les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

3 – L’aide à la réinsertionAu titre de l’action n o 2 du programme 301, l’ANAEM intervient dans l’aide au montage, l’accompagnementet le suivi des projets économiques portés par des migrants créateurs d’entreprise ainsi que dansune aide financière au démarrage des projets.Pour 2008, une convention est prévue entre le ministère et l’ANAEM pour cette action qui prévoit un montantmaximal de 2 500 000 €.Pour 2009, au vu des résultats atteints en 2008, la dotation pourra atteindre 3 500 000 € et sera complétéepar un cofinancement du Fonds européen pour les réfugiés (FER) à hauteur de 1 800 000 €.L’augmentation importante des crédits affectés à ce programme d’aide à la réinstallation est liée à l’extensionde son champ géographique (Maghreb et Afrique centrale notamment) et à la volonté de soutenirun nombre plus important de projets économiques portés par des migrants. L’amplification de ses actionsen France, grâce notamment à l’action des opérateurs, devrait contribuer à encourager l’adhésion desmigrants à ce programme.3.1 – Les conditions d’éligibilité au programme et les aides proposéesInitié à partir des années 1990 au Mali et au Sénégal, le champ d’application géographique de ceprogramme a progressivement été étendu par l’ANAEM, pour concerner actuellement les pays suivants :Arménie, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Congo RDC, Géorgie, Guinée Conakry, Moldavie, Roumanie etUkraine.Le régime des aides à la réinstallation reste fixé à ce jour par le protocole d’accord du 23 novembre 2006pour “la mise en œuvre de l’appui aux initiatives économiques de migrants rentrant dans leur pays d’originedans le cadre de programmes de codéveloppement”, signé entre le ministère des Affaires étrangères, leministère de l’Emploi et de la Solidarité (direction de la population et des migrations) et l’ANAEM :– L’éligibilité au programmeSont éligibles à ce programme les migrants porteurs d’un projet de réinstallation qui : ont bénéficié d’une aide au retour (ARV ou ARH) gérée par l’ANAEM ;ou sont revenus spontanément dans leur pays depuis moins de 6 mois, après un séjour d’au moins 2 ansen France.– Le dispositifDans l’ensemble des pays concernés, ces aides incluent : une aide d’un opérateur technique pour l’étude de faisabilité du projet et le suivi de sa réalisationpendant un an, une aide financière au démarrage du projet, à hauteur de 7 000 € maximum.Cet appui peut, selon les pays, être complété par un accompagnement social et une formation professionnelle.– Le financement des aidesDans l’ensemble des pays concernés, l’ANAEM prend en charge les aides financières au démarrage desmicroprojets économiques.192