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d’autre part, la conversion de certaines places de rétention aujourd’hui réservées aux femmes et auxfamilles en places “hommes” de façon à augmenter la capacité de rétention des hommes. En contrepartie,la création en 2010 à Roissy d’un CRA dédié spécialement aux femmes et aux familles en Île-de-Francedevrait permettre de mettre un terme à l’absence d’optimisation des places “femmes” et “familles” dansles CRA qui en sont aujourd’hui dotés.Les données chiffrées montrent que le retard très net enregistré à la fin du premier trimestre 2007 (– 14 %par rapport au premier trimestre 2006) dans la réalisation de l’objectif d’éloignement a été résorbé dansle courant du second semestre pour arriver à un résultat annuel quasiment équivalent à celui de 2006.S’agissant du premier semestre 2008, 17 210 étrangers ont été éloignés du territoire métropolitain, ce quireprésente une hausse de 70,9 % par rapport au nombre d’éloignements réalisés au cours de la mêmepériode en 2007 (10 070). L’objectif 2008 fixé à 26 000 éloignements devrait donc être atteint et mêmedépassé.2.3 – Les incitations financières : aides au retour volontaire et aides au retour humanitaireL’ANAEM met en œuvre les dispositifs d’aide au retour des étrangers souhaitant regagner leur pays d’origine: aide au retour volontaire (ARV) et aide au retour humanitaire (ARH).L’ANAEM participe également à la mise en œuvre du volet “Aides à la réinsertion ou à la réinstallation desmigrants dans leur pays d’origine” inscrit au titre de l’action n o 2 du programme 301 codéveloppement.Dans ce cadre, l’ANAEM organise l’appui à la création d’activités économiques génératrices de revenus(aide à la réinstallation).Ces dispositifs de retour et de réinstallation ont connu une puissante montée en charge, avec une netteaugmentation des retours depuis 2007 et une extension du champ géographique des aides à la réinstallation.Les aides au retour, mises en œuvre en application de la circulaire du 7 décembre 2006, distinguent, d’unepart, l’aide au retour volontaire (ARV) et, d’autre part, l’aide au retour humanitaire (ARH), permettant àl’ANAEM de prendre en charge l’ensemble des publics qui relevaient auparavant de dispositifs de retourspécifiques (retour des migrants en transit dans le Calaisis, mineurs isolés, victimes des réseaux de la traitedes êtres humains).2.3.1 – L’aide au retour volontaire – ARVLes étrangers éligibles : Étrangers à l’exclusion des Communautaires ayant fait l’objet d’un refus de séjourassorti d’une OQTF ou d’un APRF, dès lors qu’ils ne sont pas en rétention.Le dispositif d’aidea) l’organisation du retour : obtention des documents de voyage, prise en charge du billet de transportaérien et du transport secondaire à l’arrivée dans le pays de retour, prise en charge d’un excédent debagages de 40 kg par adulte et 10 kg par enfant, acheminement vers l’aéroport de départ et, dans lepays de retour, accompagnement social pour les personnes en situation de grande précarité.b) une aide financière : 2 000 € pour un adulte seul, 3 500 € par couple, 1 000 € par enfant mineur jusqu’autroisième inclus, 500 € à partir du quatrième enfant.Cette aide financière est versée en 3 montants fractionnés (30 % versés en France avant le départ, 50 %6 mois après le retour et 20 % 12 mois après le retour, les sommes payables à l’étranger étant versées parl’intermédiaire des ambassades et consulats de France ou par les représentations de l’ANAEM à l’étranger).106
Les retours effectués dans le cadre de l’ARV en 20072040 personnes (dont 358 conjoints et enfants), principalement des adultes isolés, originaires de Chine,d’Algérie, de Moldavie et de Serbie, auxquelles s’ajoutent 11 personnes ayant fait l’objet d’une invitationà quitter le territoire français (IQTF) ont quitté le territoire en 2007 en bénéficiant d’une aide au retourvolontaire, soit au total 2 051 personnes.Pour la plupart isolées et sans enfants, elles résidaient principalement dans les départements de Paris, dela Seine-Saint-Denis, du Rhône, de l’Essonne et du Val-de-Marne.Les retours effectués dans le cadre de l’ARV au premier semestre 2008916 personnes (dont 129 conjoints et enfants) ont bénéficié de l’ARV.Les bénéficiaires sont essentiellement des ressortissants chinois (164 personnes), algériens (92 personnes),serbes (67 personnes) et russes (66 personnes).Les principaux départements de résidence de ces bénéficiaires étaient Paris, la Seine-Maritime, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Rhône.2.3.2 – L’aide au retour humanitaire – ARHLes étrangers éligibles : Étrangers, y compris communautaires, en situation de dénuement ou de grandeprécarité, mineurs isolés étrangers sur demande d’un magistrat ou, le cas échéant, dans le cadre d’uneréunification familiale et tout étranger qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ARV.Le dispositif d’aideOutre l’organisation du retour, dont les prestations assurées par l’ANAEM sont identiques à celles de l’ARV,une aide financière de 153 € par adulte et de 46 € par enfant, portée, à titre expérimental, à 300 € paradulte et à 100 € par enfant depuis le 26 novembre 2007.Les retours effectués dans le cadre de l’ARH en 20072 898 personnes (dont 836 conjoints et enfants), principalement originaires de Roumanie (1 693), deBulgarie (496) et du Mali (79), ont bénéficié d’une aide au retour humanitaire.Les retours effectués dans le cadre de l’ARH au premier semestre 20086 149 personnes (dont 1 505 conjoints et enfants) principalement originaires de Roumanie (5 170), deBulgarie (542 personnes) et de Pologne (54 personnes) et séjournant surtout en Seine-Saint-Denis, à Paris,dans l’Essonne, dans le Val-d’Oise et dans le Rhône ont bénéficié de cette aide pour le premier semestre2008.Tableau n o I3-28 : Etat récapitulatif des retours(ARV et ARH) réalisés en 2007 et au premier semestre 2008IQF 1991 ARV ARH Total2007 11 2 040 2 898 4 949Premier semestre 2008 Abrogé 916 6 149 7 065107
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Les retours effectués dans le cadre <strong>de</strong> l’ARV en 20072040 personnes (dont 358 conjoints et enfants), principalement <strong>de</strong>s adultes isolés, originaires <strong>de</strong> Chine,d’Algérie, <strong>de</strong> Moldavie et <strong>de</strong> Serbie, auxquel<strong>les</strong> s’ajoutent 11 personnes ayant fait l’objet d’une invitationà quitter le territoire français (IQTF) ont quitté le territoire en 2007 en bénéficiant d’une ai<strong>de</strong> au retourvolontaire, soit au total 2 051 personnes.Pour <strong>la</strong> plupart isolées et sans enfants, el<strong>les</strong> résidaient principalement dans <strong>les</strong> départements <strong>de</strong> Paris, <strong>de</strong><strong>la</strong> Seine-Saint-Denis, du Rhône, <strong>de</strong> l’Essonne et du Val-<strong>de</strong>-Marne.Les retours effectués dans le cadre <strong>de</strong> l’ARV au premier semestre 2008916 personnes (dont 129 conjoints et enfants) ont bénéficié <strong>de</strong> l’ARV.Les bénéficiaires sont essentiellement <strong>de</strong>s ressortissants chinois (164 personnes), algériens (92 personnes),serbes (67 personnes) et russes (66 personnes).Les principaux départements <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> ces bénéficiaires étaient Paris, <strong>la</strong> Seine-Maritime, <strong>la</strong> Seine-Saint-Denis, le Val-<strong>de</strong>-Marne et le Rhône.2.3.2 – L’ai<strong>de</strong> au retour humanitaire – ARHLes étrangers éligib<strong>les</strong> : Étrangers, y compris communautaires, en situation <strong>de</strong> dénuement ou <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>précarité, mineurs isolés étrangers sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’un magistrat ou, le cas échéant, dans le cadre d’uneréunification familiale et tout étranger qui n’entre pas dans le champ d’application <strong>de</strong> l’ARV.Le dispositif d’ai<strong>de</strong>Outre l’organisation du retour, dont <strong>les</strong> prestations assurées par l’ANAEM sont i<strong>de</strong>ntiques à cel<strong>les</strong> <strong>de</strong> l’ARV,une ai<strong>de</strong> financière <strong>de</strong> 153 € par adulte et <strong>de</strong> 46 € par enfant, portée, à titre expérimental, à 300 € paradulte et à 100 € par enfant <strong>de</strong>puis le 26 novembre 2007.Les retours effectués dans le cadre <strong>de</strong> l’ARH en 20072 898 personnes (dont 836 conjoints et enfants), principalement originaires <strong>de</strong> Roumanie (1 693), <strong>de</strong>Bulgarie (496) et du Mali (79), ont bénéficié d’une ai<strong>de</strong> au retour humanitaire.Les retours effectués dans le cadre <strong>de</strong> l’ARH au premier semestre 20086 149 personnes (dont 1 505 conjoints et enfants) principalement originaires <strong>de</strong> Roumanie (5 170), <strong>de</strong>Bulgarie (542 personnes) et <strong>de</strong> Pologne (54 personnes) et séjournant surtout en Seine-Saint-Denis, à Paris,dans l’Essonne, dans le Val-d’Oise et dans le Rhône ont bénéficié <strong>de</strong> cette ai<strong>de</strong> pour le premier semestre2008.Tableau n o I3-28 : Etat récapitu<strong>la</strong>tif <strong>de</strong>s retours(ARV et ARH) réalisés en 2007 et au premier semestre 2008IQF 1991 ARV ARH Total2007 11 2 040 2 898 4 949Premier semestre 2008 Abrogé 916 6 149 7 065107
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