les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

La part des saisines des préfectures de la région Île-de-France représente 55,6 % du nombre total dessaisines tandis que celle des faux titres détectés est de 90,3 %.La préfecture de police de Paris représente à elle seule 27,3 % des saisines de métropole (49,1 % de larégion Île-de-France) et 62 % des faux détectés (69 % de la région Île-de-France).4.4 – Les actions menées par les différents acteurs de la lutte contre la fraude documentaire4.4.1 – Organisation d’une journée d’information des référents “fraudes à l’identité” des préfecturesParmi les dispositions prévues au plan national de lutte contre la fraude à l’identité de décembre 2006figure la constitution d’un groupe de référents, dans chaque département, placé sous l’autorité du préfet.Initialement programmé au cours du second semestre 2007, le premier séminaire annuel des référents despréfectures s’est tenu à Paris le 10 juin 2008.Cette journée d’information et d’échanges a permis de faire un point de situation sur l’action des servicesde l’Etat en matière de lutte contre les fraudes à l’identité et de présenter la Délégation nationale de luttecontre la fraude (DNLF).À cette occasion, l’action entreprise par la préfecture des Bouches-du-Rhône a été plus particulièrementmise en avant au titre des bonnes pratiques.En effet, le dispositif adopté par cette préfecture en matière de lutte contre les fraudes à l’identité a permisde mobiliser localement l’ensemble des acteurs.Dans ce département, une cellule départementale de lutte contre la fraude documentaire a été créée dèsle 22 février 2007. Elle rassemble les référents de plusieurs administrations et organismes et son animationa été confiée à deux cadres de la préfecture. Trois objectifs ont été retenus : la sécurisation interne des procédures : cette mesure vise notamment à uniformiser les procédures entreles services de délivrance de titres de la préfecture et des sous-préfectures, la généralisation des formations à la détection de faux documents et la dotation systématique desservices en équipements de détection, la mutualisation des informations entre les acteurs.Une feuille de route comprenant 5 actions à mener en 2008/2009 a été remise aux représentants despréfectures 1 . Un bilan des mesures prises par chacune des préfectures a été demandé pour la fin del’année 2008.4.4.2 – Actions menées en termes de formation et d’équipements par la direction centrale de lapolice aux frontières (DCPAF) et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)Outre le renforcement des sécurités des différents titres, le moyen le plus simple et le plus efficace pourlutter contre la fraude documentaire demeure la formation des agents à la détection des falsifications etdes contrefaçons.Dans ce domaine, deux administrations, la direction centrale de la police aux frontières et la directiongénérale de la gendarmerie nationale, font tout particulièrement référence et disposent depuis plusieursannées d’une expertise incontestable.1. Établissement d’un diagnostic, mise en œuvre d’actions de formation et d’équipements, élaboration de “fiches-reflexes”, mise en œuvred’un dispositif d’“alerte et de diffusion”, établissement d’indicateurs d’évaluation.119