les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Il n’y a pas de région spécifiquement concernée par ce type de fraude. Toutefois, 12 départements dontle Bas-Rhin, le Rhône, Paris et la Seine-Saint-Denis enregistrent un volume important de personnes misesen cause.4.3.2 – La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauchepar les employeurs auprès des préfecturesAfin de lutter de manière préventive contre l’emploi d’étrangers sans titre, la loi n o 2006-911 du 24 juillet2006 relative à l’immigration et à l’intégration a introduit à l’article L. 5221-8 (ex-art. L. 341-6) du code dutravail une vérification préalable par l’employeur, auprès de l’administration, de la situation des étrangerscandidats à l’embauche.Après une année de mise en œuvre, l’étude des données permet de mettre en exergue un taux moyende détection de faux documents de 3,1 %. Ainsi sur 12 mois, 15 260 faux documents ont été détectés pourun nombre de saisines des préfectures par les employeurs de près de 500 000.Tableau n o I3-40 : Vérification des titres de séjour par les employeursDeuxième semestre 2007 Premier semestre 2008Total des saisines 236 197 258 126Nombre de faux documents détectés 9 105 6 155Pourcentage de faux documents 3,9 % 2,4 %Source : MIIINDS-BLTIFIL’étude des données chiffrées par semestre laisse à penser que cette nouvelle procédure commenceà produire ses effets puisque, malgré un volume de saisines en augmentation de 9,28 % entre les deuxsemestres, le nombre de faux documents détectés régresse de 32,4 %.Pour autant, ce constat varie très sensiblement selon les départements et régions, tant en métropolequ’outre-mer.En métropole, la région Île-de-France concentre la majorité des sollicitations des préfectures et des résultatsobtenus. Une étude détaillée est proposée ci-dessous.S’agissant des départements et collectivités d’outre-mer, le volume des demandes de vérification est trèsfaible et le nombre de faux documents détectés est nul 1 .Le cas particulier de la région Île-de-FranceL’étude comparée des données entre les départements de la région parisienne et les autres départementsde métropole révèle des différences notables en termes de saisines et de détection de faux.Tableau n o I3-41Nombre de saisinesjuillet 2007/juin 2008Nombre de faux détectésjuillet 2007/juin 2008Ratio defaux/saisineRégion Île-de-France*dont Paris274 508134 79713 7829 4545,07,0Autres départements de métropole 219 598 1 478 0,7* Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise1. De juillet 2007 à mars 2008, 217 demandes de vérification ont été formulées auprès des préfectures. Aucune n’a fait l’objet d’un résultatpositif.118