les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

2.2 – L’amélioration du pilotage du dispositif d’accueilL’amélioration de la fluidité du dispositif national d’accueil a constitué une priorité systématiquement rappeléedepuis 2006 aux préfets dans le cadre de bilans trimestriels : des objectifs cibles de performance leursont assignés, dont la réalisation fait l’objet d’un suivi régulier. Cette action a d’ores et déjà permis d’obtenirdes avancées significatives. Ainsi, les mesures de pilotage et de suivi adoptées permettent aujourd’hui deprendre en charge en CADA une part plus importante des demandeurs d’asile.Ces efforts ont permis de réduire de façon sensible depuis 2006 le taux de présence des déboutés etdes réfugiés en CADA qui est passé de 25 % au 31 décembre 2006 à 11 % au 31 décembre 2007. Letaux de personnes en présence indue (réfugiés et déboutés qui se maintiennent dans les centres au-delàdu délai réglementaire) en CADA s’établit à 9 % au 30 juin 2008 contre 11 % au 31 décembre 2007.Le taux d’occupation des places se maintient également à un niveau élevé, supérieur à 96 %, au 30 juin2008, soit un niveau satisfaisant compte tenu du taux de vacance “frictionnelle”, incompressible sur unparc de cette importance, et des difficultés issues de la possible inadéquation entre les places disponibleset la composition familiale des personnes hébergées.Il faut noter toutefois que la durée moyenne de prise en charge demeure nettement supérieure à un an dufait de l’allongement des délais d’instruction des recours formés contre les décisions de rejet de l’ OFPRA.On constate une légère baisse du nombre d’admissions en 2007, qui semble se confirmer en 2008, notammentdu fait de la dégradation du taux de rotation.Enfin, le système d’information, de gestion et de pilotage du dispositif d’hébergement des demandeursd’asile, mis en place par l’ANAEM conformément aux dispositions de l’article L. 348-3 du CASF, permet defaciliter le suivi des demandeurs d’asile hébergés en CADA et d’affiner le pilotage du dispositif nationald’accueil. Son déploiement sur l’ensemble du territoire s’est achevé au cours du premier semestre del’année 2008.Tableau n o II-8 : Structure de la population hébergée en CADA au 30 juin 2008RégionsCapacitéagrééePlacesoccupéesDemandeursd’asileRéfugiésDéboutésTaux deréfugiés enprésenceindue (a)Taux dedéboutésenprésenceindue (b)Alsace 1 159 1 136 931 100 105 1,1 % 5,1 % 6,6 %Aquitaine 696 687 553 77 57 2,3 % 4,8 % 7,1 %Auvergne 372 352 281 33 38 0,6 % 6,3 % 6,9 %Bourgogne 921 942 776 96 81 1,1 % 5,5 % 6,6 %Bretagne 863 856 680 130 46 1,8 % 3,4 % 5,2 %Centre 1 251 1 230 1 076 140 85 1,0 % 4,1 % 5,1 %Champagne 689 651 497 56 98 1,5 % 10,1 % 11,6 %Franche-Comté 540 535 401 67 67 2,8 % 9,9 % 12,7 %Île-de-France 3 304 2 986 2 343 524 119 6,3 % 2,4 % 8,7 %Languedoc 551 535 421 72 42 5,4 % 6,9 % 12,3 %Limousin 199 202 179 23 0 0,0 % 0,0 % 0,0 %Lorraine 930 902 736 112 54 1,8 % 3,8 % 5,6 %Midi 810 765 633 67 65 0,0 % 5,0 % 5,0 %Nord-Pas-de-Calais 452 411 337 64 10 5,4 % 1,2 % 6,6 %Basse-Normandie 501 501 533 46 50 1,0 % 7,2 % 8,2 %a + b138