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Le bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l’identité du ministère (BLTIFI), mis en placeau sein de la direction de l’immigration – sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et del’éloignement – est notamment chargé du suivi de l’exécution de ce plan.4.3. – Les résultats obtenus par les servicesL’action des services en matière de lutte contre la fraude s’est intensifiée en 2007 et a été complétée, depuisle 1 er juillet 2007, par la vérification de la situation administrative des ressortissants étrangers souhaitantêtre embauchés comme salariés par les employeurs auprès des préfectures.4.3.1 – Le bilan de l’action des services en métropoleEn 2007, le nombre total des personnes mises en cause pour faux documents d’identité (index 81), fauxdocuments concernant la circulation des véhicules (index 82) et autres faux documents administratifs(index 83) est en légère hausse par rapport à 2006 (+ 1,9 %) mais reste en retrait comparativement à 2005(8 288 en 2005, 7 617 en 2006 et 7 759 en 2007).Dans le même temps, la part des ressortissants étrangers mis en cause est en régression régulière sur lestrois années de référence.Les résultats obtenus au cours du premier semestre 2008 montrent néanmoins une tendance à la haussepour ces deux indicateurs.Tableau n o I3-36 : Etat 4001 – index 81, 82 et 832005 2006 2007Premiersemestre2008Total des personnes misesen cause8 288 7 617 7 759 4 085Étrangers mis en cause 4 870 4424 4 454 2 350Part des étrangers 58,8 % 58,1 % 57,4 % 57,5 %Source : MIOMCT-DCPJLa proportion d’étrangers mis en cause continue de s’établir à un niveau relativement élevé, ce qui tendà démontrer que les différents dispositifs mis en place pour combattre ce phénomène méritent d’êtredéveloppés plus avant.La typologie de cette fraude s’établit comme suit :Les faux documents d’identitéTableau n o I3-37 : Index 812005 2006 2007Premiersemestre2008Personnes misesen cause3 523 3 022 3 190 1 667Étrangers mis en cause 2 682 2 385 2 460 1 360Part des étrangers 76,1 % 78,9 % 77,1 % 81,6 %Source : MIOMCT-DCPJ116
Pour cet index, le nombre de personnes mises en cause augmente de 5,6 % entre 2006 et 2007 (3 022 en 2006et 3 190 en 2007) après une baisse sensible enregistrée entre 2005 et 2006 (– 14,2 %). La part des étrangersmis en cause se maintient au-dessus de 75 % et dépasse même, pour le premier semestre 2008, 80 %.33 départements ont un taux de ressortissants étrangers mis en cause supérieur à 80 % (36 en 2006). Lesrégions les plus concernées sont celles de l’Île-de-France, du Nord-Pas-de-Calais et de Provence-Alpes-Côte-d’Azur.– Les faux documents concernant la circulation des véhiculesTableau n o I3-38 : Index 822005 2006 2007Premiersemestre2008Personnes misesen cause2 678 2 474 2 362 1 238Étrangers mis en cause 1 297 1 130 1 107 582Part des étrangers 48,4 % 45,7 % 46,9 % 47,0 %Source : MIOMCT-DCPJS’agissant des faux documents relatifs à la circulation des véhicules, le nombre de personnes mises encause est en baisse régulière depuis 2005 (– 7,6 % entre 2005 et 2006 et – 4,5 % entre 2006 et 2007). Celuides étrangers mis en cause à ce titre suit la même tendance (– 12,9 % entre 2005 et 2006 et – 2,0 % entre2006 et 2007).La région Île-de-France est la plus touchée dans ce domaine avec 34,2 % du total des personnes misesen cause en 2007 (31,8 % en 2006). Les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, duLoiret, de la Moselle, de l’Oise, du Bas-Rhin, du Rhône et de la Seine-Maritime sont également concernéspar ce phénomène de fraude. Ils enregistrent, sur 2006 et 2007, un nombre de mis en cause supérieur à40 sur ces deux années consécutives.– Les faux concernant les autres documents administratifsTableau n o I3-39 : Index 832005 2006 2007Premiersemestre2008Personnes misesen cause2 087 2 121 2 207 1 180Étrangers mis en cause 891 909 887 408Part des étrangers 42,7 % 42,9 % 40,2 % 34,6 %Source : MIOMCT-DCPJSur les 3 années de référence, le nombre de personnes mises en cause est en hausse régulière et cetteprogression se confirme au cours du premier semestre 2008 (+ 1,6 % entre 2005 et 2006, + 4,1 % entre 2006et 2007).La part des étrangers mis en cause au titre de l’index 83 est de 40,2 % pour 2007 contre 42,9 % pour 2006et chute à 34,6 % pour le premier semestre 2008.117
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Pour cet in<strong>de</strong>x, le nombre <strong>de</strong> personnes mises en cause augmente <strong>de</strong> 5,6 % entre 2006 et 2007 (3 022 en 2006et 3 190 en 2007) après une baisse sensible enregistrée entre 2005 et 2006 (– 14,2 %). <strong>La</strong> part <strong>de</strong>s étrangersmis en cause se maintient au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> 75 % et dépasse même, pour le premier semestre 2008, 80 %.33 départements ont un taux <strong>de</strong> ressortissants étrangers mis en cause supérieur à 80 % (36 en 2006). Lesrégions <strong>les</strong> plus concernées sont cel<strong>les</strong> <strong>de</strong> l’Île-<strong>de</strong>-France, du Nord-Pas-<strong>de</strong>-Ca<strong>la</strong>is et <strong>de</strong> Provence-Alpes-Côte-d’Azur.– Les faux documents concernant <strong>la</strong> circu<strong>la</strong>tion <strong>de</strong>s véhicu<strong>les</strong>Tableau n o I3-38 : In<strong>de</strong>x 822005 2006 2007Premiersemestre2008Personnes misesen cause2 678 2 474 2 362 1 238Étrangers mis en cause 1 297 1 130 1 107 582Part <strong>de</strong>s étrangers 48,4 % 45,7 % 46,9 % 47,0 %Source : MIOMCT-DCPJS’agissant <strong>de</strong>s faux documents re<strong>la</strong>tifs à <strong>la</strong> circu<strong>la</strong>tion <strong>de</strong>s véhicu<strong>les</strong>, le nombre <strong>de</strong> personnes mises encause est en baisse régulière <strong>de</strong>puis 2005 (– 7,6 % entre 2005 et 2006 et – 4,5 % entre 2006 et 2007). Celui<strong>de</strong>s étrangers mis en cause à ce titre suit <strong>la</strong> même tendance (– 12,9 % entre 2005 et 2006 et – 2,0 % entre2006 et 2007).<strong>La</strong> région Île-<strong>de</strong>-France est <strong>la</strong> plus touchée dans ce domaine avec 34,2 % du total <strong>de</strong>s personnes misesen cause en 2007 (31,8 % en 2006). Les départements <strong>de</strong>s Alpes-Maritimes, <strong>de</strong>s Bouches-du-Rhône, duLoiret, <strong>de</strong> <strong>la</strong> Moselle, <strong>de</strong> l’Oise, du Bas-Rhin, du Rhône et <strong>de</strong> <strong>la</strong> Seine-Maritime sont également concernéspar ce phénomène <strong>de</strong> frau<strong>de</strong>. Ils enregistrent, sur 2006 et 2007, un nombre <strong>de</strong> mis en cause supérieur à40 sur ces <strong>de</strong>ux années consécutives.– Les faux concernant <strong>les</strong> autres documents administratifsTableau n o I3-39 : In<strong>de</strong>x 832005 2006 2007Premiersemestre2008Personnes misesen cause2 087 2 121 2 207 1 180Étrangers mis en cause 891 909 887 408Part <strong>de</strong>s étrangers 42,7 % 42,9 % 40,2 % 34,6 %Source : MIOMCT-DCPJSur <strong>les</strong> 3 années <strong>de</strong> référence, le nombre <strong>de</strong> personnes mises en cause est en hausse régulière et cetteprogression se confirme au cours du premier semestre 2008 (+ 1,6 % entre 2005 et 2006, + 4,1 % entre 2006et 2007).<strong>La</strong> part <strong>de</strong>s étrangers mis en cause au titre <strong>de</strong> l’in<strong>de</strong>x 83 est <strong>de</strong> 40,2 % pour 2007 contre 42,9 % pour 2006et chute à 34,6 % pour le premier semestre 2008.117
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