les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

L’évolution la plus marquée concerne les retours volontaires, avec une augmentation de plus de 130 %entre 2006 et 2007.L’analyse comparée des résultats obtenus respectivement au premier semestre 2007 et au premier semestre2008 laisse apparaître les éléments suivants :Tableau n o I3-23 bisMesuresPremier semestre 2007 Premier semestre 2008 Évolutionprononcées exécutées prononcées exécutées prononcées exécutéesInterdictions du territoire 2 022 850 1 421 720 – 29,7 % – 15,3 %APRF 24 670 6 176 24 076 5 655 – 2,4 % – 8,4 %Arrêtés d’expulsion 157 98 130 83 – 17,2 % – 15,30 %Décisions de réadmission 5 468 2 111 5 779 2 820 + 5,7 % + 33,6 %OQTF 22 914 232 18 280 1 546 – 20,2 % + 566,4 %Retours volontaires Sans objet 603 Sans objet 6 386 Sans objet + 959 %Totaux 55 231 10 070 49 686 17 210 – 10,03 % + 70,9 %On constate une diminution globale du nombre des mesures d’éloignement prononcées.L’essentiel de cette évolution est imputable aux OQTF et, dans une moindre mesure, aux ITF, le nombred’APRF n’ayant que faiblement diminué.Cette situation peut notamment s’expliquer par la fin du phénomène de “rattrapage” constaté lors dupremier semestre 2007, de nombreuses préfectures ayant préféré, au cours du dernier trimestre 2006, différerla décision de refus de séjour afin de bénéficier des dispositions législatives de l’OQTF, entrées en vigueurle 1 er janvier 2007. Ainsi les données constatées en matière de refus de séjour assorti d’une OQTF sont-elles,pour le premier semestre 2008, dans la tendance des volumes d’APRF prononcés à la suite d’un refus deséjour dans les années qui ont précédé la réforme de l’OQTF.Au-delà, les évolutions constatées doivent être rapprochées du nombre de mesures effectivementexécutées, qui progresse de plus de 70,9 % sur la période. Cette tendance, qui doit se confirmer, tendà démontrer l’amélioration de l’efficacité des acteurs locaux et centraux chargés de la lutte contrel’immigration irrégulière. L’évolution est particulièrement sensible s’agissant du nombre d’OQTF, preuvede l’assimilation par les bureaux des étrangers et les juridictions administratives de la réforme.2.2.2.3 – Classement des nationalités les plus représentées (éloignement effectif à partir de la métropole)Tableau n o I3-24 : Nationalités les plus représentées2004 2005 2006 2007 6 premiers mois 2008Algérienne (3 581) Roumaine (3 815) Roumaine (5 041) Algérienne (3 194) Roumaine (5 195)Roumaine (2 487) Algérienne (3 408) Algérienne (3 170) Marocaine (2 507) Algérienne (1 652)Marocaine (1 575) Marocaine (2 048) Marocaine (2 062) Roumaine (2 295) Marocaine (1 500)Turque (1 216) Turque (1 897) Turque (2 052) Turque (1 944) Turque (906)Tunisienne (669) Bulgare (793) Bulgare (1 201) Tunisienne (1 124) Tunisienne (895)Source : MIIINDS-DCPAF16 850 19 841 23 831 23 196 17 210100