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12.07.2015 Views

mieux appréhender la diversité ; favoriser l’apprentissage du vivre ensemble ; lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité des chances ; soutenir les parents dans l’accompagnement de la scolarité de leurs enfants et développer la prise encharge des élèves hors du temps scolaire par l’école.Constitution d’un groupe de travail interministériel relatif à “L’éducation des 16-18 ans en Franceet en Europe”Entre seize et dix-huit ans les adolescents vivent, pour les plus en difficulté, une phase critique de leur viequi va déterminer leur avenir. Pour les jeunes issus de l’immigration ou étrangers, les situations de décrochagescolaire sont fréquentes. Un partenariat interministériel s’est mobilisé au cours de l’année 2007, pourréfléchir aux politiques publiques à mettre en œuvre pour lutter contre l’échec et la marginalisation. Septséminaires ont ainsi été organisés, parmi lesquels deux ont plus particulièrement porté sur les phénomènesd’ethnicisation et de discrimination, et sur les élèves nouvellement arrivés en France.La DAIC a par la suite souhaité organiser une journée professionnelle interservices qui s’est tenue le 18 juin2008 à la CNHI, afin de faire bénéficier l’ensemble des réseaux concernés de la synthèse des travaux deces séminaires. Il s’est agi également de faire émerger de bonnes pratiques et de préconiser de nouveauxaxes de travail pour les politiques publiques, favorisant les chances de réussite scolaire et d’intégrationdes jeunes dans la société française.Lancement d’une opération expérimentale, “Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration”L’opération “Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration” a pour objectif de permettre aux parentsd’élèves, immigrés ou étrangers de se familiariser avec l’institution scolaire et de mieux maîtriser la languefrançaise pour faciliter leur intégration ainsi que celle de leurs enfants dans la société française. Elle reposesur le volontariat des parents. Des modules de formation qui ont lieu au sein des écoles et des collèges leursont proposés (apprentissage du français, présentation des principes de la République et de ses valeurs…)afin de les aider à accompagner et à soutenir leurs enfants dans leur parcours scolaire. Cette opérationest mise en œuvre à titre expérimental à compter d’octobre 2008, dans douze départements de France.Une évaluation en sera faite en juin 2009, afin d’envisager son extension à l’échelon national.1.4.3 – La situation des femmesPlusieurs initiatives ont été développées, en lien avec le service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE),l’ACSE, d’autres services ministériels et un réseau d’associations important, en faveur des femmes immigrées,qui constituent un public économiquement et socialement souvent plus fragile que la moyennede la population.Le renouvellement de l’accord-cadre national relatif aux femmes immigrées et issues de l’immigrationUn accord-cadre national “relatif aux femmes immigrées et issues de l’immigration pour favoriser lesparcours d’intégration, prévenir et lutter contre les discriminations” a été renouvelé le 26 décembre 2007 eta été signé avec cinq autres partenaires (le SDFE, la délégation interministérielle à la Ville-DIV, la délégationgénérale à l’emploi et à la formation professionnelle-DGEFP, l’Agence nationale pour la cohésion socialeet l’égalité des chances-ACSE et l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations-ANAEM).Cet accord comporte six axes de travail : améliorer la connaissance sur la situation des femmes immigréeset issues de l’immigration, sensibiliser, former et mobiliser l’ensemble des acteurs concernés ; faire évoluerpositivement les représentations des femmes immigrées et issues de l’immigration ; renforcer la coopérationdes acteurs pour réussir l’intégration des femmes primoarrivantes ; promouvoir une politique actived’accès aux droits personnels et sociaux ; favoriser la réussite scolaire, l’insertion sociale et professionnelle ;promouvoir la participation à la vie de la cité. Il comporte une double dimension : nationale, pour renforcerla cohérence des actions mises en œuvre (avec un programme de travail annuel) et locale, pour renfor-148

cer la coopération et le partenariat entre les différents acteurs dans le cadre des programmes régionauxd’intégration des populations immigrées (PRIPI) et des plans départementaux d’accueil (PDA).La prévention et la lutte contre les violences à l’encontre des femmes et des jeunes fillesLa DAIC soutient des actions menées par des associations qui agissent plus particulièrement en matièred’accès aux droits et de prévention des violences à l’encontre des femmes immigrées. Ces actionsconcernent particulièrement la prévention et la lutte contre les mariages forcés et contre les mutilationssexuelles féminines.Prévention et lutte contre les mariages forcés : dans le cadre de l’accord-cadre relatif aux femmes immigréeset de conventions passées avec des associations, la DAIC soutient le projet sur l’hébergement d’urgencesécurisé pour des jeunes filles et des femmes en situation de rupture familiale présenté par un réseau dequatre associations, créé en 2007, “Agir avec elles”.Lutte contre les mutilations sexuelles féminines : la DAIC a renforcé son action pour prévenir et lutter contreles mutilations sexuelles féminines. La DAIC, en tant que membre du comité de pilotage national mis enplace par la direction générale de la santé (DGS) a participé à l’organisation du colloque national “Pouren finir avec les mutilations sexuelles féminines”, le 4 décembre 2006, ainsi qu’aux journées régionales desensibilisation et de formation en 2007.La décohabitation des femmes appartenant à des ménages polygames : la pratique de la polygamie,contraire aux lois et usages de la société française, engendre des difficultés pour les familles concernéeset leur voisinage. Parmi les actions menées, certaines concernent la décohabitation : la DAIC soutientdepuis plusieurs années le GIP-HIS (GIP habitat et intervention sociale, qui œuvre en Île-de-France dans ledomaine du relogement à destination de populations fragilisées) pour le relogement des femmes décohabitantes.Environ 200 familles sont engagées dans ce processus. La direction a également conventionnél’AFAVO (Association des femmes africaines du Val-d’Oise) qui travaille également sur les dossiers dedécohabitation. En 2007, un rapport sur la polygamie a été remis à l’ex-DPM commandité par la fondationAbbé-Pierre et une association de bailleurs. Celui-ci souligne que le processus de décohabitation est untravail long et complexe.L’accès aux droits personnels et sociaux des femmes immigrées et issues de l’immigration : la DAIC arenforcé son soutien au service Info migrant, mis en place par l’association ISM-Interprétariat, qui diffuse,sur le territoire français, une information anonyme et gratuite par téléphone sur la législation des étrangersen France et ses implications dans la vie quotidienne (plus de 13 000 appels par an). Les situations impliquantdes femmes étrangères ou d’origine étrangère sont les plus nombreuses (55 % en 2006).1.4.4 – Les foyers de travailleurs migrants (FTM)1.4.4.1 – Le plan de traitement des FTMLa mise en œuvre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (prorogé de 2007 à 2013 parla convention Etat-UESL du 20 décembre 2006) relève d’une politique volontariste de l’Etat visant à faireévoluer cette catégorie spécifique de logements foyers vers un statut de droit commun et leur transformationen résidence sociale, ce qui implique d’importants travaux dans la très grande majorité des cas. Cetraitement des foyers de travailleurs migrants comporte deux volets : La transformation du bâti (réhabilitation ou production neuve). Deux aides apportées par le ministèrechargé de l’Intégration contribuent à ce programme de travaux : le financement d’une partie du mobilier neuf qui doit souvent être adapté aux besoins spécifiques desrésidents immigrés vieillissants vivant dans les FTM ; les surcoûts liés aux incidences des travaux telles que la baisse des loyers perçus pendant la périodedes travaux (vacance temporaire des logements…).149

mieux appréhen<strong>de</strong>r <strong>la</strong> diversité ; favoriser l’apprentissage du vivre ensemble ; lutter contre <strong>les</strong> discriminations et promouvoir l’égalité <strong>de</strong>s chances ; soutenir <strong>les</strong> parents dans l’accompagnement <strong>de</strong> <strong>la</strong> sco<strong>la</strong>rité <strong>de</strong> leurs enfants et développer <strong>la</strong> prise encharge <strong>de</strong>s élèves hors du temps sco<strong>la</strong>ire par l’école.Constitution d’un groupe <strong>de</strong> travail interministériel re<strong>la</strong>tif à “L’éducation <strong>de</strong>s 16-18 ans en Franceet en Europe”Entre seize et dix-huit ans <strong>les</strong> ado<strong>les</strong>cents vivent, pour <strong>les</strong> plus en difficulté, une phase critique <strong>de</strong> leur viequi va déterminer leur avenir. Pour <strong>les</strong> jeunes issus <strong>de</strong> l’immigration ou étrangers, <strong>les</strong> situations <strong>de</strong> décrochagesco<strong>la</strong>ire sont fréquentes. Un partenariat interministériel s’est mobilisé au cours <strong>de</strong> l’année 2007, pourréfléchir aux <strong>politique</strong>s publiques à mettre en œuvre pour lutter contre l’échec et <strong>la</strong> marginalisation. Septséminaires ont ainsi été organisés, parmi <strong>les</strong>quels <strong>de</strong>ux ont plus particulièrement porté sur <strong>les</strong> phénomènesd’ethnicisation et <strong>de</strong> discrimination, et sur <strong>les</strong> élèves nouvellement arrivés en France.<strong>La</strong> DAIC a par <strong>la</strong> suite souhaité organiser une journée professionnelle interservices qui s’est tenue le 18 juin2008 à <strong>la</strong> CNHI, afin <strong>de</strong> faire bénéficier l’ensemble <strong>de</strong>s réseaux concernés <strong>de</strong> <strong>la</strong> synthèse <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong>ces séminaires. Il s’est agi également <strong>de</strong> faire émerger <strong>de</strong> bonnes pratiques et <strong>de</strong> préconiser <strong>de</strong> nouveauxaxes <strong>de</strong> travail pour <strong>les</strong> <strong>politique</strong>s publiques, favorisant <strong>les</strong> chances <strong>de</strong> réussite sco<strong>la</strong>ire et d’intégration<strong>de</strong>s jeunes dans <strong>la</strong> société française.<strong>La</strong>ncement d’une opération expérimentale, “Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration”L’opération “Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration” a pour objectif <strong>de</strong> permettre aux parentsd’élèves, immigrés ou étrangers <strong>de</strong> se familiariser avec l’institution sco<strong>la</strong>ire et <strong>de</strong> mieux maîtriser <strong>la</strong> <strong>la</strong>nguefrançaise pour faciliter leur intégration ainsi que celle <strong>de</strong> leurs enfants dans <strong>la</strong> société française. Elle reposesur le volontariat <strong>de</strong>s parents. Des modu<strong>les</strong> <strong>de</strong> formation qui ont lieu au sein <strong>de</strong>s éco<strong>les</strong> et <strong>de</strong>s collèges leursont proposés (apprentissage du français, présentation <strong>de</strong>s principes <strong>de</strong> <strong>la</strong> République et <strong>de</strong> ses valeurs…)afin <strong>de</strong> <strong>les</strong> ai<strong>de</strong>r à accompagner et à soutenir leurs enfants dans leur parcours sco<strong>la</strong>ire. Cette opérationest mise en œuvre à titre expérimental à compter d’octobre 2008, dans douze départements <strong>de</strong> France.Une évaluation en sera faite en juin 2009, afin d’envisager son extension à l’échelon national.1.4.3 – <strong>La</strong> situation <strong>de</strong>s femmesPlusieurs initiatives ont été développées, en lien avec le service <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>s femmes et <strong>de</strong> l’égalité (SDFE),l’ACSE, d’autres services ministériels et un réseau d’associations important, en faveur <strong>de</strong>s femmes immigrées,qui constituent un public économiquement et socialement souvent plus fragile que <strong>la</strong> moyenne<strong>de</strong> <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion.Le renouvellement <strong>de</strong> l’accord-cadre national re<strong>la</strong>tif aux femmes immigrées et issues <strong>de</strong> l’immigrationUn accord-cadre national “re<strong>la</strong>tif aux femmes immigrées et issues <strong>de</strong> l’immigration pour favoriser <strong>les</strong>parcours d’intégration, prévenir et lutter contre <strong>les</strong> discriminations” a été renouvelé le 26 décembre 2007 eta été signé avec cinq autres partenaires (le SDFE, <strong>la</strong> délégation interministérielle à <strong>la</strong> Ville-DIV, <strong>la</strong> délégationgénérale à l’emploi et à <strong>la</strong> formation professionnelle-DGEFP, l’Agence nationale pour <strong>la</strong> cohésion socialeet l’égalité <strong>de</strong>s chances-ACSE et l’Agence nationale <strong>de</strong> l’accueil <strong>de</strong>s étrangers et <strong>de</strong>s migrations-ANAEM).Cet accord comporte six axes <strong>de</strong> travail : améliorer <strong>la</strong> connaissance sur <strong>la</strong> situation <strong>de</strong>s femmes immigréeset issues <strong>de</strong> l’immigration, sensibiliser, former et mobiliser l’ensemble <strong>de</strong>s acteurs concernés ; faire évoluerpositivement <strong>les</strong> représentations <strong>de</strong>s femmes immigrées et issues <strong>de</strong> l’immigration ; renforcer <strong>la</strong> coopération<strong>de</strong>s acteurs pour réussir l’intégration <strong>de</strong>s femmes primoarrivantes ; promouvoir une <strong>politique</strong> actived’accès aux droits personnels et sociaux ; favoriser <strong>la</strong> réussite sco<strong>la</strong>ire, l’insertion sociale et professionnelle ;promouvoir <strong>la</strong> participation à <strong>la</strong> vie <strong>de</strong> <strong>la</strong> cité. Il comporte une double dimension : nationale, pour renforcer<strong>la</strong> cohérence <strong>de</strong>s actions mises en œuvre (avec un programme <strong>de</strong> travail annuel) et locale, pour renfor-148

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