les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Centrede rétentionServicegestionnaireCapacitéthéoriqueNombred’arrivéesTaux d’occupationthéoriqueNîmes (4) Sécurité publique 128 601 19 %Palaiseau Sécurité publique 40 1 248 79 %Paris 1 (1) Préfecture de police 140 1 638 58 %Paris 2 Préfecture de police 140 3 296 91 %Paris 3 Sécurité publique 40 695 55 %Perpignan (8) Gendarmerie 19 15 13 %Plaisir Sécurité publique 32 844 72 %Rennes (6) Gendarmerie 70 514 61 %Rivesaltes (7) Gendarmerie 12 988 59 %Rouen Oissel Sécurité publique 72 1 155 43 %Sète PAF 28 1 057 59 %Toulouse 1 (2) Sécurité publique 0 51 18 %Toulouse-CornebarrieuPAF 126 2 168 64 %Total 1 611 35 246 69 %(1) : centre fermé entre le 24 janvier 2007 et le 31 mars 2007(2) : centre ayant accueilli des retenus durant la période du 8 au 22 février 2007 et du 9 au 20 mars 2007(3) : centre ayant accueilli des retenus du 25 janvier au 1 er février, du 15 au 28 février 2007, les 11, 16 et 17 juin 2007, du 22 au29 septembre et du 1 er au 22 octobre 2007(4) : ouverture de ce centre le 18 juillet 2007(5) : ouverture de ce centre le 19 juillet 2007(6) : ouverture de ce centre le 1 er août 2007(7) : fermeture de ce centre le 17 décembre 2007(8) : ouverture de ce centre le 18 décembre 2007Sources : MIOMCT-DLPAJ, MIIINDS-DIMM2.2.4 – Perspectives pour 2008 :Afin de conforter et d’améliorer les résultats enregistrés depuis 2003, de nouvelles actions ont été mises enœuvre ou poursuivies au cours des années 2006 et 2007. La politique de pilotage par objectifs de l’activitéd’éloignement a été pérennisée et le maintien d’un objectif de 25 000 mesures d’éloignement à exécuterpour l’année 2007 a été notifié aux préfets.Le plan triennal d’augmentation du nombre de places de rétention administrative adopté le 27 juillet2005 par le CICI prévoit la mise à disposition de plus de 2 400 places à l’horizon 2008. Il a été par ailleursaccompagné, à la suite d’un rapport conjoint IGA-IGAS commandé par le gouvernement, de dispositionsparticulières pour améliorer les conditions de vie des étrangers retenus dans ces centres. La prudences’impose quant aux prévisions de places disponibles en rétention, leur nombre ayant chuté de 280 enraison de l’incendie des deux centres de Paris Vincennes en juin 2008. Toutefois, une unité de 60 places aété rouverte en novembre 2008.En complément à la mise en œuvre de ce plan triennal, deux mesures sont intervenues dans le domainede la rétention administrative : d’une part, la modification, par l’arrêté du 13 décembre 2007 de la répartition des escortes des retenusentre les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale. Les escortes effectuéespostérieurement au placement en rétention sont désormais assurées par l’administration (police nationaleou gendarmerie nationale) chargée de la gestion du centre de rétention, et non plus par le service interpellateurde l’étranger en situation irrégulière, ce qui entraînait une charge considérable pour ce dernier,notamment dans le cas de figure où le CRA est très éloigné du lieu de l’interpellation ;105