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médian correspondant est de 3 jours. Enfin, 76 % des dossiers de réexamen déposés par des personnes enrétention sont finalisés dans des délais conformes aux obligations légales de l’OFPRA. Le délai médian estde 2 jours.Total procédures prioritaires (PP et PPR) 2007 selon les principales nationalitésSri Lanka13,6 %Autres48,2 %Turquie12,5 %Haïti6,9 %Guinée4,3 %PP : Premières demandes en procédure prioritairePPR : Réexamens en procédure prioritaireSource : OFPRABangladesh5,2 %Serbie4,9 %RD Congo4,4 %Évolution et traitement de la demande en provenance des pays d’origine sûrs (POS) :Au terme d’une consultation des partenaires institutionnels de l’établissement, une première liste de12 pays d’origine sûrs a été adoptée, le 30 juin 2005, par le conseil d’administration de l’Office. Cette listea fait l’objet d’une actualisation le 3 mai 2006, par adjonction de cinq nouveaux Etats : l’Albanie, l’ARYM(Macédoine), Madagascar, le Niger et la Tanzanie.Par un arrêt du 13 février 2008 Association forum réfugiés, le Conseil d’Etat a annulé l’inscription de l’Albanieet du Niger sur la liste des pays d’origine sûrs en raison de l’instabilité du contexte politique et socialpropre à ces deux pays.Le Conseil d’Etat a, en revanche, confirmé l’inscription sur cette liste des autres pays concernés.Il a également confirmé que les dispositions législatives applicables aux demandeurs d’asile provenantde pays sûrs n’étaient pas contraires à la convention de Genève dès lors que l’examen individuel de lademande d’asile par l’OFPRA et la CNDA assure le respect des garanties qui s’attachent à la mise enœuvre du droit d’asile.Liste des pays d’origine sûrs établie le 30 juin 2005,actualisée le 3 mai 2006 et tenant compte de l’arrêtdu Conseil d’Etat du 13 février 2008Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Géorgie,Ghana, Inde, Mali, île Maurice, Mongolie, Sénégal,Ukraine, Macédoine, Madagascar, TanzanieDepuis l’adoption de ces mesures, la demande en provenance des POS a substantiellement diminué :en 2007, 1 519 demandes (réexamens compris) provenaient de ces pays contre 1 791 en 2006 et 5 206en 2005. Ainsi, alors qu’en 2006 la demande en provenance de ces pays représentait 6 % de la demandeglobale, cette part atteint 5 % en 2007.128
Pour l’année 2007, la part des POS dans le total des premières demandes est de 4,5 % et celle des POSdans le total des réexamens est de 6,4 %. La diminution des premières demandes est différenciée selon lesnationalités. Si l’Inde (– 46,1 % par rapport à 2006), la Bosnie-Herzégovine (– 41,4 %), la Géorgie (– 32,6 %),le Ghana (– 57,5 %) et l’Ukraine (– 30,1 %) ont enregistré une baisse des premières demandes, le Mali(+ 141,0 %), la Mongolie (+ 80,9 %) et l’Albanie (+ 50,9 %) ont connu une nette progression de leurs premièresdemandes.Le taux de placement en procédure prioritaire des demandes en provenance des POS a augmenté,passant de 83,6 % en 2006 à 85,2 % en 2007. Ce taux est de 85,0 % pour les premières demandes et de88,5 % pour les réexamens. Le taux de convocation appliqué aux ressortissants des Etats concernés s’estsensiblement accru, passant de 34,6 % en 2006 à 71,4 % en 2007 : le principe de l’examen individuel restedonc garanti.Le taux d’admission est également en hausse : il atteint 19,9 % en 2007 alors qu’il était de 5,3 % en 2006.Cette évolution est particulièrement sensible pour les demandeurs d’asile maliens et dans une moindremesure pour les demandeurs sénégalais et malgaches.L’asile à la frontièrePrincipaux pays de provenance des demandeurs d'asile à la frontière en 2007Autres pays29,3 %Russie16,2 %Irak15,5 %Togo2,8 %RD Congo3,2 %Turquie3,4 %Source : OFPRAGuinée3,6 %Inde4,4 %Somalie5,4 %Sri Lanka6,9 %Palestine9,5 %Responsable du traitement de la demande d’asile à la frontière depuis le décret du 21 juillet 2004, l’Officea délivré 3 598 avis en 2007, un chiffre en augmentation de 40,8 % par rapport à 2006 (2 556 avis).L’augmentation de la demande d’asile à la frontière constatée en 2006 s’est poursuivie en 2007 avec uneprogression significative de 75 % par rapport à l’année précédente. La demande s’est particulièrementaccrue à partir de septembre 2007, l’Office ayant délivré 461 avis pour le seul mois de décembre. Mêmesi la demande d’asile à la frontière n’a pas retrouvé son niveau de l’année 2003, cette évolution constatéedepuis maintenant 2 ans demeure préoccupante.Plus de 97 % des demandes ont été présentées à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Les demandesprésentées à l’aéroport d’Orly ne constituent que 2 % du total et celles des ports et aéroports de province(Marseille, Le Havre, Lyon, Toulouse) restent marginales.129
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Pour l’année 2007, <strong>la</strong> part <strong>de</strong>s POS dans le total <strong>de</strong>s premières <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s est <strong>de</strong> 4,5 % et celle <strong>de</strong>s POSdans le total <strong>de</strong>s réexamens est <strong>de</strong> 6,4 %. <strong>La</strong> diminution <strong>de</strong>s premières <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s est différenciée selon <strong>les</strong>nationalités. Si l’In<strong>de</strong> (– 46,1 % par rapport à 2006), <strong>la</strong> Bosnie-Herzégovine (– 41,4 %), <strong>la</strong> Géorgie (– 32,6 %),le Ghana (– 57,5 %) et l’Ukraine (– 30,1 %) ont enregistré une baisse <strong>de</strong>s premières <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s, le Mali(+ 141,0 %), <strong>la</strong> Mongolie (+ 80,9 %) et l’Albanie (+ 50,9 %) ont connu une nette progression <strong>de</strong> leurs premières<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s.Le taux <strong>de</strong> p<strong>la</strong>cement en procédure prioritaire <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s en provenance <strong>de</strong>s POS a augmenté,passant <strong>de</strong> 83,6 % en 2006 à 85,2 % en 2007. Ce taux est <strong>de</strong> 85,0 % pour <strong>les</strong> premières <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s et <strong>de</strong>88,5 % pour <strong>les</strong> réexamens. Le taux <strong>de</strong> convocation appliqué aux ressortissants <strong>de</strong>s Etats concernés s’estsensiblement accru, passant <strong>de</strong> 34,6 % en 2006 à 71,4 % en 2007 : le principe <strong>de</strong> l’examen individuel restedonc garanti.Le taux d’admission est également en hausse : il atteint 19,9 % en 2007 alors qu’il était <strong>de</strong> 5,3 % en 2006.Cette évolution est particulièrement sensible pour <strong>les</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’asile maliens et dans une moindremesure pour <strong>les</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs sénéga<strong>la</strong>is et malgaches.L’asile à <strong>la</strong> frontièrePrincipaux pays <strong>de</strong> provenance <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d'asile à <strong>la</strong> frontière en 2007Autres pays29,3 %Russie16,2 %Irak15,5 %Togo2,8 %RD Congo3,2 %Turquie3,4 %Source : OFPRAGuinée3,6 %In<strong>de</strong>4,4 %Somalie5,4 %Sri <strong>La</strong>nka6,9 %Pa<strong>les</strong>tine9,5 %Responsable du traitement <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’asile à <strong>la</strong> frontière <strong>de</strong>puis le décret du 21 juillet 2004, l’Officea délivré 3 598 avis en 2007, un chiffre en augmentation <strong>de</strong> 40,8 % par rapport à 2006 (2 556 avis).L’augmentation <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’asile à <strong>la</strong> frontière constatée en 2006 s’est poursuivie en 2007 avec uneprogression significative <strong>de</strong> 75 % par rapport à l’année précé<strong>de</strong>nte. <strong>La</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> s’est particulièrementaccrue à partir <strong>de</strong> septembre 2007, l’Office ayant délivré 461 avis pour le seul mois <strong>de</strong> décembre. Mêmesi <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’asile à <strong>la</strong> frontière n’a pas retrouvé son niveau <strong>de</strong> l’année 2003, cette évolution constatée<strong>de</strong>puis maintenant 2 ans <strong>de</strong>meure préoccupante.Plus <strong>de</strong> 97 % <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s ont été présentées à l’aéroport <strong>de</strong> Roissy-Char<strong>les</strong>-<strong>de</strong>-Gaulle. Les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>sprésentées à l’aéroport d’Orly ne constituent que 2 % du total et cel<strong>les</strong> <strong>de</strong>s ports et aéroports <strong>de</strong> province(Marseille, Le Havre, Lyon, Toulouse) restent margina<strong>les</strong>.129