les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

En effet, grâce à la mise en place de structures dédiées, à leur implantation sur l’ensemble du territoirenational et à leur complémentarité, elles diffusent des savoir-faire et des bonnes pratiques jusqu’au niveaudes agents de guichet confrontés au phénomène de la fraude documentaire dans toute sa diversité.Avec un réseau de plus de 150 personnes ressources en fraude documentaire aptes à diffuser ce savoir,la direction centrale de la police aux frontières est particulièrement impliquée dans le domaine de laformation. En 2007, elle a fait bénéficier 7 030 stagiaires d’une initiation ou d’une formation à la lutte contrela fraude documentaire (contre 3 562 seulement en 2006).Outre les policiers, les douaniers et les gendarmes, en formation ou en recyclage, 1 320 personnels depréfectures (479) et d’organismes sociaux (639 ASSEDIC, 141 CAF, 61 CPAM) ont reçu une formation dansce domaine.De son côté, la direction générale de la gendarmerie nationale poursuit le plan de formation de ses effectifs.Pour ce faire, elle s’appuie sur l’ossature existant depuis 2005 des formateurs relais immigration irrégulière(FRIIr – 1 071 militaires) et sur un réseau de référents départementaux formés par l’institut de recherchecriminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).S’agissant des FRIIr, elle a décidé, avec le concours étroit de la police aux frontières, de compléter sondispositif initial par 332 militaires supplémentaires dès 2008. À cette occasion, le programme de formationa été étoffé et porté à deux semaines. Il comprend notamment un module “fraude documentaire” de3,5 jours.Parallèlement, elle met en place progressivement depuis 2007 un réseau de formateurs experts à la fraudedocumentaire (112 FEFD). Chaque FEFD sera chargé, dans son département, d’apporter son concours lorsd’enquêtes et de sensibiliser les autres militaires de la gendarmerie à la détection de faux documents.La DGGN a par ailleurs prévu, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation sur la sécuritéintérieure (LOPSI 2), l’acquisition de 100 microscopes stéréoscopiques pour les FEFD et 4 300 loupes rétroéclairantes.4.4.3 – Point sur l’évolution des applications SINDBAD et FADOConçu à partir de 1999, le “système d’information documentaire en base de données” (SINDBAD) contientles sécurités de près de 1400 documents administratifs authentiques. Ergonomique et accessible mêmeà des personnels dépourvus de formation, il constitue encore aujourd’hui un instrument précieux dansla détection des faux documents.Pour autant, le bureau de la fraude documentaire (BFD) de la DCPAF, avec le concours des services d’informationet de communication spécialisés du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivitésterritoriales, travaille sur une évolution de SINDBAD, le projet SINDBAD II.Reprenant le même fonds documentaire que la version originelle, associé à une ergonomie le rendantutilisable sans formation préalable et respectant des niveaux de sécurité dans les diffusions opérées, cenouveau système sera accessible non seulement aux services de la DCPAF, de la DGPN, de la DGGN etdes douanes, mais aussi aux services préfectoraux et consulaires et aux organismes sociaux. SINDBAD IIdevrait être opérationnel dans les prochains mois.Le BFD travaille parallèlement avec les autres pays européens sur l’enrichissement du logiciel FADO (Falseand Authentic Documents Online). Déployé depuis le début de l’année 2006 auprès des seuls servicesexperts en fraude documentaire de chaque partenaire européen, ce logiciel permet l’échange d’informationsen temps réel sur les documents authentiques, les faux et les contrefaçons. Réservé à des spécialistes,d’une ergonomie complexe, sa base contient aujourd’hui 535 documents.120