les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...
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d’autre part, <strong>la</strong> conversion <strong>de</strong> certaines p<strong>la</strong>ces <strong>de</strong> rétention aujourd’hui réservées aux femmes et auxfamil<strong>les</strong> en p<strong>la</strong>ces “hommes” <strong>de</strong> façon à augmenter <strong>la</strong> capacité <strong>de</strong> rétention <strong>de</strong>s hommes. En contrepartie,<strong>la</strong> création en 2010 à Roissy d’un CRA dédié spécialement aux femmes et aux famil<strong>les</strong> en Île-<strong>de</strong>-France<strong>de</strong>vrait permettre <strong>de</strong> mettre un terme à l’absence d’optimisation <strong>de</strong>s p<strong>la</strong>ces “femmes” et “famil<strong>les</strong>” dans<strong>les</strong> CRA qui en sont aujourd’hui dotés.Les données chiffrées montrent que le retard très net enregistré à <strong>la</strong> fin du premier trimestre 2007 (– 14 %par rapport au premier trimestre 2006) dans <strong>la</strong> réalisation <strong>de</strong> l’objectif d’éloignement a été résorbé dansle courant du second semestre pour arriver à un résultat annuel quasiment équivalent à celui <strong>de</strong> 2006.S’agissant du premier semestre 2008, 17 210 étrangers ont été éloignés du territoire métropolitain, ce quireprésente une hausse <strong>de</strong> 70,9 % par rapport au nombre d’éloignements réalisés au cours <strong>de</strong> <strong>la</strong> mêmepério<strong>de</strong> en 2007 (10 070). L’objectif 2008 fixé à 26 000 éloignements <strong>de</strong>vrait donc être atteint et mêmedépassé.2.3 – Les incitations financières : ai<strong>de</strong>s au retour volontaire et ai<strong>de</strong>s au retour humanitaireL’ANAEM met en œuvre <strong>les</strong> dispositifs d’ai<strong>de</strong> au retour <strong>de</strong>s étrangers souhaitant regagner leur pays d’origine: ai<strong>de</strong> au retour volontaire (ARV) et ai<strong>de</strong> au retour humanitaire (ARH).L’ANAEM participe également à <strong>la</strong> mise en œuvre du volet “Ai<strong>de</strong>s à <strong>la</strong> réinsertion ou à <strong>la</strong> réinstal<strong>la</strong>tion <strong>de</strong>smigrants dans leur pays d’origine” inscrit au titre <strong>de</strong> l’action n o 2 du programme 301 codéveloppement.Dans ce cadre, l’ANAEM organise l’appui à <strong>la</strong> création d’activités économiques génératrices <strong>de</strong> revenus(ai<strong>de</strong> à <strong>la</strong> réinstal<strong>la</strong>tion).Ces dispositifs <strong>de</strong> retour et <strong>de</strong> réinstal<strong>la</strong>tion ont connu une puissante montée en charge, avec une netteaugmentation <strong>de</strong>s retours <strong>de</strong>puis 2007 et une extension du champ géographique <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s à <strong>la</strong> réinstal<strong>la</strong>tion.Les ai<strong>de</strong>s au retour, mises en œuvre en application <strong>de</strong> <strong>la</strong> circu<strong>la</strong>ire du 7 décembre 2006, distinguent, d’unepart, l’ai<strong>de</strong> au retour volontaire (ARV) et, d’autre part, l’ai<strong>de</strong> au retour humanitaire (ARH), permettant àl’ANAEM <strong>de</strong> prendre en charge l’ensemble <strong>de</strong>s publics qui relevaient auparavant <strong>de</strong> dispositifs <strong>de</strong> retourspécifiques (retour <strong>de</strong>s migrants en transit dans le Ca<strong>la</strong>isis, mineurs isolés, victimes <strong>de</strong>s réseaux <strong>de</strong> <strong>la</strong> traite<strong>de</strong>s êtres humains).2.3.1 – L’ai<strong>de</strong> au retour volontaire – ARVLes étrangers éligib<strong>les</strong> : Étrangers à l’exclusion <strong>de</strong>s Communautaires ayant fait l’objet d’un refus <strong>de</strong> séjourassorti d’une OQTF ou d’un APRF, dès lors qu’ils ne sont pas en rétention.Le dispositif d’ai<strong>de</strong>a) l’organisation du retour : obtention <strong>de</strong>s documents <strong>de</strong> voyage, prise en charge du billet <strong>de</strong> transportaérien et du transport secondaire à l’arrivée dans le pays <strong>de</strong> retour, prise en charge d’un excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>bagages <strong>de</strong> 40 kg par adulte et 10 kg par enfant, acheminement vers l’aéroport <strong>de</strong> départ et, dans lepays <strong>de</strong> retour, accompagnement social pour <strong>les</strong> personnes en situation <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> précarité.b) une ai<strong>de</strong> financière : 2 000 € pour un adulte seul, 3 500 € par couple, 1 000 € par enfant mineur jusqu’autroisième inclus, 500 € à partir du quatrième enfant.Cette ai<strong>de</strong> financière est versée en 3 montants fractionnés (30 % versés en France avant le départ, 50 %6 mois après le retour et 20 % 12 mois après le retour, <strong>les</strong> sommes payab<strong>les</strong> à l’étranger étant versées parl’intermédiaire <strong>de</strong>s ambassa<strong>de</strong>s et consu<strong>la</strong>ts <strong>de</strong> France ou par <strong>les</strong> représentations <strong>de</strong> l’ANAEM à l’étranger).106