les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...
les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ... les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...
En 2007, la diminution globale de la demande d’asile masque une évolution contrastée des demandesd’asile par continent d’origine : les demandes en provenance d’Europe, d’Afrique et des Amériques ontdiminué (respectivement – 7,5 %, – 8,7 % et – 63,2 %) alors que les demandes d’Asie ont augmenté de10,3 % par rapport à 2006.La Serbie est devenue le premier pays de provenance des demandeurs d’asile, avec une augmentationde 2,5 % des demandes par rapport à 2006. Il s’agit en réalité de personnes originaires du Kosovo appartenantdans leur majorité à la communauté albanaise. De plus, 6 des 10 principaux pays de provenanceont vu leurs demandes augmenter, dont en particulier : la Russie (+ 29,1 %), l’Arménie (+ 21,3 %) et leBangladesh (+ 58,9 %).Par ailleurs, la demande haïtienne a fortement diminué (– 67,5 % par rapport à 2006) : elle ne représenteplus, en 2007, que 2,5 % des premières demandes contre 6,9 % en 2006 et 11,6 % en 2005.Tableau n o II-4 : La demande d’asile selon l’origine géographiqueContinent 2007 % Rappel 2006 %Évolution2007/2006%EUROPE 9 229 38,9 % 9 976 38,0 % – 7,5 %dont Serbie & M. (ex-) 2 250 9,5 % 2 196 8,4 % 2,5 %Turquie 2 039 8,6 % 2 570 9,8 % – 20,7 %Russie 2 001 8,4 % 1 550 5,9 % 29,1 %Arménie 1 495 6,3 % 1 232 4,7 % 21,3 %ASIE 5 335 22,4 % 4 838 18,4 % 10,3 %dont Sri Lanka 1 845 7,8 % 1 993 7,6 % – 7,4 %Chine 1 262 5,3 % 1 200 4,6 % 5,2 %Bangladesh 923 3,9 % 581 2,2 % 58,9 %AFRIQUE 8 223 34,5 % 9 010 34,3 % – 8,7 %dont RD Congo 1 802 7,6 % 1 958 7,5 % – 8,0 %Algérie 865 3,6 % 998 3,8 % – 13,3 %Côte d’Ivoire 827 3,5 % 835 3,2 % – 1,0 %AMÉRIQUES 816 3,4 % 2 217 8,4 % – 63,2 %dont Haïti 588 2,5 % 1 808 6,9 % – 67,5 %Apatrides 201 0,8 % 228 0,9 % – 11,8 %TOTAL 23 804 99,9 % 26 269 100,0 % – 9,4 %Source : OFPRACes évolutions n’ont pas affecté de façon fondamentale le processus de féminisation de la demanded’asile. Le nombre de demandeurs de sexe féminin continue à croître, dans des proportions, il est vrai,modestes : les femmes représentent 36,5 % des demandeurs d’asile en 2007, contre 35,8 % en 2006 et 29,6 %en 2001. Cette augmentation peut être mise en rapport avec l’attention croissante accordée par l’OFPRAaux problématiques relevant de la protection subsidiaire (excision, violences conjugales, prostitution, etc.),pour lesquelles les femmes sont majoritaires (56 %).126
1.2 – La mise en œuvre des réformes récentesLes réexamensEn 2007, 6 133 demandes de réexamen ont été enregistrées contre 8 584 en 2006 (soit – 28,6 %). Parmielles, 4 928 ont été instruites dans le cadre d’une procédure prioritaire (soit 80,4 %), un chiffre en diminutionde 30,7 % par rapport à 2006.Demandes mensuelles de réexamen depuis janvier 20051 2001 0009689751 068800600400629726793775769686685511751474785572500437 4264145166355635074595112000Janvvier 2005MarsMaiJuilletSeptembreNovembreJanvier 2006MarsMaiJuilletSeptembreNovembreJanvier 2007MarsMaiJuilletSeptembreNovembreJanvier 2008MarsMaiLes principales nationalités traitées dans le cadre des réexamens sont, par ordre d’importance décroissante: le Sri Lanka (1 212), la Turquie (819), le Bangladesh (429), Haïti (403) et la Guinée Conakry (394). Siles trois premières nationalités sont en baisse par rapport à l’année précédente, les demandes de réexamenémanant de ressortissants guinéens sont en nette augmentation par rapport à 2006. Cette évolutions’explique en grande partie par le souhait des parents guinéens de soustraire leurs filles nées en Franceà la pratique de l’excision.Les procédures prioritairesLe nombre de dossiers traités en procédure prioritaire s’élève, en 2007, à 8 376. Près de 3 448 de ces dossierscorrespondent à des premières demandes (41,2 %) et 4 928 à des réexamens (58,8 %).De façon générale, l’évolution du nombre de dossiers instruits selon la procédure prioritaire marque unfléchissement certain depuis 2005 : – 11,3 % en 2006 par rapport à 2005 et – 21,7 % en 2007 par rapport à2006. Il faut toutefois noter que cette diminution est plus marquée pour les réexamens (– 30,7 % par rapportà 2006) que pour les premières demandes (– 4,0 %).Les procédures prioritaires concernant les demandeurs en rétention sont en progression significative parrapport à 2006 (22,3 % des procédures prioritaires en 2007 contre 15,0 % en 2006). En 2007, 1 207 premièresdemandes et 657 réexamens ont été instruits dans le cadre d’une rétention. Les principaux pays d’originedes premières demandes en rétention sont l’Algérie (172), Haïti (153), la Turquie (141) et la Serbie (74).Concernant les réexamens, la hiérarchie des nationalités d’origine fait apparaître la Turquie (138), Haïti(106) et le Sri Lanka (53).60 % des procédures prioritaires appliquées à des premières demandes sont traitées par l’OFPRA dansles délais réglementaires, soit 15 jours. Le délai médian de traitement de ces dossiers est de 14 jours. Parailleurs, 67 % des réexamens relevant de la procédure prioritaire sont instruits en moins de 5 jours. Le délai127
- Page 75 and 76: I-3L’immigrationirrégulière
- Page 77 and 78: d’autres facteurs tels que les fl
- Page 79 and 80: Cette direction, dont les compéten
- Page 81 and 82: À ce premier chiffre, il convient
- Page 83 and 84: du placement en zone d’attente en
- Page 85 and 86: Un expert PAF a également particip
- Page 87 and 88: Les filières d’immigration cland
- Page 89 and 90: Les illégaux irakiens et iraniens
- Page 91 and 92: Classement par nationalitéTableau
- Page 93 and 94: L’année 2006 avait été marqué
- Page 95 and 96: Il convient de noter que : la déci
- Page 97 and 98: Les droits à l’AME sont ouverts
- Page 99 and 100: Enfin, il est rappelé que ce type
- Page 101 and 102: La répartition par nationalité de
- Page 103 and 104: Tableau n o I3-25 : Taux de délivr
- Page 105 and 106: Centrede rétentionServicegestionna
- Page 107 and 108: Les retours effectués dans le cadr
- Page 109 and 110: Le décret n o 2007-801 du 11 mai 2
- Page 111 and 112: 3.4.1 - Le bilan de l’action des
- Page 113 and 114: Fort des résultats enregistrés en
- Page 115 and 116: 4.1 - Une quantification toujours d
- Page 117 and 118: Pour cet index, le nombre de person
- Page 119 and 120: La part des saisines des préfectur
- Page 121 and 122: Chapitre IIL’asile
- Page 123 and 124: l’asile) ou par l’OFPRA (rejet
- Page 125: L'activité de la Cour nationale du
- Page 129 and 130: Pour l’année 2007, la part des P
- Page 131 and 132: La demande d’asile dans les dépa
- Page 133 and 134: Les continents les plus représent
- Page 135 and 136: Les objectifs fixés par la loi de
- Page 137 and 138: Région oudépartementCapacitéen C
- Page 139 and 140: RégionsCapacitéagrééePlacesoccu
- Page 141 and 142: Chapitre IIIL’intégrationet l’
- Page 143 and 144: À la fin de la conférence les min
- Page 145 and 146: Comment assurer la réussite éduca
- Page 147 and 148: Dans le cadre du parcours d’inté
- Page 149 and 150: cer la coopération et le partenari
- Page 151 and 152: La collaboration de l’ensemble de
- Page 153 and 154: Départements2003Juillet à 2004 20
- Page 155 and 156: L’analyse de l’origine géograp
- Page 157 and 158: le diplôme approfondi de langue fr
- Page 159 and 160: 2.3.1 - Un CAI pour la familleLa lo
- Page 161 and 162: à l’emploi d’étrangers primoa
- Page 163 and 164: 4 - La promotion de la mémoire de
- Page 165 and 166: Par ailleurs, le délai pendant leq
- Page 167 and 168: 5.2.2 - Nombre de décretsDécrets
- Page 169: Sur la base de l’activité consta
- Page 172 and 173: Présentation généraleLa problém
- Page 174 and 175: Concernant l’aide apportée au d
1.2 – <strong>La</strong> mise en œuvre <strong>de</strong>s réformes récentesLes réexamensEn 2007, 6 133 <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> réexamen ont été enregistrées contre 8 584 en 2006 (soit – 28,6 %). Parmiel<strong>les</strong>, 4 928 ont été instruites dans le cadre d’une procédure prioritaire (soit 80,4 %), un chiffre en diminution<strong>de</strong> 30,7 % par rapport à 2006.Deman<strong>de</strong>s mensuel<strong>les</strong> <strong>de</strong> réexamen <strong>de</strong>puis janvier 20051 2001 0009689751 068800600400629726793775769686685511751474785572500437 4264145166355635074595112000Janvvier 2005MarsMaiJuilletSeptembreNovembreJanvier 2006MarsMaiJuilletSeptembreNovembreJanvier 2007MarsMaiJuilletSeptembreNovembreJanvier 2008MarsMaiLes principa<strong>les</strong> nationalités traitées dans le cadre <strong>de</strong>s réexamens sont, par ordre d’importance décroissante: le Sri <strong>La</strong>nka (1 212), <strong>la</strong> Turquie (819), le Bang<strong>la</strong><strong>de</strong>sh (429), Haïti (403) et <strong>la</strong> Guinée Conakry (394). Si<strong>les</strong> trois premières nationalités sont en baisse par rapport à l’année précé<strong>de</strong>nte, <strong>les</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> réexamenémanant <strong>de</strong> ressortissants guinéens sont en nette augmentation par rapport à 2006. Cette évolutions’explique en gran<strong>de</strong> partie par le souhait <strong>de</strong>s parents guinéens <strong>de</strong> soustraire leurs fil<strong>les</strong> nées en Franceà <strong>la</strong> pratique <strong>de</strong> l’excision.Les procédures prioritairesLe nombre <strong>de</strong> dossiers traités en procédure prioritaire s’élève, en 2007, à 8 376. Près <strong>de</strong> 3 448 <strong>de</strong> ces dossierscorrespon<strong>de</strong>nt à <strong>de</strong>s premières <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s (41,2 %) et 4 928 à <strong>de</strong>s réexamens (58,8 %).De façon générale, l’évolution du nombre <strong>de</strong> dossiers instruits selon <strong>la</strong> procédure prioritaire marque unfléchissement certain <strong>de</strong>puis 2005 : – 11,3 % en 2006 par rapport à 2005 et – 21,7 % en 2007 par rapport à2006. Il faut toutefois noter que cette diminution est plus marquée pour <strong>les</strong> réexamens (– 30,7 % par rapportà 2006) que pour <strong>les</strong> premières <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s (– 4,0 %).Les procédures prioritaires concernant <strong>les</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs en rétention sont en progression significative parrapport à 2006 (22,3 % <strong>de</strong>s procédures prioritaires en 2007 contre 15,0 % en 2006). En 2007, 1 207 premières<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s et 657 réexamens ont été instruits dans le cadre d’une rétention. Les principaux pays d’origine<strong>de</strong>s premières <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s en rétention sont l’Algérie (172), Haïti (153), <strong>la</strong> Turquie (141) et <strong>la</strong> Serbie (74).Concernant <strong>les</strong> réexamens, <strong>la</strong> hiérarchie <strong>de</strong>s nationalités d’origine fait apparaître <strong>la</strong> Turquie (138), Haïti(106) et le Sri <strong>La</strong>nka (53).60 % <strong>de</strong>s procédures prioritaires appliquées à <strong>de</strong>s premières <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s sont traitées par l’OFPRA dans<strong>les</strong> dé<strong>la</strong>is réglementaires, soit 15 jours. Le dé<strong>la</strong>i médian <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong> ces dossiers est <strong>de</strong> 14 jours. Parailleurs, 67 % <strong>de</strong>s réexamens relevant <strong>de</strong> <strong>la</strong> procédure prioritaire sont instruits en moins <strong>de</strong> 5 jours. Le dé<strong>la</strong>i127
Change language