les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

médian correspondant est de 3 jours. Enfin, 76 % des dossiers de réexamen déposés par des personnes enrétention sont finalisés dans des délais conformes aux obligations légales de l’OFPRA. Le délai médian estde 2 jours.Total procédures prioritaires (PP et PPR) 2007 selon les principales nationalitésSri Lanka13,6 %Autres48,2 %Turquie12,5 %Haïti6,9 %Guinée4,3 %PP : Premières demandes en procédure prioritairePPR : Réexamens en procédure prioritaireSource : OFPRABangladesh5,2 %Serbie4,9 %RD Congo4,4 %Évolution et traitement de la demande en provenance des pays d’origine sûrs (POS) :Au terme d’une consultation des partenaires institutionnels de l’établissement, une première liste de12 pays d’origine sûrs a été adoptée, le 30 juin 2005, par le conseil d’administration de l’Office. Cette listea fait l’objet d’une actualisation le 3 mai 2006, par adjonction de cinq nouveaux Etats : l’Albanie, l’ARYM(Macédoine), Madagascar, le Niger et la Tanzanie.Par un arrêt du 13 février 2008 Association forum réfugiés, le Conseil d’Etat a annulé l’inscription de l’Albanieet du Niger sur la liste des pays d’origine sûrs en raison de l’instabilité du contexte politique et socialpropre à ces deux pays.Le Conseil d’Etat a, en revanche, confirmé l’inscription sur cette liste des autres pays concernés.Il a également confirmé que les dispositions législatives applicables aux demandeurs d’asile provenantde pays sûrs n’étaient pas contraires à la convention de Genève dès lors que l’examen individuel de lademande d’asile par l’OFPRA et la CNDA assure le respect des garanties qui s’attachent à la mise enœuvre du droit d’asile.Liste des pays d’origine sûrs établie le 30 juin 2005,actualisée le 3 mai 2006 et tenant compte de l’arrêtdu Conseil d’Etat du 13 février 2008Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Géorgie,Ghana, Inde, Mali, île Maurice, Mongolie, Sénégal,Ukraine, Macédoine, Madagascar, TanzanieDepuis l’adoption de ces mesures, la demande en provenance des POS a substantiellement diminué :en 2007, 1 519 demandes (réexamens compris) provenaient de ces pays contre 1 791 en 2006 et 5 206en 2005. Ainsi, alors qu’en 2006 la demande en provenance de ces pays représentait 6 % de la demandeglobale, cette part atteint 5 % en 2007.128