les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

More documents

Recommendations

Info

Tableau n o IV-16 : Ventilation par pays des projets acceptés en financementPays 2007Premier semestre2008Cameroun 5 8Congo RDC 8 9Mali 153 49Sénégal 28 25Total Afrique 194 91Arménie 9 11Bosnie 22 31Géorgie 16 14Moldavie 16 8Roumanie 90 1Total Europe 153 65Total Afrique + Europe 347 156Montant total des aidesaux projets1 454 644 € 956 664 €Tableau n o IV-17 : Nombre d’emplois créés sur les projets aidés(hors migrant promoteur de projet)Pays 2007Premier semestre2008CamerounCongo RDCNoncommuniquéNoncommuniquéNoncommuniquéNoncommuniquéMali 254 (1,7/projet) 67 (1,4/projet)Sénégal 60 (2,1/projet) 87 (2,4/projet) 1Total Afrique 314 (1,6/projet) 154 (1,7/projet)Arménie 6 (0,7/projet) 6 (0,5/projet)Bosnie 7 (0,3/projet) 7 (0,2/projet)Géorgie 23 (1,4/projet) 26 (1,9/projet)Moldavie 54 (3,4/projet) 55 (6,9 projet)Roumanie 37 (0,4/projet) 7 (7/projet)Total Europe 127 (0,8/projet) 101 (1,6/projet)Total Afrique + Europe 441 (1,3/projet) 255 (1,6/projet)1. Au 31 juillet 2008.194
4 – Soutien aux actions des associationsAu sein du ministère chargé du Développement solidaire, un comité de sélection des projets présidé parle ministre ou son représentant a été créé en 2008 et s’est réuni à trois reprises (avril, août et octobre).Concernant les réunions organisées au ministère, les associations qui portent des projets doivent présenterune demande sur la base du dossier type Cerfa n o 12156*02. Ce dossier est accompagné d’une présentationdétaillée de leur projet, présentant à la fois le contexte, la problématique et les axes d’interventionprévus, le cadre logique et le budget sollicité.Les projets mis en œuvre doivent contribuer à la lutte contre la pauvreté dans les pays d’origine en créantemplois et nouvelles sources de revenus pour la population. Ils requièrent d’être relayés par des acteurs àdivers niveaux, ce qui se traduit par des partenariats avec les acteurs de la société civile et les collectivitéslocales.Le département du développement solidaire (service des affaires internationales et du développementsolidaire) est chargé de l’information des porteurs de projet et de l’instruction de leurs demandes. Il tientpour cela une base de données de suivi d’instruction et des dossiers financés.Les projets financés concernent les secteurs d’intervention suivants : Éducation, formation professionnelle et supérieure (10 projets) :ex. : projet CERAP en Côte d’Ivoire : 900 000 € sur 3 ans. Santé et droits des femmes (7 projets) :ex. : projet JEREMI au Burkina pour 232 000 € sur 2 ans. Microcrédit/appui à la création de petites entreprises (5 projets) :ex. : PMIE/GAME/Ps-Eau : 325 000 € en 2008. Développement rural (5 projets) :ex. : projet Association solidarité humaine au Togo : 630 000 € sur 3 ans. Gestion urbaine (1 projet) :ex. : projet régie de quartier à Oran : 50 000 € pour 2008. Appui institutionnel et bonne gouvernance (6 projets) :ex. : projet AIMF d’appui à l’état civil au Congo : 300 000 €. Aide au réseau :ex. : projet FORIM d’appui aux OSIM : 600 000 € sur 2 ans.Pour accompagner les porteurs de projet, un réseau de référents développement solidaire est en coursde constitution dans tous les départements de France métropolitaine, les référents sont désignés par lespréfets à raison de leurs compétences en instruction de projets et/ou de leur connaissance des milieuxassociatifs.5 – Implication des collectivités localesLe MIIINDS a pris en charge une partie des projets des collectivités locales au titre de l’appel à projets nationalde soutien à la coopération décentralisée “Solidarité à l’égard des pays en développement” du MAEEpour 2008. Vingt projets de collectivités ont ainsi pu être financés pour un montant global de 705 005 €.Les secteurs concernés sont : l’hydraulique rurale et l’adduction d’eau dans les villages (4 projets), le développement rural et la création de microactivités génératrices de revenus (7 projets),195
Page 1 and 2:
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ I
Page 3 and 4:
SommairePréface ..................
Page 5 and 6:
4.3. - Les résultats obtenus par l
Page 7:
7 - Les actions multilatérales ...
Page 10 and 11:
Parallèlement, et preuve que notre
Page 12 and 13:
S’agissant des visas Schengen, l
Page 14 and 15:
La baisse du nombre de titres attri
Page 16 and 17:
toire en bénéficiant d’une aide
Page 18 and 19:
Suède et devant le Royaume-Uni, le
Page 20 and 21:
7 - Le développement solidaire (ch
Page 22 and 23:
ANNEXEExtension du système des vis
Page 25 and 26:
I-1La politiquede délivrance des v
Page 27 and 28:
Ainsi, le pourcentage des refus de
Page 29 and 30:
1 - IntroductionLa définition de l
Page 31 and 32:
Le nombre de visas de circulation s
Page 33 and 34:
Tableau n o I1-7 : L’évolution d
Page 35 and 36:
Le fait marquant au premier semestr
Page 37 and 38:
À ce stade, le recueil des donnée
Page 39 and 40:
La CRRV peut soit recommander la d
Page 41 and 42:
I-2L’admission au séjour
Page 43 and 44:
Tableau n o I2-1 : Le regroupement
Page 45 and 46:
Graphique n o I2-3 : Nombre de titr
Page 47 and 48:
Tous motifs 2006 Familiaux 2006Étu
Page 49 and 50:
Tableaux n ° I2-5, I2-5 bis et I2-
Page 51 and 52:
1 - L’immigration professionnelle
Page 53 and 54:
Tableau n o I2-6 : Répartition de
Page 55 and 56:
Analyse des écarts entre la déliv
Page 57 and 58:
2.4 - Les membres de famille (regro
Page 59 and 60:
Tableau n o I2-13 : Mariages de res
Page 61 and 62:
opposition du ministère public (le
Page 63 and 64:
3.1.3 - Autres ressortissants étra
Page 65 and 66:
Tableau n o I2-15 : La délivrance
Page 67 and 68:
Tableau n o I2-16 bis : L’admissi
Page 69 and 70:
La carte de séjour temporaire vie
Page 71 and 72:
B4 - Les cartes de retraitéParmi l
Page 73 and 74:
B6 - Les titres communautaires et t
Page 75 and 76:
I-3L’immigrationirrégulière
Page 77 and 78:
d’autres facteurs tels que les fl
Page 79 and 80:
Cette direction, dont les compéten
Page 81 and 82:
À ce premier chiffre, il convient
Page 83 and 84:
du placement en zone d’attente en
Page 85 and 86:
Un expert PAF a également particip
Page 87 and 88:
Les filières d’immigration cland
Page 89 and 90:
Les illégaux irakiens et iraniens
Page 91 and 92:
Classement par nationalitéTableau
Page 93 and 94:
L’année 2006 avait été marqué
Page 95 and 96:
Il convient de noter que : la déci
Page 97 and 98:
Les droits à l’AME sont ouverts
Page 99 and 100:
Enfin, il est rappelé que ce type
Page 101 and 102:
La répartition par nationalité de
Page 103 and 104:
Tableau n o I3-25 : Taux de délivr
Page 105 and 106:
Centrede rétentionServicegestionna
Page 107 and 108:
Les retours effectués dans le cadr
Page 109 and 110:
Le décret n o 2007-801 du 11 mai 2
Page 111 and 112:
3.4.1 - Le bilan de l’action des
Page 113 and 114:
Fort des résultats enregistrés en
Page 115 and 116:
4.1 - Une quantification toujours d
Page 117 and 118:
Pour cet index, le nombre de person
Page 119 and 120:
La part des saisines des préfectur
Page 121 and 122:
Chapitre IIL’asile
Page 123 and 124:
l’asile) ou par l’OFPRA (rejet
Page 125 and 126:
L'activité de la Cour nationale du
Page 127 and 128:
1.2 - La mise en œuvre des réform
Page 129 and 130:
Pour l’année 2007, la part des P
Page 131 and 132:
La demande d’asile dans les dépa
Page 133 and 134:
Les continents les plus représent
Page 135 and 136:
Les objectifs fixés par la loi de
Page 137 and 138:
Région oudépartementCapacitéen C
Page 139 and 140:
RégionsCapacitéagrééePlacesoccu
Page 141 and 142:
Chapitre IIIL’intégrationet l’
Page 143 and 144: À la fin de la conférence les min
Page 145 and 146: Comment assurer la réussite éduca
Page 147 and 148: Dans le cadre du parcours d’inté
Page 149 and 150: cer la coopération et le partenari
Page 151 and 152: La collaboration de l’ensemble de
Page 153 and 154: Départements2003Juillet à 2004 20
Page 155 and 156: L’analyse de l’origine géograp
Page 157 and 158: le diplôme approfondi de langue fr
Page 159 and 160: 2.3.1 - Un CAI pour la familleLa lo
Page 161 and 162: à l’emploi d’étrangers primoa
Page 163 and 164: 4 - La promotion de la mémoire de
Page 165 and 166: Par ailleurs, le délai pendant leq
Page 167 and 168: 5.2.2 - Nombre de décretsDécrets
Page 169: Sur la base de l’activité consta
Page 172 and 173: Présentation généraleLa problém
Page 174 and 175: Concernant l’aide apportée au d
Page 176 and 177: En ce sens, le programme “dévelo
Page 178 and 179: La politique de développement soli
Page 180 and 181: Le plus grand nombre (2/3) des port
Page 182 and 183: Graphique n o IV-7 : Répartition d
Page 184 and 185: 70 % des projets sont réalisés da
Page 186 and 187: nelle en France ou au Mali. Ainsi,
Page 188 and 189: En France La cellule relais est cha
Page 190 and 191: L’ambassade d’Haïti a évoqué
Page 192 and 193: 3 - L’aide à la réinsertionAu t
Page 196 and 197: des actions de formation profession
Page 198 and 199: 7.1.2 - Les actions menées avec la
Page 200 and 201: dernières années au cours desquel
Page 202 and 203: Présentation généraleOutre-mer,
Page 204 and 205: À Wallis-et-Futuna, en Polynésie
Page 206 and 207: Le nombre d’étrangers en situati
Page 208 and 209: Le centre de rétention administrat
Page 210 and 211: la signature d’un accord de réad
Page 212 and 213: Après une forte augmentation du no
Page 215: Cinquième rapport au ParlementList
Page 218 and 219: Publication au JORF du 27 mai 2005D
Page 220 and 221: JO n o 134 du 10 juin 2005Texte n o
Page 222 and 223: Vu le décret du 17 mai 2007 portan
Page 225: Secrétariat généraldu Comité in
Page 229 and 230: 229
Page 231 and 232: 231
Page 233: 233
show all

les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?