les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Concernant l’aide apportée au développement des projets individuels ou collectifs portés par les migrants,au premier semestre 2008 : 156 aides au démarrage de projets ont déjà été validées par l’ANAEM, principalement au Mali (49 projets)et en Bosnie-Herzégovine (31 projets), et ce mouvement semble s’être amplifié au deuxième semestre ; au Sénégal, au Mali, en Haïti, au Cap-Vert et aux Comores, 28 projets ont été mis en œuvre dans lecadre de programmes bilatéraux de codéveloppement dont 10 en faveur du développement rural et 7en faveur de l’éducation ; et 92 autres projets visant à l’amélioration des conditions de vie des populations de pays sources d’immigrationont été engagés, dont 33 en faveur de l’éducation et 16 en faveur du développement rural.Ainsi les autorisations d’engagement ouvertes en 2008 devraient être exécutées à hauteur de 90 %, ce quiconstituera une inflexion forte par rapport au passé. Cet effort qui a nécessité une mobilisation exceptionnelledes services concernés sera confirmé en 2009.Sur la période 2008/2011 ce sont au total 158 M€ en AE et 104 M€ en CP qui seront consacrés à la mise enœuvre des actions de développement solidaire au profit des pays d’origine et de transit de l’immigration àdestination de la France au terme de l’examen par le Parlement de la loi de programmation des financespubliques pour la période 2009-2011.1 – Présentation stratégique du projet annuelde performancesLes migrations internationales ont pris une ampleur sans précédent. Elles sont liées à la différence desniveaux de développement particulièrement entre l’Afrique et l’Europe. Ce constat a été mis en avant lorsde différentes conférences internationales traitant des migrations. La France partage cette préoccupationet considère le lien entre “migration et développement” comme un des enjeux majeurs du XXI e siècle. Lapolitique française en matière de “migration et développement” contribue à l’atteinte des objectifs dumillénaire pour le développement. Huit objectifs ont été définis en septembre 2000 par les Etats membresdes Nations unies : réduire l’extrême pauvreté et la faim, assurer l’éducation primaire pour tous, promouvoirl’égalité et l’autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle,combattre le VIH sida, le paludisme et d’autres maladies, assurer un environnement durable et enfin mettreen place un partenariat mondial pour le développement.Dans ce contexte, la finalité du programme 301 “développement solidaire et migrations” est de favoriserle développement, notamment celui des pays à l’origine de flux migratoires importants vers la France, enconsidérant que les migrations peuvent être un facteur-clé de développement à partir du moment oùelles sont gérées en concertation et dans l’intérêt mutuel.Pour ce faire, le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développementsolidaire a défini une politique qui vise trois grands objectifs : l’inscription des questions migratoires au cœur des politiques de développement, l’organisation des migrations en concertation étroite avec les pays d’origine, l’appui aux efforts des migrants en faveur du développement de leur pays d’origine.Ces objectifs s’inscrivent pleinement dans la politique transversale de l’aide publique au développement(APD), coordonnée par le comité interministériel de la Coopération internationale et du Développement(CICID) selon les orientations définies par la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide du 2 mars 2005.174