les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Tableau n o I3-25 : Taux de délivrance des 14 pays dits “peu coopératifs”2006 2007Premiersemestre 2007Premiersemestre 2008Évolutionen pointsentre les2 semestresBiélorussie 31,8 % 31,8 % 23,1 % 33,3 % + 10,3Cameroun 64,3 % 57,4 % 50,0 % 48,0 % – 2,0Chine 46,1 % 41,9 % 52,0 % 21,0 % – 31,0Côte d’Ivoire 13,8 % 17,3 % 16,8 % 10,8 % – 5,9Égypte 17,9 % 20,2 % 17,4 % 6,9 % – 10,5Géorgie 40,5 % 42,7 % 41,4 % 42,2 % + 0,8Guinée 30,7 % 24,2 % 15,6 % 35,9 % + 20,3Inde 11,1 % 9,8 % 7,8 % 5,2 % – 2,6Maroc 36,5 % 39,3 % 39,1 % 41,8 % + 2,7Mauritanie 15,5 % 10,6 % 13,7 % 14,3 % + 0,6Pakistan 39,5 % 38,9 % 40,4 % 24,8 % – 15,6Serbie (Monténégro) 28,6 % 45,5 % 36,8 % 44,9 % + 8,1Soudan 30,4 % 47,1 % 40,0 % 37,5 % – 2,5Tunisie 23,4 % 29,6 % 24,4 % 31,9 % + 7,6Total 32,6 % 32,4 % 31,9 % 27,9 % – 4,1Source : MIIINDSLes difficultés recensées sont de plusieurs types : le comportement du ressortissant étranger, qui se défait de tout document personnel, notamment deson passeport, les pratiques, parfois contestables, de certaines autorités consulaires, qui aboutissent soit à des réponseshors délais, donc inexploitables, soit à des refus, soit à des absences de réponse, la pratique, qui tend à se répandre, de certaines autorités consulaires de conditionner la délivrance dulaissez-passer au bien-fondé de la décision d’éloignement prise à l’encontre de leurs ressortissants, alorsmême que la nationalité de l’intéressé n’est pas contestée, l’absence de représentation consulaire en France (cas du Suriname ou de la Sierra Leone).2.2.3.2.3 – Le placement en rétention administrativeSi les difficultés de placement en centre de rétention administrative ont pendant plusieurs années constituéle troisième obstacle à la progression du nombre des mesures d’éloignement mises à exécution, la miseen œuvre du plan triennal a permis de restreindre ce problème à la région parisienne.103