les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

S’agissant des visas Schengen, l’évolution la plus notable est l’augmentation de la part des visas decirculation, qui, en 2001, représentaient 9,85 % du total des visas Schengen effectivement délivrés par laFrance et qui en ont représenté 15,47 % en 2007 (contre 13,22 % en 2006). Cette évolution est conforme auxorientations fixées lors du 23 e Sommet Afrique-France qui s’est tenu à Bamako à la fin de l’année 2005.Pour faire échec à l’attitude de certains étrangers qui se maintiennent irrégulièrement en France au-delàde la durée de validité de leur visa, et pour déterminer sans difficulté la nationalité des étrangers interpelléssur notre territoire en situation irrégulière, le gouvernement précédent avait choisi d’expérimenter le systèmedes visas biométriques comportant un relevé systématique de la photographie et des empreintes digitalesdes demandeurs d’un visa de court séjour. Après une première expérience probante en 2005 dans 5consulats (Annaba en Algérie, Bamako au Mali, Colombo au Sri Lanka, Minsk en Biélorussie et San Franciscoaux Etats-Unis), le déploiement de la biométrie dans les visas avait été étendu en 2006 à 20 postesconsulaires supplémentaires (Tbilissi en Géorgie, Chisinau en Moldavie, Nouakchott en Mauritanie, Islamabadau Pakistan, Rabat, Marrakech et Casablanca au Maroc, Bombay en Inde, Yaoundé et Douala auCameroun, Cotonou au Bénin et Le Caire en Égypte, Lomé au Togo, Niamey au Niger, Ouagadougou auBurkina, Moroni aux Comores, Lagos au Nigeria et Agadir, Fès et Tanger au Maroc). Le 5 décembre 2006,le comité interministériel de contrôle de l’immigration avait décidé de généraliser le système des visasbiométriques à l’ensemble des postes consulaires. En application de cette décision, 78 postes consulairessupplémentaires ont été équipés en 2007 et 2008 (38 en 2007 et 40 en 2008) portant ainsi le nombretotal des postes équipés pour délivrer des visas biométriques à 103 fin 2008. En outre, le gouvernementa saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’un projet de décret autorisant uneexpérience d’externalisation du recueil des données biométriques dans les consulats d’Alger (Algérie),Londres (Royaume-Uni) et Istanbul (Turquie). Cette expérience, qui devrait débuter au milieu de l’année2009, pourrait ensuite être généralisée à ceux des pays (Chine, Inde, Russie…) dans lesquels le nombredes demandes de visa à traiter ou l’importance des distances séparant les demandeurs de visa de nospostes consulaires interdisent de fait la comparution personnelle des demandeurs de visa dans nos postesconsulaires. L’externalisation du recueil des données biométriques, qui devra en tout état de cause fairel’objet d’un décret en Conseil d’Etat, conditionne la généralisation du système des visas biométriques quele Pacte européen sur l’immigration et l’asile prévoit à compter du 1 er janvier 2012.Dans le même temps, la France s’était engagée dans des expériences de coopération avec les septautres pays qui procèdent eux aussi à la délivrance de visas biométriques (Allemagne, Autriche, Belgique,Espagne, Portugal, Luxembourg et Royaume-Uni), expériences encouragées par la Commission européenne.L’objectif de cette expérience (BIODEV II) était de tester l’interopérabilité des systèmes de visa biométriquedes pays concernés. Cette expérience, qui devait s’achever en juillet 2008, a été prolongée à la demandede la France jusqu’au 31 mars 2009 afin d’améliorer la qualité des empreintes digitales destinées au VIS. Unaccord est survenu en juin 2007, sous présidence allemande, sur la définition du futur système européende données informatisées en matière de visas (VIS). Ce dernier doit être mis en service, s’agissant de sonsite central, en juin 2009 et la France prépare activement le raccordement de son système national ausystème européen avec pour objectif de le réaliser au printemps 2009.Le programme d’équipement des services de la police nationale, des douanes et de la gendarmerie initiépar les décisions du CICI des 5 décembre 2006 et 7 novembre 2007 a été poursuivi en 2008.La DCPAF dispose actuellement sur 34 sites en métropole de 383 lecteurs de documents ayant la capacitéde lire les données contenues sur puce électronique. La politique associant le renforcement des postesde contrôle en lecteurs de nouvelle génération et le remplacement des anciens modèles sera déclinéeen 2009 par l’acquisition de 73 nouveaux lecteurs en substitution de 30 appareils devenus obsolètes.En ce qui concerne les équipements biométriques, cette direction dispose actuellement de 13 siteséquipés de 162 capteurs mono-doigt et multi-doigts. Les estimations des besoins concernant le contrôletransfrontière portent sur 525 capteurs mono-doigt et 100 capteurs multi-doigts.12