les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

5.2.2 – Nombre de décretsDécrets simples : Naturalisation, réintégration, perte de la nationalité française = 56 décrets en 2007 (69 875 individus). Ladifférence (44) entre le nombre d’acquisitions par décret (69 831) et le nombre de personnes concernéespar un décret (69 875) correspond au nombre de personnes libérées des liens d’allégeance. Francisation, rectificatifs = 1 par mois Modificatifs = 9 en 2007 (418 individus)Décrets après avis du Conseil d’Etat (décrets individuels) : Opposition à l’acquisition de la nationalité française ou par mariage = 13 en 2007 Rapportant la nationalité française (absence de condition légale ou fraude) = 19 en 2007 Déchéance = 5 en 2006, aucune en 2007.5.2.3 – Premier bilan de la généralisation des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté françaiseUn questionnaire a été envoyé en mars 2008 aux préfectures en vue d’une évaluation de la mise en œuvredes cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française. Il en ressort les points suivants :1) L’organisation 77 préfectures ont répondu au questionnaire et 76 déclarent organiser des cérémonies d’accueil dansla citoyenneté française. Ces cérémonies sont, dans la totalité des cas, organisées en préfecture et, complémentairement dans46 % des départements, au niveau des sous-préfectures. Le rythme d’organisation des cérémonies est majoritairement, soit semestriel (38 % des départements),soit trimestriel (34 % des cas). Il est dans 20 % des cas mensuel, et dans 4 % des cas hebdomadaire. Dans 22 % des départements, les préfectures déclarent avoir reçu des demandes de maires souhaitantorganiser des cérémonies d’accueil dans la nationalité.2) Le public invité L’ensemble des nouveaux Français ayant acquis la nationalité par voie de naturalisation (décret) estinvité aux cérémonies d’accueil. Les nouveaux Français ayant acquis la nationalité par voie du mariage (déclaration) sont égalementinvités. Mais, dans le quart des départements, ce public ne peut être invité dans les faits, car le lien avec lestribunaux d’instance n’est pas établi ou des difficultés d’organisation sont, dans certains cas, invoquées ;aussi on estime à 76 % la proportion de ces nouveaux Français à être invités. Les jeunes majeurs nés en France de parents étrangers et devenus français sont invités aux cérémoniesdans 74 % des départements. Dans la quasi-totalité des préfectures (93,5 %), les cérémonies d’accueil dans la citoyenneté semblentperçues par les publics invités de manière “très majoritairement positive” ; dans 6,5 % des cas (5 préfectures),les cérémonies sont perçues de manière “très partagée ou neutre”. Une très large majorité de cérémonies (96 %) s’est déroulée “sans incident” ; trois préfectures de la régionparisienne seulement ayant indiqué des situations problématiques provoquées par des femmes voilées(port ostensible).167