les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Le bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l’identité du ministère (BLTIFI), mis en placeau sein de la direction de l’immigration – sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et del’éloignement – est notamment chargé du suivi de l’exécution de ce plan.4.3. – Les résultats obtenus par les servicesL’action des services en matière de lutte contre la fraude s’est intensifiée en 2007 et a été complétée, depuisle 1 er juillet 2007, par la vérification de la situation administrative des ressortissants étrangers souhaitantêtre embauchés comme salariés par les employeurs auprès des préfectures.4.3.1 – Le bilan de l’action des services en métropoleEn 2007, le nombre total des personnes mises en cause pour faux documents d’identité (index 81), fauxdocuments concernant la circulation des véhicules (index 82) et autres faux documents administratifs(index 83) est en légère hausse par rapport à 2006 (+ 1,9 %) mais reste en retrait comparativement à 2005(8 288 en 2005, 7 617 en 2006 et 7 759 en 2007).Dans le même temps, la part des ressortissants étrangers mis en cause est en régression régulière sur lestrois années de référence.Les résultats obtenus au cours du premier semestre 2008 montrent néanmoins une tendance à la haussepour ces deux indicateurs.Tableau n o I3-36 : Etat 4001 – index 81, 82 et 832005 2006 2007Premiersemestre2008Total des personnes misesen cause8 288 7 617 7 759 4 085Étrangers mis en cause 4 870 4424 4 454 2 350Part des étrangers 58,8 % 58,1 % 57,4 % 57,5 %Source : MIOMCT-DCPJLa proportion d’étrangers mis en cause continue de s’établir à un niveau relativement élevé, ce qui tendà démontrer que les différents dispositifs mis en place pour combattre ce phénomène méritent d’êtredéveloppés plus avant.La typologie de cette fraude s’établit comme suit :Les faux documents d’identitéTableau n o I3-37 : Index 812005 2006 2007Premiersemestre2008Personnes misesen cause3 523 3 022 3 190 1 667Étrangers mis en cause 2 682 2 385 2 460 1 360Part des étrangers 76,1 % 78,9 % 77,1 % 81,6 %Source : MIOMCT-DCPJ116