les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Le CICID est présidé par le Premier ministre. Il détermine les contours de la zone de solidarité prioritaire(ZSP) regroupant les pays de concentration de la coopération française 1 . Il fixe les orientations relativesaux objectifs et aux modalités de la politique de coopération internationale et d’aide au développementdans toutes ses composantes bilatérales et multilatérales. Il veille à la cohérence des priorités géographiqueset sectorielles des diverses composantes de la coopération. Il assure une mission permanentede suivi et d’évaluation de la conformité aux objectifs fixés et aux moyens assignés des politiques et desinstruments de la coopération internationale et de l’aide au développement. Il définit les secteurs prioritairesd’intervention.Pour chaque pays d’intervention, les priorités sont fixées dans les documents-cadres de partenariat (DCP).Ces derniers constituent l’instrument de cadrage pluriannuel de l’aide publique au développement dela France. Ils offrent la possibilité de rendre l’aide française plus lisible, plus partenariale et plus prévisible,améliorant ainsi son efficacité. La durée du DCP est de 5 ans.En ce sens, le programme “développement solidaire et migration” du MIIINDS participe à la politiquetransversale de l’aide publique au développement au côté des programmes d’autres ministères (“aideéconomique et financière au développement” et “solidarité à l’égard des pays en développement”). Parailleurs, il concerne 28 pays, dont 27 font partie de la liste des 55 pays de la zone de solidarité prioritairedéfinie par le CICID en 2004 (la liste de ces 28 pays est présentée ci-dessous en 2.3). Il s’inscrit ainsi encohérence et en convergence avec les actions de l’APD.Ce programme a vocation à soutenir deux types de projets de développement : ceux participant dans ces pays à une meilleure maîtrise des flux migratoires, ceux portés par des migrants en faveur de leur pays d’origine, quelles que soient la nature et les modalitésde leur contribution.À ce titre, il inclut, d’une part, des projets liés à des politiques sectorielles et, d’autre part, les cinq axes ducodéveloppement : le développement local des régions de fortes migrations, la promotion de l’investissement productif, y compris en facilitant la réinsertion des migrants et en faisantla promotion des outils financiers mis à disposition des migrants par la législation française (le compteépargne codéveloppement et le livret d’épargne codéveloppement), la mobilisation des diasporas, en particulier l’aide à des missions d’experts, le soutien à des initiatives de la jeunesse, les transferts de fonds des migrants.Les projets mis en œuvre doivent contribuer à l’augmentation des richesses produites dans les pays d’origine(en tant que sources de revenus et d’emplois). Systématiquement suivis et évalués, ils doivent se concrétiserdans les délais impartis. Ils requièrent également d’être relayés par des acteurs à divers niveaux.1. La liste des pays figurant dans la ZSP est définie par le CICID. La liste (mise à jour au 1 er juillet 2004) est la suivante :En Afrique du Nord : Algérie, Maroc, Tunisie.En Afrique subsaharienne et océan Indien : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine,Comores, Congo-Brazzaville, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Ghana, Gambie, Guinée,Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda,São Tomé et Príncipe, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zimbabwe.Au Moyen-Orient : Liban, Territoires palestiniens, Yémen.En Asie : Cambodge, Laos, Vietnam et à titre provisoire : Afghanistan.Dans la Caraïbe : Cuba, Haïti, République dominicaine, Suriname.Dans le Pacifique : Vanuatu.175