les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

toire en bénéficiant d’une aide au retour a triplé sur les dix premiers mois de 2008 (10 577 contre 3 561 surla même période de 2007) et représente désormais un tiers du total des éloignements effectifs, mais lenombre des éloignements forcés a également progressé puisqu’il est passé de 16 749 sur les dix premiersmois de 2007 à 17 073 sur la même période de 2008, soit une hausse de 1,9 %.Dans le cadre du plan triennal d’extension des capacités de rétention administrative, le nombre desplaces de rétention administrative en métropole est passé de 940 en juin 2005 à 1 380 à la fin de l’année2006 et a atteint 1 600 en juin 2007. L’incendie, en juin 2008, des centres de rétention de Vincennes nepermettra pas de mettre à disposition des préfets en décembre 2008 les 2 300 places prévues par le plantriennal adopté en juillet 2005 mais le comité interministériel de contrôle de l’immigration a adopté, lorsde sa dernière réunion, le 9 décembre 2008, des dispositions qui permettront de compenser, d’ici à la finde l’année 2010, les conséquences de cet incendie.Les annulations de procédure par la justice civile ou administrative ont constitué en 2007 la premièrecause des échecs enregistrés lors de la mise à exécution des mesures d’éloignement (34,4 % du total deséchecs). La deuxième cause d’échec (30,1 % du total) a été l’absence de délivrance des laissez-passerconsulaires dans les délais de la rétention. Sur plusieurs années, le taux global de délivrance des laissezpasserconsulaires dans des délais utiles n’a cessé de diminuer. Alors qu’il s’était établi à 45,7 % en 2007il n’était plus que de 42,1 % en 2006 et de 37,4 % en 2007. Le redressement de ce taux constitue, pour lesannées à venir, un des objectifs majeurs de la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. L’entréeen vigueur des accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire,qui comportent tous des clauses de réadmission, devrait permettre à partir de 2009, de corriger latendance négative enregistrée depuis trois ans.3.2 – L’efficacité de la lutte contre l’immigration clandestine dépend aussi très largement des actionsconduites contre le travail clandestin : l’immigration clandestine se nourrit en effet du travail illégal etplus particulièrement de l’emploi d’étrangers sans titre et de la dissimulation de leur travail. Les sanctionsprévues à l’égard des employeurs (y compris les donneurs d’ordres et leurs sous-traitants) qui se rendentcoupables d’infraction à la législation en matière de travail illégal ont été renforcées en 2003 et 2004. La loidu 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration comporte un ensemble de dispositions nouvelles(art. 17 à 21) en vue d’une meilleure efficacité de la lutte contre le travail illégal des étrangers. Parmi cesdispositions figure notamment l’obligation faite désormais à un employeur avant toute embauche devérifier l’existence du titre autorisant l’étranger intéressé à exercer une activité salariée en France.Les opérations conjointes de lutte contre le travail illégal ont été un succès en 2007. Elles ont permis d’établir522 procédures à l’encontre d’employeurs d’étrangers sans titre de travail soit plus qu’un doublement parrapport à 2006 et d’interpeller 992 étrangers en situation irrégulière contre 430 seulement en 2006. Au vudu bilan de ces actions, conduites sous l’autorité des procureurs de la République en concertation étroiteavec les préfets, le gouvernement a décidé de les reconduire en 2009.Au-delà des opérations conjointes, l’action des services de contrôle s’est intensifiée. Le nombre des faitsd’emploi d’étranger sans titre constatés par les services de police et les unités de gendarmerie s’estélevé à 2 533 en 2007, en progression de 49 % par rapport à 2006 et le premier semestre 2008 a enregistrédans ce domaine une nouvelle progression, avec 1 618 faits déjà constatés, soit, en un semestre, 64 % dunombre total des faits constatés en 2007. Le gouvernement est déterminé à poursuivre l’action engagéecontre les employeurs de main-d’œuvre clandestine. La mise en application, depuis le 1 er juillet 2007, desdispositions du décret du 11 mai 2007, qui font obligation à tout employeur désireux d’engager un salariéétranger de s’assurer au préalable de la validité de l’autorisation de travail présentée par cet étranger,a fait la preuve de son efficacité. Le gouvernement est conscient cependant qu’aujourd’hui le contournementdes dispositions relatives au travail des étrangers prend moins la forme d’une méconnaissancefrontale des règles relatives au séjour et à l’emploi de ces étrangers que d’une augmentation très fortedes prestations de services internationales dont l’immense majorité ne donne lieu, contrairement au droitapplicable, à aucune déclaration.16