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en facilitant leur accès à l’apprentissage, à partir de conventions signées entre la DAIC et les chambresconsulaires (Assemblée permanente des chambres de métiers et Assemblée des chambres françaisesde commerce et d’industrie) ; en menant des actions spécifiques en direction de jeunes diplômés issus de l’immigration, afin de luttercontre des phénomènes de déclassement en promouvant notamment des solutions de mise en relationdirecte entre ces jeunes et les entreprises (accords avec l’Association pour faciliter l’insertion professionnelledes jeunes diplômés-AFIJ et l’Association pour favoriser l’intégration professionnelle-AFIP).3.4 – Les actions en faveur d’une plus grande diversité dans le recrutement des entreprisesLes difficultés d’accès à l’emploi des immigrés, mais aussi des personnes issues de l’immigration, peuventrésulter d’une qualification insuffisante ou inadaptée ou encore d’un déficit de réseaux de relations pouraccéder à l’emploi. Mais elles résultent aussi, dans bien des cas, d’une discrimination directe ou indirectequi fait que l’on ne considère pas toujours, à qualification égale, toutes les candidatures d’un œil égal etqu’interviennent au moment du choix des références ou des pratiques illégales qui écartent les migrantsou les personnes issues de l’immigration.Dans ce contexte, la DAIC a poursuivi et amplifié l’action de sensibilisation et de mobilisation du mondeéconomique à la nécessité d’une plus grande diversité dans les recrutements.En plus des partenariats conclus avec de grandes entreprises, les réseaux consulaires, des structures dumonde économique, des syndicats et des associations pour prévenir les discriminations à l’emploi, deuxgrandes actions ont été lancées en 2008 par le ministère : Mobilisation de la branche de l’économie sociale, par la conclusion d’un protocole d’accord pluriannuelsigné le 28 janvier 2008 par le ministre avec les syndicats patronaux : le Groupement des entreprisesmutuelles d’assurances (GEMA) et l’Union de syndicats et groupements d’employeurs dans l’économiesociale (USGERES). Il prévoit notamment la réalisation d’un diagnostic dans la branche, le recensementdes besoins et l’identification de bonnes pratiques, des actions de sensibilisation, l’expérimentation d’outilset de méthodes de prévention des discriminations, la préparation de chartes d’engagement et d’accordsentre les partenaires sociaux.En complément de ce protocole, un accord a également été conclu le 2 avril 2008 avec la fondationMACIF, qui prévoit, pour mobiliser toutes les structures de l’économie sociale, l’attribution chaque année deprix récompensant les meilleurs projets sur la prévention des discriminations ethniques (dont les premiersseront remis à l’automne 2008), l’appui à la mise en œuvre de l’accord signé avec le GEMA et l’USGERESet aux actions menées dans ce domaine par la MACIF, et enfin la mise en place d’un programme du pôleeuropéen des fondations d’économie sociale sur ces sujets. Préparation et mise en œuvre d’un label sur la diversité dans la gestion des ressources humaines, enpartenariat avec l’Association nationale des directeurs de ressources humaines qui permet, depuis l’automne2008, aux entreprises et employeurs publics et privés de faire certifier leurs procédures de recrutement etde gestion de leur personnel.Ce label “Diversité” sera décerné par “AFNOR Certification”, organisme officiel de certification français quia été retenu par l’Etat, en juin 2008, à la suite d’un appel d’offres. Les premiers labels devraient être délivrésdébut 2009, après avis d’une commission réunissant l’Etat, les partenaires sociaux et l’ANDRH. Une normede service, élaborée par l’AFNOR, avec le concours de l’ANDRH et des services de l’Etat (DAIC, DGT, DGEFPet DGAFP), sera finalisée dans les prochaines semaines, servant de référence au cahier des charges dulabel, apportant une forte crédibilité à celui-ci et l’assurance d’une reconnaissance au niveau national.162
4 – La promotion de la mémoire de l’immigrationcomme facteur d’intégrationL’ouverture de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration (CNHI) est un instrument de valorisation durôle de l’immigration dans notre société.Montrer l’apport, trop souvent méconnu, des immigrés et de l’immigration à l’histoire de notre pays et àla construction de son identité doit contribuer à “changer le regard” de nos concitoyens : tel est l’objectifde la CNHI.Institution culturelle, pédagogique et citoyenne, la CNHI a pris la forme juridique d’un établissementpublic à caractère administratif (décret n o 2006-1388 du 16 novembre 2006), placé sous la triple tutelledes ministères chargés de l’Intégration, de la Culture et de l’Éducation nationale et de la Recherche. Ellea pour mission de “rassembler, sauvegarder, mettre en valeur et rendre accessibles les éléments relatifs àl’histoire de l’immigration, notamment depuis le XIX e siècle ; elle contribue ainsi à la reconnaissance desparcours d’intégration des populations immigrées dans la société française et fait évoluer les regards etles mentalités sur l’immigration en France”.La CNHI, installée dans les locaux prestigieux et symboliques de l’ancien musée des Arts africains et océaniensde la porte Dorée à Paris, est tout à la fois un musée, un pôle de ressources ouvert aux chercheurs etau grand public, un centre de diffusion artistique, une instance de soutien à des projets pédagogiques, etelle favorise la mise en réseau d’acteurs et de partenaires locaux engagés dans des travaux sur l’histoireet la mémoire de l’immigration.Ouverte au public depuis le 10 octobre 2007, la CNHI avait déjà reçu 50 000 visiteurs le 31 décembre, enseulement deux mois et demi. Le succès de l’exposition temporaire “1931, les étrangers au temps de l’Expositioncoloniale” confirme l’intérêt du public pour les questions d’immigration et d’intégration et soulignela pertinence de la création de cette institution et de son action.5 – L’acquisition de la nationalité françaiseLes acquisitions, par démarche volontaire, de la nationalité française par ceux qui ne peuvent se réclamerni des liens du sang, ni du droit du sol, relèvent pour leur plus grande part du ministre de l’Immigration, del’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire (direction de l’accueil, de l’intégrationet de la citoyenneté – sous-direction de l’accès à la nationalité française). Il s’agit des naturalisations etdes réintégrations par décret et des déclarations de nationalité après mariage. Les autres déclarationssont du ressort du ministère de la Justice.La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration n’a pas modifié les compétences du ministrechargé des naturalisations et notamment son pouvoir d’agir en opportunité. Elle pose cependant desexigences renforcées en matière d’acquisition de la nationalité française et une solennité accrue dans laprocédure d’accueil dans la citoyenneté française. L’acquisition de la nationalité française doit en effetcouronner l’aboutissement d’un parcours d’intégration et une relation particulière avec la France.5.1. L’état du droitLes voies d’accès à la nationalité sont aujourd’hui les suivantes :163
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en facilitant leur accès à l’apprentissage, à partir <strong>de</strong> conventions signées entre <strong>la</strong> DAIC et <strong>les</strong> chambresconsu<strong>la</strong>ires (Assemblée permanente <strong>de</strong>s chambres <strong>de</strong> métiers et Assemblée <strong>de</strong>s chambres françaises<strong>de</strong> commerce et d’industrie) ; en menant <strong>de</strong>s actions spécifiques en direction <strong>de</strong> jeunes diplômés issus <strong>de</strong> l’immigration, afin <strong>de</strong> luttercontre <strong>de</strong>s phénomènes <strong>de</strong> déc<strong>la</strong>ssement en promouvant notamment <strong>de</strong>s solutions <strong>de</strong> mise en re<strong>la</strong>tiondirecte entre ces jeunes et <strong>les</strong> entreprises (accords avec l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle<strong>de</strong>s jeunes diplômés-AFIJ et l’Association pour favoriser l’intégration professionnelle-AFIP).3.4 – Les actions en faveur d’une plus gran<strong>de</strong> diversité dans le recrutement <strong>de</strong>s entreprisesLes difficultés d’accès à l’emploi <strong>de</strong>s immigrés, mais aussi <strong>de</strong>s personnes issues <strong>de</strong> l’immigration, peuventrésulter d’une qualification insuffisante ou inadaptée ou encore d’un déficit <strong>de</strong> réseaux <strong>de</strong> re<strong>la</strong>tions pouraccé<strong>de</strong>r à l’emploi. Mais el<strong>les</strong> résultent aussi, dans bien <strong>de</strong>s cas, d’une discrimination directe ou indirectequi fait que l’on ne considère pas toujours, à qualification égale, toutes <strong>les</strong> candidatures d’un œil égal etqu’interviennent au moment du choix <strong>de</strong>s références ou <strong>de</strong>s pratiques illéga<strong>les</strong> qui écartent <strong>les</strong> migrantsou <strong>les</strong> personnes issues <strong>de</strong> l’immigration.Dans ce contexte, <strong>la</strong> DAIC a poursuivi et amplifié l’action <strong>de</strong> sensibilisation et <strong>de</strong> mobilisation du mon<strong>de</strong>économique à <strong>la</strong> nécessité d’une plus gran<strong>de</strong> diversité dans <strong>les</strong> recrutements.En plus <strong>de</strong>s partenariats conclus avec <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s entreprises, <strong>les</strong> réseaux consu<strong>la</strong>ires, <strong>de</strong>s structures dumon<strong>de</strong> économique, <strong>de</strong>s syndicats et <strong>de</strong>s associations pour prévenir <strong>les</strong> discriminations à l’emploi, <strong>de</strong>uxgran<strong>de</strong>s actions ont été <strong>la</strong>ncées en 2008 par le ministère : Mobilisation <strong>de</strong> <strong>la</strong> branche <strong>de</strong> l’économie sociale, par <strong>la</strong> conclusion d’un protocole d’accord pluriannuelsigné le 28 janvier 2008 par le ministre avec <strong>les</strong> syndicats patronaux : le Groupement <strong>de</strong>s entreprisesmutuel<strong>les</strong> d’assurances (GEMA) et l’Union <strong>de</strong> syndicats et groupements d’employeurs dans l’économiesociale (USGERES). Il prévoit notamment <strong>la</strong> réalisation d’un diagnostic dans <strong>la</strong> branche, le recensement<strong>de</strong>s besoins et l’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> bonnes pratiques, <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> sensibilisation, l’expérimentation d’outilset <strong>de</strong> métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s discriminations, <strong>la</strong> préparation <strong>de</strong> chartes d’engagement et d’accordsentre <strong>les</strong> partenaires sociaux.En complément <strong>de</strong> ce protocole, un accord a également été conclu le 2 avril 2008 avec <strong>la</strong> fondationMACIF, qui prévoit, pour mobiliser toutes <strong>les</strong> structures <strong>de</strong> l’économie sociale, l’attribution chaque année <strong>de</strong>prix récompensant <strong>les</strong> meilleurs projets sur <strong>la</strong> prévention <strong>de</strong>s discriminations ethniques (dont <strong>les</strong> premiersseront remis à l’automne 2008), l’appui à <strong>la</strong> mise en œuvre <strong>de</strong> l’accord signé avec le GEMA et l’USGERESet aux actions menées dans ce domaine par <strong>la</strong> MACIF, et enfin <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce d’un programme du pôleeuropéen <strong>de</strong>s fondations d’économie sociale sur ces sujets. Préparation et mise en œuvre d’un <strong>la</strong>bel sur <strong>la</strong> diversité dans <strong>la</strong> gestion <strong>de</strong>s ressources humaines, enpartenariat avec l’Association nationale <strong>de</strong>s directeurs <strong>de</strong> ressources humaines qui permet, <strong>de</strong>puis l’automne2008, aux entreprises et employeurs publics et privés <strong>de</strong> faire certifier leurs procédures <strong>de</strong> recrutement et<strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> leur personnel.Ce <strong>la</strong>bel “Diversité” sera décerné par “AFNOR Certification”, organisme officiel <strong>de</strong> certification français quia été retenu par l’Etat, en juin 2008, à <strong>la</strong> suite d’un appel d’offres. Les premiers <strong>la</strong>bels <strong>de</strong>vraient être délivrésdébut 2009, après avis d’une commission réunissant l’Etat, <strong>les</strong> partenaires sociaux et l’ANDRH. Une norme<strong>de</strong> service, é<strong>la</strong>borée par l’AFNOR, avec le concours <strong>de</strong> l’ANDRH et <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> l’Etat (DAIC, DGT, DGEFPet DGAFP), sera finalisée dans <strong>les</strong> prochaines semaines, servant <strong>de</strong> référence au cahier <strong>de</strong>s charges du<strong>la</strong>bel, apportant une forte crédibilité à celui-ci et l’assurance d’une reconnaissance au niveau national.162