les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

L’accompagnement social du projet de traitement d’un FTM. Le programme 104 est cofinanceur, avecd’autres programmes, l’ANRU, les collectivités locales, les propriétaires et gestionnaires, des “maîtrises d’œuvreurbaine et sociale” (MOUS) qui visent à faire un diagnostic social des résidents du FTM et de leur besoins,à accompagner ces résidents pendant toute la période de réhabilitation (notamment pour les opérationsde déménagement), à préparer le projet social de la ou des futures résidences sociales…Ces aides contribuent à assurer l’équilibre financier des opérations de traitement, et donc leur faisabilité,y compris sociale.Des mesures d’accompagnement des occupants des FTMLe MIIINDS finance également, via l’ACSE, des missions d’ingénierie sociale visant la mise en réseau despartenaires locaux pour l’inscription des foyers dans les dispositifs sociaux, la formation des agents desorganismes gestionnaires, la sensibilisation/information des résidents sur leurs droits et devoirs, et la miseen œuvre d’actions d’accès aux droits.L’aide transitoire au logement (ATL), créée en 1978, sert par ailleurs à solvabiliser les résidents les plusdéfavorisés qui, résidant dans les FTM les plus éloignés des normes actuelles de logement, ne peuventpercevoir l’aide personnalisée au logement (APL), cette aide étant subordonnée notamment à des conditionsde ressources des résidents et à des normes de logement. Le coût de l’ATL pour le programme 104diminue progressivement avec la transformation des FTM en résidences sociales qui remplissent, elles, lesconditions de l’APL.Le montant des dépenses engagées sur financement du programme 104 par l’ACSE au titre du logement enmatière d’aide au logement des étrangers en foyer de travailleurs migrants était de 17,159 M€ en 2007 : transformation des FTM en résidences sociales : 10,736 M€ ; accompagnement de la transformation des FTM : 6,423 M€.1.4.4.2 – La lutte contre la suroccupation des FTMLa commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) souligne que dans uncontexte de pénurie de logements, notamment en Île-de-France, les solutions ne peuvent être immédiates.En outre leur mise en œuvre, nécessaire, est et sera confrontée à des dysfonctionnements existant depuisdes décennies parfois. De plus, certains étrangers en situation irrégulière au regard du séjour contribuentà cette suroccupation.La lutte contre la suroccupation passe par une action multiforme et de longue haleine combinant : Actions de sécurisation (notamment par la mise aux normes sécurité de certains locaux et la suppressiond’activités informelles dans les FTM non encore réhabilités) : un important programme de ce type a étémené en 2006-2007, à partir de subventions (près de 50 % du coût des travaux) apportées par l’ACSE. La réhabilitation ou, de plus en plus, la démolition-reconstruction des foyers de travailleurs migrantsconcernés en veillant à une conception des locaux rendant plus difficiles les tentatives de reprise de lasuroccupation. Des préconisations architecturales allant dans ce sens ont été établies par l’ANPEEC encollaboration avec l’Etat : le respect de ces préconisations (qui entraîne des surcoûts de travaux) permetdes financements améliorés. Le paiement des consommations de fluides (eau, électricité) sera individualisé et se fera au coût réeldans les résidences sociales issues de FTM suroccupés. La mise en place de nouveaux règlements intérieurs et contrats d’occupation conformes au contenudu décret n o 2007-1660 du 23 novembre 2007 : parmi d’autres mesures, ce décret encadre et limite le droitpour des résidents d’héberger des tiers. Une ferme gestion locative demandée aux organismes gestionnaires. Un soutien des préfectures à cette gestion adaptée menée par les gestionnaires. Des contrôles d’occupationont été menés et continueront de l’être, dans le cadre de procédures précises.150