les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

1.3 – Traitement de la demande d’asile et admission au statut de réfugiéStocks et délaisAprès une baisse importante et continue du nombre de dossiers en instance entre 2002 et 2006, le stocksemble se stabiliser en 2007 avec 8 248 dossiers au 31 décembre 2007 (8 411 au 31 décembre 2006).62,6 % des dossiers concernés possèdent une ancienneté supérieure à 2 mois contre 58,7 % en 2006. Lesdossiers de plus d’un an ne représentent plus fin 2007 que 2,7 % du stock. Enfin, il convient de soulignerque la quasi-totalité du stock est constituée de premières demandes, le nombre de dossiers de réexamenen instance apparaissant très marginal.Le délai moyen de traitement de la demande d’asile est passé à 105,2 jours en 2007 (toutes décisionsconfondues) contre 110 jours en 2006. Toutefois, le calcul du délai médian, qui, à la différence du délaimoyen, fait abstraction des délais extrêmes et aberrants, fait apparaître que, toutes décisions confondues,50 % des dossiers ont été traités en 2007 en moins de 78 jours. Par ailleurs, 55,5 % des dossiers résolusen 2007 avaient moins de 3 mois d’ancienneté.Les dossiers incomplets et tardifsEn 2007, près de 800 demandes d’asile n’ont pu être enregistrées en raison soit d’un dépôt tardif postérieurà l’expiration du délai légal de 21 jours, soit d’un contenu incomplet. Les refus d’enregistrement (477dossiers) représentent 1,5 % des demandes reçues par l’OFPRA contre 1,7 % en 2006 et 3,3 % en 2005.Parallèlement, 41 % des demandeurs qui ont fait parvenir un dossier incomplet à l’Office n’ont pas donnésuite à la demande de complément qui leur a été adressée.Les attributions du statut de réfugiéL’Office a admis sous sa protection 3 401 demandeurs en 2007, soit un taux d’accord moyen en premièreinstance de 11,6 % contre 7,8 % en 2006. Ce taux moyen de reconnaissance s’élève à 13,1 % pour lespremières demandes et à 5,3 % pour les réexamens.Le taux global d’admission (OFPRA/CNDA) passe de 19,5 % en 2006 à 29,9 % en 2007. Le nombretotal d’admissions au titre de la protection subsidiaire qui était de 554 en 2006 s’élève à 706 en 2007, cesdécisions représentant 8 % de l’ensemble des décisions positives. Au total, 8 816 demandeurs d’asile ontété placés sous la protection de l’OFPRA en 2007 contre 7 380 en 2006.Les personnes placées sous la protection de l’OFPRALe nombre de personnes placées sous protection est estimé, au 31 décembre 2007, à 130 926 dont 129 090personnes bénéficiant du statut de réfugié et 1 836 bénéficiaires de la protection subsidiaire.Tableau n o II-5 : Nombre de personnes placées sous la protection de l’OFPRA (estimations)Continent d’origine31 décembre2007%31 décembre2006%Évolution2007/2006 %Asie 54 616 41,8 % 52 808 42,5 % 3,4 %Europe 37 178 28,4 % 35 442 28,5 % 4,9 %Afrique 34 215 26,1 % 31 621 25,4 % 8,2 %Amériques 3 969 3,0 % 3 625 2,9 % 9,5 %Apatrides & indéterminés 948 0,7 % 904 0,7 % 4,9 %Total 130 926 99,9 % 124 400 100,0 % 5,2 %Source : OFPRA132