étrangersen situationrégulière18 213Dont étrangersen situationrégulière5 784Dont étrangersen situationrégulière29 024Dont étrangersen situationrégulière7 272Dont étrangersen situationrégulière11 094Haïtienne9 566Sainte-Lucienne1 793Haïtienne8 773Malgache2 646Comorienne9 569Dominiquaise3 256Haïtienne1 732Surinamienne7 324Mauricienne1 725Malgache993Dominicaine1 695Dominiquaise209Brésilienne6 672Comorienne1 008Rwandaise179Portugaise417Chinoise194Guyanienne2 056Chinoise271Ex-Zaïrois74Américaine (USA)238Dominicaine179Chinoise1 043Belge265Indienne22Belge229Brésilienne129Dominicaine930Indienne228Belge20Britannique203Cubaine126Péruvienne272Italienne90Mauricienne19Sainte-Lucienne201Belge121Sainte-Lucienne268Allemande70Burundaise14Italienne171Syrienne107Laotienne244Britannique70Brésilienne13Brésilienne132Vénézuélienne91Néerlandaise143Marocaine68Britannique9Sources : INSEE – MIIINDS/DSEDTableau n o V-3 : Population étrangère en situation irrégulière (estimation)Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte15 000 2 000 40 000 1 500 50 000Source : MIOM-CT/SEOM1 – Les dispositions applicablesLes conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe,Guyane, Martinique et Réunion) et dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon sont régies par le CESEDAqui s’y applique (art. L. 111-2), sous réserve de certaines adaptations justifiées par les caractéristiques etles contraintes particulières de ces collectivités.La loi n o 2005-371 du 22 avril 2005 modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalitésde l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer permet dans les départements et collectivitésd’outre-mer, sur autorisation du procureur de la République, la destruction immédiate des embarcationsdépourvues de pavillon qui ont servi à commettre des infractions d’entrée et de séjour irréguliers.203
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