les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Si l’infraction la plus fréquemment verbalisée reste majoritairement la sous-déclaration des salariés, onobserve une augmentation générale des autres types d’infractions dont celle de l’emploi d’étranger sanstitre de travail qui représente en 2007 12 % du total des infractions relevées au titre du travail illégal, alorsqu’elle représentait 11,4 % du total en 2006 et 9,2 % en 2005.Les principaux secteurs d’activités d’emploi d’étrangers sans titre de travail restent le bâtiment et les travauxpublics (48 % des faits constatés), les hôtels-cafés-restaurants (18 % des faits constatés), l’industrie (11 %des faits constatés) et l’agriculture (6 % des faits constatés).Tableau n o I3-29 : Répartition par secteur de la constatation des infractions relatives à l’emploid’étranger sans titreNombre d’infractionsen 2006dont emploid’étranger sans titre(en %)Nombre d’infractionsen 2007dont emploid’étranger sans titre(en %)Agriculture 980 11 1 026 10Industrie 653 14 1 317 14HCR 2 482 12 3 478 14BTP 5 121 16 6 557 15Source : DILTIDans le secteur du bâtiment et des travaux publics, ce type d’infractions marque un certain recul (– 1 %).Les employeurs semblent dorénavant respecter davantage le formalisme lié à l’embauche pour les grandschantiers.S’agissant de celui des hôtels-cafés-restaurants, une progression de 2 points est enregistrée entre 2006et 2007 pour les seules infractions d’emploi d’étranger sans titre. Le nombre global d’infractions dans cesecteur progresse de manière beaucoup plus sensible (+ 40,1 %).La part des infractions constatées pour emploi d’étranger sans titre dans le secteur de l’industrie semblese stabiliser tandis que pour celui de l’agriculture il régresse.3.4 – Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en 2007Pour l’année 2007, 14445 personnes ont été mises en cause pour infraction à la législation du travail contre12 219 en 2006, soit une hausse de 18,2 %.La part des étrangers s’établit à 33,4 % du total des mis en cause, soit 4 831 personnes.Trois index de l’état 4001 concernent le travail illégal dont un, l’index 94, rend compte de l’emploi d’étrangerssans titre, les deux autres, les index 93 et 95, portant sur le travail dissimulé et le prêt illicite de main-d’œuvreen général. Pour chacun de ces index, la part des étrangers mis en cause peut être distinguée.Tableau n o I3-30 : Etat 4001 – Résultats des index 93, 94 et 952006 2007 ProgressionPremiersemestre2007Premiersemestre2008Total des personnes misesen cause12 219 14 445 + 18,2 % 6 755 8 155Étrangers mis en cause 4 213 4 831 + 14,7 % 2 344 2 847Part des étrangers 34,5 % 33,4 % 34,7 % 34,9 %Source : MIOMCT-DCPJ110