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Si l’infraction la plus fréquemment verbalisée reste majoritairement la sous-déclaration des salariés, onobserve une augmentation générale des autres types d’infractions dont celle de l’emploi d’étranger sanstitre de travail qui représente en 2007 12 % du total des infractions relevées au titre du travail illégal, alorsqu’elle représentait 11,4 % du total en 2006 et 9,2 % en 2005.Les principaux secteurs d’activités d’emploi d’étrangers sans titre de travail restent le bâtiment et les travauxpublics (48 % des faits constatés), les hôtels-cafés-restaurants (18 % des faits constatés), l’industrie (11 %des faits constatés) et l’agriculture (6 % des faits constatés).Tableau n o I3-29 : Répartition par secteur de la constatation des infractions relatives à l’emploid’étranger sans titreNombre d’infractionsen 2006dont emploid’étranger sans titre(en %)Nombre d’infractionsen 2007dont emploid’étranger sans titre(en %)Agriculture 980 11 1 026 10Industrie 653 14 1 317 14HCR 2 482 12 3 478 14BTP 5 121 16 6 557 15Source : DILTIDans le secteur du bâtiment et des travaux publics, ce type d’infractions marque un certain recul (– 1 %).Les employeurs semblent dorénavant respecter davantage le formalisme lié à l’embauche pour les grandschantiers.S’agissant de celui des hôtels-cafés-restaurants, une progression de 2 points est enregistrée entre 2006et 2007 pour les seules infractions d’emploi d’étranger sans titre. Le nombre global d’infractions dans cesecteur progresse de manière beaucoup plus sensible (+ 40,1 %).La part des infractions constatées pour emploi d’étranger sans titre dans le secteur de l’industrie semblese stabiliser tandis que pour celui de l’agriculture il régresse.3.4 – Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en 2007Pour l’année 2007, 14445 personnes ont été mises en cause pour infraction à la législation du travail contre12 219 en 2006, soit une hausse de 18,2 %.La part des étrangers s’établit à 33,4 % du total des mis en cause, soit 4 831 personnes.Trois index de l’état 4001 concernent le travail illégal dont un, l’index 94, rend compte de l’emploi d’étrangerssans titre, les deux autres, les index 93 et 95, portant sur le travail dissimulé et le prêt illicite de main-d’œuvreen général. Pour chacun de ces index, la part des étrangers mis en cause peut être distinguée.Tableau n o I3-30 : Etat 4001 – Résultats des index 93, 94 et 952006 2007 ProgressionPremiersemestre2007Premiersemestre2008Total des personnes misesen cause12 219 14 445 + 18,2 % 6 755 8 155Étrangers mis en cause 4 213 4 831 + 14,7 % 2 344 2 847Part des étrangers 34,5 % 33,4 % 34,7 % 34,9 %Source : MIOMCT-DCPJ110
3.4.1 – Le bilan de l’action des services en métropoleS’agissant de manière spécifique de l’infraction d’emploi d’étranger sans titre qui relève prioritairementde l’action du MIIINDS, les services de police et de gendarmerie ont obtenu en 2007 des résultats en trèsnette progression. Cette tendance semble se confirmer pour le premier semestre 2008.Si le volume global des étrangers augmente également sensiblement, leur proportion diminue légèrement,passant de 53,9 % en 2006 à 51,3 % en 2007.Tableau n o I3-31 : Etat 4001 – Résultats de l’index 94 – Métropole2006 2007 ProgressionPremiersemestre2007Premiersemestre2008Total des personnes misesen cause1 077 1 564 + 45,2 % 628 1 433Étrangers mis en cause 580 802 + 38,3 % 351 773Part des étrangers 53,9 % 51,3 % – 4,8 % 55,9 % 53,9 %Source : MIOMCT-DCPJLes résultats obtenus en matière de travail dissimulé (index 93) sont également en progression. Ainsi, 11 074personnes ont été mises en cause à ce titre en 2007 contre 9 644 en 2006 (+ 14,8 %). La part des étrangerspour cet index représente 31,5 % en 2007 (33,3 % en 2006).S’agissant de l’index 95 (marchandage-prêt de main-d’œuvre), les résultats sont en légère diminution (315au lieu de 321) mais la part des étrangers mis en cause augmente de 34,6 % à 40 %.3.4.2 – Le bilan par service des faits constatés en matière de lutte contre le travail illégalLa mobilisation respective des forces de police et de gendarmerie en 2007 et au cours du premier semestre2008 fait l’objet des deux tableaux ci-après.Tableau n o I3-32 : Résultats des faits constatés par index en 2007Policeaux frontièresGendarmerienationaleSécuritépubliqueTotaldes servicesTauxde progressionglobalpar infractionpar rapportà 2006Travail dissimulé 1 759 5 169 2 222 9 150 16,5 %Emploi d’étrangersans titreMarchandagePrêt de main-d’œuvre1 366 805 362 2 533 48,7 %144 164 39 347 20,1 %Total 3 269 6 138 2 623 12 030 22,2 %Taux de progression/2006par service42,8 % 14,2 % 20,5 %Source : MIOMCT-DCPJ111
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3.4.1 – Le bi<strong>la</strong>n <strong>de</strong> l’action <strong>de</strong>s services en métropoleS’agissant <strong>de</strong> manière spécifique <strong>de</strong> l’infraction d’emploi d’étranger sans titre qui relève prioritairement<strong>de</strong> l’action du MIIINDS, <strong>les</strong> services <strong>de</strong> police et <strong>de</strong> gendarmerie ont obtenu en 2007 <strong>de</strong>s résultats en trèsnette progression. Cette tendance semble se confirmer pour le premier semestre 2008.Si le volume global <strong>de</strong>s étrangers augmente également sensiblement, leur proportion diminue légèrement,passant <strong>de</strong> 53,9 % en 2006 à 51,3 % en 2007.Tableau n o I3-31 : Etat 4001 – Résultats <strong>de</strong> l’in<strong>de</strong>x 94 – Métropole2006 2007 ProgressionPremiersemestre2007Premiersemestre2008Total <strong>de</strong>s personnes misesen cause1 077 1 564 + 45,2 % 628 1 433Étrangers mis en cause 580 802 + 38,3 % 351 773Part <strong>de</strong>s étrangers 53,9 % 51,3 % – 4,8 % 55,9 % 53,9 %Source : MIOMCT-DCPJLes résultats obtenus en matière <strong>de</strong> travail dissimulé (in<strong>de</strong>x 93) sont également en progression. Ainsi, 11 074personnes ont été mises en cause à ce titre en 2007 contre 9 644 en 2006 (+ 14,8 %). <strong>La</strong> part <strong>de</strong>s étrangerspour cet in<strong>de</strong>x représente 31,5 % en 2007 (33,3 % en 2006).S’agissant <strong>de</strong> l’in<strong>de</strong>x 95 (marchandage-prêt <strong>de</strong> main-d’œuvre), <strong>les</strong> résultats sont en légère diminution (315au lieu <strong>de</strong> 321) mais <strong>la</strong> part <strong>de</strong>s étrangers mis en cause augmente <strong>de</strong> 34,6 % à 40 %.3.4.2 – Le bi<strong>la</strong>n par service <strong>de</strong>s faits constatés en matière <strong>de</strong> lutte contre le travail illégal<strong>La</strong> mobilisation respective <strong>de</strong>s forces <strong>de</strong> police et <strong>de</strong> gendarmerie en 2007 et au cours du premier semestre2008 fait l’objet <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux tableaux ci-après.Tableau n o I3-32 : Résultats <strong>de</strong>s faits constatés par in<strong>de</strong>x en 2007Policeaux frontièresGendarmerienationaleSécuritépubliqueTotal<strong>de</strong>s servicesTaux<strong>de</strong> progressionglobalpar infractionpar rapportà 2006Travail dissimulé 1 759 5 169 2 222 9 150 16,5 %Emploi d’étrangersans titreMarchandagePrêt <strong>de</strong> main-d’œuvre1 366 805 362 2 533 48,7 %144 164 39 347 20,1 %Total 3 269 6 138 2 623 12 030 22,2 %Taux <strong>de</strong> progression/2006par service42,8 % 14,2 % 20,5 %Source : MIOMCT-DCPJ111
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