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les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

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4 – Soutien aux actions <strong>de</strong>s associationsAu sein du ministère chargé du Développement solidaire, un comité <strong>de</strong> sélection <strong>de</strong>s projets présidé parle ministre ou son représentant a été créé en 2008 et s’est réuni à trois reprises (avril, août et octobre).Concernant <strong>les</strong> réunions organisées au ministère, <strong>les</strong> associations qui portent <strong>de</strong>s projets doivent présenterune <strong>de</strong>man<strong>de</strong> sur <strong>la</strong> base du dossier type Cerfa n o 12156*02. Ce dossier est accompagné d’une présentationdétaillée <strong>de</strong> leur projet, présentant à <strong>la</strong> fois le contexte, <strong>la</strong> problématique et <strong>les</strong> axes d’interventionprévus, le cadre logique et le budget sollicité.Les projets mis en œuvre doivent contribuer à <strong>la</strong> lutte contre <strong>la</strong> pauvreté dans <strong>les</strong> pays d’origine en créantemplois et nouvel<strong>les</strong> sources <strong>de</strong> revenus pour <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion. Ils requièrent d’être re<strong>la</strong>yés par <strong>de</strong>s acteurs àdivers niveaux, ce qui se traduit par <strong>de</strong>s partenariats avec <strong>les</strong> acteurs <strong>de</strong> <strong>la</strong> société civile et <strong>les</strong> collectivitésloca<strong>les</strong>.Le département du développement solidaire (service <strong>de</strong>s affaires internationa<strong>les</strong> et du développementsolidaire) est chargé <strong>de</strong> l’information <strong>de</strong>s porteurs <strong>de</strong> projet et <strong>de</strong> l’instruction <strong>de</strong> leurs <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s. Il tientpour ce<strong>la</strong> une base <strong>de</strong> données <strong>de</strong> suivi d’instruction et <strong>de</strong>s dossiers financés.Les projets financés concernent <strong>les</strong> secteurs d’intervention suivants : Éducation, formation professionnelle et supérieure (10 projets) :ex. : projet CERAP en Côte d’Ivoire : 900 000 € sur 3 ans. Santé et droits <strong>de</strong>s femmes (7 projets) :ex. : projet JEREMI au Burkina pour 232 000 € sur 2 ans. Microcrédit/appui à <strong>la</strong> création <strong>de</strong> petites entreprises (5 projets) :ex. : PMIE/GAME/Ps-Eau : 325 000 € en 2008. Développement rural (5 projets) :ex. : projet Association solidarité humaine au Togo : 630 000 € sur 3 ans. Gestion urbaine (1 projet) :ex. : projet régie <strong>de</strong> quartier à Oran : 50 000 € pour 2008. Appui institutionnel et bonne gouvernance (6 projets) :ex. : projet AIMF d’appui à l’état civil au Congo : 300 000 €. Ai<strong>de</strong> au réseau :ex. : projet FORIM d’appui aux OSIM : 600 000 € sur 2 ans.Pour accompagner <strong>les</strong> porteurs <strong>de</strong> projet, un réseau <strong>de</strong> référents développement solidaire est en cours<strong>de</strong> constitution dans tous <strong>les</strong> départements <strong>de</strong> France métropolitaine, <strong>les</strong> référents sont désignés par <strong>les</strong>préfets à raison <strong>de</strong> leurs compétences en instruction <strong>de</strong> projets et/ou <strong>de</strong> leur connaissance <strong>de</strong>s milieuxassociatifs.5 – Implication <strong>de</strong>s collectivités loca<strong>les</strong>Le MIIINDS a pris en charge une partie <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong>s collectivités loca<strong>les</strong> au titre <strong>de</strong> l’appel à projets national<strong>de</strong> soutien à <strong>la</strong> coopération décentralisée “Solidarité à l’égard <strong>de</strong>s pays en développement” du MAEEpour 2008. Vingt projets <strong>de</strong> collectivités ont ainsi pu être financés pour un montant global <strong>de</strong> 705 005 €.Les secteurs concernés sont : l’hydraulique rurale et l’adduction d’eau dans <strong>les</strong> vil<strong>la</strong>ges (4 projets), le développement rural et <strong>la</strong> création <strong>de</strong> microactivités génératrices <strong>de</strong> revenus (7 projets),195

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