les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Présentation généraleLa problématique migrations/développement est désormais au cœur des préoccupations des organisationsinternationales comme des pays d’origine et d’accueil des populations migrantes, qui prennent elles-mêmesde plus en plus conscience de la contribution qu’elles peuvent apporter au service du développementde leur pays d’origine. La mise en place d’une politique ambitieuse de développement solidaire répondà l’impératif de prise en compte de cette problématique de plus en plus prégnante.Le codéveloppement, qui valorise le rôle des migrants dans le développement de leur pays d’origine,trouve naturellement sa place dans cette politique globale. Les migrants représentent, en effet, un potentielde développement par l’importance des transferts d’épargne qu’ils opèrent à destination de leur paysd’origine et par les compétences et l’expérience qu’ils ont acquises dans le pays d’accueil. On entendpar “codéveloppement” toute action d’aide au développement à laquelle participent des migrantsvivant en France (ou leurs enfants dans le cadre des projets de jeunes issus de l’immigration), quellesque soient la nature et les modalités de cette contribution. La politique française de codéveloppementest désormais de la responsabilité du ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale etdu Développement solidaire (art. 1 er , avant-dernier alinéa du décret n o 2007-999 du 31 mai 2007, relatifaux attributions de ce ministre).Le décret du 18 mars 2008 portant composition du nouveau gouvernement a remplacé l’appellation“codéveloppement” dans l’intitulé du ministère par celle de “développement solidaire”.Le développement solidaire comprend : le codéveloppement, les actions sectorielles d’aide au développement dans celles des régions des pays d’origine qui sont desrégions de forte émigration vers la France, permettant de contribuer à la maîtrise des flux migratoires.Cette politique se décline autour de plusieurs axes : au plan multilatéral, elle vise à appuyer, notamment via les organismes bancaires internationaux, ledéveloppement, principalement en Afrique subsaharienne et francophone, d’activités productives liéesou non aux transferts de fonds des migrants, elle vise aussi à accentuer l’effort consenti au profit des migrants volontaires au travers d’aides auretour vers leur pays d’origine, notamment par des aides à la réinstallation de migrants souhaitant créerdes activités économiques génératrices de revenus. Cette action repose sur l’intervention d’opérateursreconnus comme l’ANAEM, au plan bilatéral, elle permet aussi de faire émerger des initiatives et actions de développement solidairemenées par des opérateurs, des collectivités locales ou des représentants de la société civile.Cette politique a connu en 2008 un déploiement à la hauteur de ces enjeux. En effet, les moyens budgétairesalloués au développement solidaire ont été considérablement accrus, puisque le montant desautorisations d’engagement a été multiplié par trois et celui des crédits de paiement par deux par rapportà l’année 2007. Pour la mise en œuvre de ces moyens a été créé au sein du ministère de l’Immigrationun service des affaires internationales et du développement solidaire, composé de deux départements.Le premier, le département des affaires internationales et de la coopération, est notamment chargé dela préparation et du suivi des accords de gestion concertée des flux migratoires et de développementsolidaire. Le second, le département du développement solidaire, est chargé de l’instruction et du suivides actions bilatérales et multilatérales de développement solidaire.172