les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...
les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...
les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
SynthèseCe rapport a été adopté le 9 décembre 2008 par le comité interministériel <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> l’immigration.Ce comité, présidé par le Premier ministre ou, par délégation, le ministre <strong>de</strong> l’Immigration, <strong>de</strong> l’Intégration,<strong>de</strong> l’I<strong>de</strong>ntité nationale et du Développement solidaire, a été créé par le décret n o 2005-544 du 26 mai 2005(J.O. du 27 mai 2005).Aux termes <strong>de</strong> l’article 1 er <strong>de</strong> ce décret, le comité, qui comprend, outre le Premier ministre, neuf ministres(Immigration, Intérieur, Affaires socia<strong>les</strong>, Défense, Justice, Affaires étrangères, Éducation nationale, Économieet Finances, Outre-mer), fixe <strong>les</strong> <strong>orientations</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>politique</strong> gouvernementale en matière <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>sflux migratoires et adopte chaque année le rapport au Parlement sur <strong>les</strong> <strong>orientations</strong> pluriannuel<strong>les</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong><strong>politique</strong> gouvernementale en matière d’immigration, mentionné à l’article L. 111-10 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’entréeet du séjour <strong>de</strong>s étrangers et du droit d’asile.Depuis sa création, le comité interministériel <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> l’immigration s’est réuni à sept reprises,<strong>les</strong> 10 juin, 27 juillet et 29 novembre 2005, <strong>les</strong> 9 février et 5 décembre 2006, le 7 novembre 2007 et le9 décembre 2008.En application <strong>de</strong> l’article 2 <strong>de</strong> ce même décret, ce rapport est le fruit d’un travail mené en concertationavec <strong>les</strong> différents ministères intéressés, directement ou non, au contrôle <strong>de</strong>s flux migratoires, sous l’égi<strong>de</strong>du secrétaire général du comité interministériel <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> l’immigration et en étroite liaison avecl’observatoire statistique <strong>de</strong> l’immigration et <strong>de</strong> l’intégration, p<strong>la</strong>cé auprès du haut conseil à l’intégration.Figurent, annexés à ce rapport : le décret n o 2005-544 du 26 mai 2005, instituant un comité interministériel<strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> l’immigration, le décret du 9 juin 2005 portant nomination <strong>de</strong> son secrétaire général, <strong>la</strong>liste <strong>de</strong>s contributeurs au présent rapport, l’organigramme du secrétariat général, ainsi que, comme leprévoit l’article L. 111-10 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’entrée et du séjour <strong>de</strong>s étrangers et du droit d’asile, <strong>les</strong> observations<strong>de</strong> l’Office français <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s réfugiés et apatri<strong>de</strong>s, du Haut Conseil à l’intégration, <strong>de</strong> l’Agencenationale <strong>de</strong> l’accueil <strong>de</strong>s étrangers et <strong>de</strong>s migrations et <strong>de</strong> <strong>la</strong> Commission nationale <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>scentres et locaux <strong>de</strong> rétention et <strong>de</strong>s zones d’attente.L’ensemble <strong>de</strong>s données statistiques re<strong>la</strong>tives à l’année 2007 et aux trois premiers trimestres <strong>de</strong> 2008 montreque ces <strong>de</strong>ux années sont caractérisées par <strong>la</strong> poursuite <strong>de</strong> <strong>la</strong> diminution <strong>de</strong> certains flux migratoires aupremier rang <strong>de</strong>squels le regroupement familial. En revanche, <strong>la</strong> stabilité prévaut pour d’autres aspectsdu contrôle <strong>de</strong> l’immigration et notamment <strong>la</strong> délivrance <strong>de</strong>s visas. L’immigration professionnelle, qui étaitrestée stable en 2007, progresse en 2008, année qui peut être considérée comme <strong>la</strong> première annéepleine d’application <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> <strong>la</strong> loi du 24 juillet 2006 re<strong>la</strong>tive à l’immigration et à l’intégration.Enfin, le nombre d’étrangers qui quittent notre territoire en exécution d’une mesure d’éloignement ou dansle cadre d’un programme d’ai<strong>de</strong> au retour progresse <strong>de</strong> manière très sensible en 2008, ce qui traduit <strong>les</strong>uccès rencontré par <strong>les</strong> mesures d’ai<strong>de</strong> au retour et une implication toujours plus forte <strong>de</strong>s services <strong>de</strong>police, <strong>de</strong> gendarmerie et <strong>de</strong>s préfectures.>1 – <strong>La</strong> délivrance <strong>de</strong>s visas (chapitre I-1) est marquée par une gran<strong>de</strong> stabilité. Au total, le nombre <strong>de</strong> visasdélivrés en 2007 par <strong>la</strong> France s’est élevé à 2 070 705 contre 2 038 888 en 2006 et 2 053 378 en 2005. Cettestabilité vaut également pour <strong>la</strong> délivrance <strong>de</strong>s visas <strong>de</strong> court séjour, dont le nombre est passé <strong>de</strong> 1 878 913en 2006 à 1 891 301 en 2007. Le premier semestre 2008, avec un nombre total <strong>de</strong> visas délivrés <strong>de</strong> 1 034 555,enregistre une progression <strong>de</strong> 3,27 % par rapport à <strong>la</strong> pério<strong>de</strong> correspondante <strong>de</strong> 2007 (1 001 792).11