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Les femmes sont majoritaires parmi les signataires du CAI (53,9 %), et en légère progression par rapport à2004 (52,2 %), mais leur taux d’adhésion au CAI demeure très légèrement inférieur à celui des hommes(99,4 % contre 99,6 %) ; cet écart est principalement observé parmi les originaires d’Algérie (0,5 point), deTurquie et du Maroc (0,3 point).Les signataires du CAI sont des gens jeunes : 31 ans en moyenne en 2007. Un quart d’entre eux ont moinsde 25 ans, la moitié moins de 30 ans et les trois quarts moins de 36 ans.Tableau n o III-3 : Principales caractéristiques des signataires du CAI en 2007Principales nationalitésStatutAlgérie 20,8 %Familles de Français : 48,47 % dontMaroc : 15,5 % conjoints : 37,6 %Tunisie : 6,8 % parents enfants français : 10,1 %Turquie : 6,3 % enfants ou ascendants : 0,7 %Congo Brazzaville + RDC : 4,4 % Bénéficiaires du regroupement familial : 11,1 %Côte d’Ivoire : 2,9 % Réfugiés ou membres de leur famille : 9,3 %Cameroun : 3,0 % Liens personnels et familiaux : 17,5 %Russie : 2,0 % Travailleurs salariés permanents : 9 %Chine : 3,2 % Autres : 4,7 %Sénégal : 2,3 %SexeHommes : 46,1 %Femmes : 53,9 %ÂgeÂge moyen : 31 ansSource : ANAEMEn 2007, les signataires du contrat sont majoritairement francophones ou ont une connaissance dufrançais jugée suffisante pour se voir dispensés de formation linguistique lors de leur passage sur la plateformed’accueil de l’ANAEM. En définitive, environ un quart d’entre eux (25,8 %) ont été invités en 2007 àsuivre une formation linguistique destinée à leur permettre d’acquérir un premier niveau de compétencelinguistique.Depuis le 1 er janvier 2007, l’attestation ministérielle de compétences linguistiques (AMCL) n’est plus délivréeaux nouveaux signataires du CAI. Désormais, les signataires ayant satisfait aux épreuves du test deconnaissances orales et écrites en langue française (défini dans un arrêté du 19 janvier 2007 et équivalentau niveau A.1.1, inférieur au premier niveau de compétence linguistique défini par le Conseil de l’Europe)passées lors de l’entretien avec l’auditeur social de l’ANAEM se voient remettre une attestation ministériellede dispense de formation linguistique (AMDFL).Les autres, ceux qui ont échoué aux épreuves du test, se voient prescrire une formation linguistique,obligatoire, qui peut atteindre 400 heures au maximum. À l’issue de leur formation, ils sont inscrits à unesession d’examen du diplôme initial de langue française (DILF), diplôme de l’Éducation nationale crééen application de la loi du 24 juillet 2006 (décret n o 2006-1629 du 19 décembre 2006). Ce diplôme correspondau niveau A.1.1 évoqué supra et présente l’intérêt de constituer la première étape d’un parcoursde certification des compétences en français langue étrangère que prolongent le diplôme d’étude et156
le diplôme approfondi de langue française (DELF et DALF). L’Etat prend en charge les frais de premièreprésentation au DILF dans le cadre du CAI. Si le candidat échoue, il peut se représenter autant de foisque nécessaire, en candidat libre et à ses frais. L’échec du migrant à l’examen du DILF ne le prive pasipso facto du droit de demeurer en France mais est susceptible de constituer un élément d’appréciationdéfavorable de son intégration lors du renouvellement de son titre de séjour ou de l’établissement d’unepremière carte de résident.180 sessions nationales du DILF à l’intention des signataires du CAI ont été organisées en 2007Tableau n o III-4 : Bilan du DILF au 31 décembre 2007DILF 2007Nombre de centres concernés par cette session 25Nombre de candidats inscrits 3 682Nombre de candidats qui ne se sont pas présentéet taux d’absenceNombre de candidats présents 3 202Entrée en formation Premier semestre 2007Volume horaire moyen de formation linguistique suivie 211Nombre de candidats non admiset taux d’échecNombre de candidats admiset taux de réussite48011 %2537,9 %2 94992,1 %Tableau n o III-5 : Bilan au 31 décembre 2007 du CAI et des prestations liées2003 (1) 2004 (2) 2005 (3) 2006 (4) 2007Nombre de personnes auditées 9 252 41 721 71 914 99 703 101 770Nombre de signataires du contrat 8 029 37 633 66 450 95 693 101 217Taux de signature du contraten % des personnes auditéesNombre de personnes inscritesen formation civique86,8 % 90,2 % 92,4 % 96,0 % 99,5 %8 010 37 264 65 292 94 534 99 705Nombre de FL prescrites 2 299 11 600 17 826 25 346 26 121Nombre de FL prescrites en %des signataires du contratNombre d’inscriptions aux journéesd’information “Vivre en France”(module 6 h)Taux de bénéficiaires de la journéed’information “Vivre en France”en % des signataires du contrat(module 6 h)28,6 % 30,8 % 26,8 % 26,5 % 25,8 %1 426 8 119 12 467 21 537 38 85817,8 % 21,6 % 18,8 % 22,5 % 38,39 %Nombre de bénéficiaires du suivi social 498 2 971 5 361 10 304 6 900Taux de signataires du contratà qui a été prescrit un suivi social en %6,20 % 7,90 % 8,10 % 10,80 % 6,82 %(1) pendant 6 mois de juillet à décembre 2003, dans 12 départements.(2) dans 26 départements au 31 décembre.(3) dans 61 départements au 31 décembre.(4) dans 95 départements au 31 décembre.Source : ANAEM157
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Les femmes sont majoritaires parmi <strong>les</strong> signataires du CAI (53,9 %), et en légère progression par rapport à2004 (52,2 %), mais leur taux d’adhésion au CAI <strong>de</strong>meure très légèrement inférieur à celui <strong>de</strong>s hommes(99,4 % contre 99,6 %) ; cet écart est principalement observé parmi <strong>les</strong> originaires d’Algérie (0,5 point), <strong>de</strong>Turquie et du Maroc (0,3 point).Les signataires du CAI sont <strong>de</strong>s gens jeunes : 31 ans en moyenne en 2007. Un quart d’entre eux ont moins<strong>de</strong> 25 ans, <strong>la</strong> moitié moins <strong>de</strong> 30 ans et <strong>les</strong> trois quarts moins <strong>de</strong> 36 ans.Tableau n o III-3 : Principa<strong>les</strong> caractéristiques <strong>de</strong>s signataires du CAI en 2007Principa<strong>les</strong> nationalitésStatutAlgérie 20,8 %Famil<strong>les</strong> <strong>de</strong> Français : 48,47 % dontMaroc : 15,5 % conjoints : 37,6 %Tunisie : 6,8 % parents enfants français : 10,1 %Turquie : 6,3 % enfants ou ascendants : 0,7 %Congo Brazzaville + RDC : 4,4 % Bénéficiaires du regroupement familial : 11,1 %Côte d’Ivoire : 2,9 % Réfugiés ou membres <strong>de</strong> leur famille : 9,3 %Cameroun : 3,0 % Liens personnels et familiaux : 17,5 %Russie : 2,0 % Travailleurs sa<strong>la</strong>riés permanents : 9 %Chine : 3,2 % Autres : 4,7 %Sénégal : 2,3 %SexeHommes : 46,1 %Femmes : 53,9 %ÂgeÂge moyen : 31 ansSource : ANAEMEn 2007, <strong>les</strong> signataires du contrat sont majoritairement francophones ou ont une connaissance dufrançais jugée suffisante pour se voir dispensés <strong>de</strong> formation linguistique lors <strong>de</strong> leur passage sur <strong>la</strong> p<strong>la</strong>teformed’accueil <strong>de</strong> l’ANAEM. En définitive, environ un quart d’entre eux (25,8 %) ont été invités en 2007 àsuivre une formation linguistique <strong>de</strong>stinée à leur permettre d’acquérir un premier niveau <strong>de</strong> compétencelinguistique.Depuis le 1 er janvier 2007, l’attestation ministérielle <strong>de</strong> compétences linguistiques (AMCL) n’est plus délivréeaux nouveaux signataires du CAI. Désormais, <strong>les</strong> signataires ayant satisfait aux épreuves du test <strong>de</strong>connaissances ora<strong>les</strong> et écrites en <strong>la</strong>ngue française (défini dans un arrêté du 19 janvier 2007 et équivalentau niveau A.1.1, inférieur au premier niveau <strong>de</strong> compétence linguistique défini par le Conseil <strong>de</strong> l’Europe)passées lors <strong>de</strong> l’entretien avec l’auditeur social <strong>de</strong> l’ANAEM se voient remettre une attestation ministérielle<strong>de</strong> dispense <strong>de</strong> formation linguistique (AMDFL).Les autres, ceux qui ont échoué aux épreuves du test, se voient prescrire une formation linguistique,obligatoire, qui peut atteindre 400 heures au maximum. À l’issue <strong>de</strong> leur formation, ils sont inscrits à unesession d’examen du diplôme initial <strong>de</strong> <strong>la</strong>ngue française (DILF), diplôme <strong>de</strong> l’Éducation nationale crééen application <strong>de</strong> <strong>la</strong> loi du 24 juillet 2006 (décret n o 2006-1629 du 19 décembre 2006). Ce diplôme correspondau niveau A.1.1 évoqué supra et présente l’intérêt <strong>de</strong> constituer <strong>la</strong> première étape d’un parcours<strong>de</strong> certification <strong>de</strong>s compétences en français <strong>la</strong>ngue étrangère que prolongent le diplôme d’étu<strong>de</strong> et156