Douane et Profession n°127 - UNSA Douanes

DOUANESDOUANE ET PROFESSIONN°127(N’oubliez pas notre n° de téléphone 01 48 11 33 80ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES :l’UNSA RÉUSSITSA PERCÉE AUX DOUANES !Les élections sont passées, les douaniers ont fait leur choix. Deux syndicats progressentnettement : la CGT et l’UNSA-Douanes, mais pour des raisons diamétralement opposées. D’un côtécertains agents ont fait le choix de la contestation et de l’opposition frontale en s’arc-boutant surune conception douanière traditionnelle, de l’autre en choisissant l’UNSA-Douanes, ils ont opté enfaveur d’un véritable contre-projet novateur pour cette administration séculaire. Notre syndicat sevoit conforté dans sa vision d’une douane recentrée sur ses missions de contrôles, sur uneconception du cœur de métier totalement différente de la version DG, sur son refus des baissesd’emplois et de la réduction considérable du maillage territorial.L’UNSA-Douanes remercie sincèrement toutes les électrices et tous les électeurs qui lui ontaccordé leur confiance, le 11 mars dernier.Maintenant, il faut retrousser nos manches et nous mettre au travail pour faire partager nos idéesà tous ceux qui, lors de ces élections, n’ont pas voté, à tous ceux que le syndicalisme rebute oulaisse indifférent. Notre devoir est de leur dire : ne restez pas passifs, investissez vous etrejoignez nous, si tous vous souhaitez que les choses changent.Ensemble, nous pèserons plus fortement sur les choix et les orientations futurs pour cetteadministration qui le vaut bien.Le secrétaire généralL. DOUMONT

RÉSULTATS DÉFINITIFS DES ÉLECTIONSPROFESSIONNELLES AU MINEFI :L’UNSA-DOUANES EN RÉELS PROGRÈSLe mécontentement social généralisé, ainsi que les attaques répétées contre les fonctionnaires et lesservices publics ont fait le jeu du syndicat contestataire par excellence. En effet c’est la CGT qui recueille les votesprotestataires, en particulier ceux des nombreux déçus de la CFDT qui a signé l’accord sur les retraites. Et ainsi, laCGT devient première fédération des Finances devant la FDSU, elle est également première en Douane, à laConcurrence, Répression des Fraudes, à l’INSEE et à la Centrale, seconde aux Impôts et au Trésor avec un total de39.138 voix.Voici le palmarès des Fédérations Finances tel qu’il s’établit après les élections du 11 mars 2004.• CGT 26,47% 39.138 voix• FDSU 25,28% 37.378 voix• FO 21,63% 31.977 voix• CFDT 12,11% 17.913 voix• FSAFI-UNSA 4,41% 6.516 voix• CFTC 4,14% 6.117 voix• CGC 2,56% 3.782 voixLes 15 sièges au CTPM seront répartis de la façon suivante : 5 CGT - 4 FDSU - 4 FO et 2 CFDTLa grande perdante est la CFDT qui abandonne plus de 4 points par rapport aux élections paritaires de 2000et paye cash sa politique d’accompagnement social du gouvernement, elle enregistre des baisses sérieuses dansl’ensemble des directions du ministère.Passons à l’analyse de ces élections en Douane. Après le dépouillement du bureau de vote central du 25 marsdernier, voici comment s’établit le classement des organisations syndicales au niveau national :Syndicats Pourcentage national Voix r Élections 2000 en %CGT 30,26 4.542 + 2, 44CFDT 17,87 2.682 - 4,04FO 13,91 2.087 + 0,26UNSA DOUANES 13,57 2.037 + 1,63SOLIDAIRES 12,77 1.917 - 1,29SNCD 9,09 1.364 + 0,97CFTC 2,53 379 + 0,03Le taux de participation est de 81,8%, il est légèrement en retrait par rapport aux autres grandes directions duministère. Celui d’expression est de 78,3%, soit une perte de 3,5% en bulletins blancs ou nuls.Sur les 19.163 électeurs inscrits, 3481 agents des douanes n’ont pas voté, et 674 ont vu le urs bulletinsannulés. Bref, un total de 4155 agents des douanes soit 21,7% des électeurs inscrits ne se sont pas prononcés, etcette presque majorité silencieuse (rappelez-vous la CGT Douanes ne comptabilise que 4542 voix) constitueassurément le plus important syndicat des Douanes, dommage qu’elle renonce de s’exprimer alors même quel’avenir de notre administration est en train de se jouer !L’UNSA-Douanes enregistre la plus forte progression après celle de la CGT, mais à cinquante voix près,soit à 0,34% de FO, nous demeurons quatrième organisation syndicale douanière.L’UNSA-Douanes ayant recueilli un peu plus de voix en catégorie B que FO, lui ravit un siège en CAPC n°5.

Ainsi nous avons trois élus en CAP centrale. Il s’agit pour la :CAPC n°5 en Contrôleurs Principaux :Titulaire : Mme Catherine AUDAP (Bordeaux)Suppléant : M. Benoît MOTERA (Léman)Contrôleurs 1ère classeTitulaire : M. Gilles LAGNEAU (Mulhouse)Suppléant : M. Henri CALATAYUT (Centre)CAPC n°6 en A C P 2 :Titulaire : M. Hervé POLLET (Poitiers)Suppléant : M. Philippe HUGUENIN (Perpignan)Les 10 sièges du CTP Central de la Douane seront répartis ainsi :CGT : 4 - CFDT : 2 - FO : 1 - UNSA : 1 - Solidaires : 1 - et SNCD : 1Au niveau local, l’UNSA-Douanes comme en 2000 fait mieux qu’au national et enregistre la plus forte hausse, cequi lui permet de passer au troisième rang, coiffant FO de 0,25%. Le classement s’établit comme suit :Syndicats Pourcentage local Voix r Élections 2000 en%CGT 33,90 4725 + 1,08CFDT 18,08 2520 - 4,85UNSA DOUANES 14,46 2015 + 1,22FO 14,21 1981 - 0,23SOLIDAIRES 11,53 1607 + 0,96SNCD 5,70 794 + 0,32CFTC 0 0 - 0,62Ceci confirme le renforcement de l’implantation de l’UNSA-Douanes, et son développement dans de nouveauxsecteurs, même si du Nord-Ouest au Nord-Est elle compte encore de grandes faiblesses. Mais si Paris ne s’est pasconstruit en un jour, il en est de même pour établir une force syndicale conséquente.Alors encouragés par ces succès, remettons nous sans perdre un instant à notre ouvrage c’est-à-dire rallier aucourant autonome un nombre de plus en plus important d’agents des Douanes pour tenter de sauver cetteadministration en train de courir à sa perte. Que tous ceux qui partagent nos idées sur la Douane et notre façon devoir, nous suivent.

Enfin, avec un tel dispositif, tous les agents sans exception, de l’agent administratif ou de service technique au chefde service interrégional, seront notés étant donné qu’ils ont tous des objectifs à atteindre, c’est bien là la moindredes choses vu la chaîne hiérarchique.Mais cela risque bien vite de créer une ambiance délétère dans la plupart des services où déjà les conditions detravail sont difficiles et pénibles, sans parler du rôle délicat que l’administration va faire jouer à l’évaluateurnotateurchef direct ! Bref, selon l’UNSA-Douanes on était sur un baril de poudre, l’administration vient d’yallumer la mèche. Attention, danger ! Explosion sociale.A PARITÉ, PARITÉ ET DEMIOU PLUTOT PARITÉ UN TIERSLes élections professionnelles viennent de se dérouler dans l’ensemble du MINEFI pour désigner les représentantsdu personnel au sein des commissions administratives paritaires, c’est-à-dire formées d’un nombre égal dereprésentants de chaque partie, autant de représentants de l’administration que d’élus du personnel. Mais le terme« parité » est usité également entre les hommes et les femmes signifiant une égalité parfaite entre les sexes, afind’éviter toute discrimination en la matière. Une loi n°2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelleentre les femmes et les hommes prend diverses dispositions pour y parvenir. Son article 24 prévoit de compléterl’article 12 de la loi n°84-16 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’Etat par un alinéaainsi rédigé :« Afin de concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes les membres desorganismes consultatifs représentant l’administration sont choisis compte tenu d’une proportion dereprésentants appartenant à chacun des sexes fixée par décret en Conseil d’Etat ».Ce fut chose faite avec le décret n°2002-766 du 3 mai 2002 qui dans ses articles 6, 7 et 8 dispose tant pour lesCAP, CTP et CHS :« Pour la désignation de ses représentants l’administration doit respecter une proportion minimale d’untiers de personnes de chaque sexe. Cette proportion est calculée sur l’ensemble des membresreprésentant l’administration, titulaires et suppléants ».Après avoir rappelé les règles que l’administration a l’obligation de respecter et qui s’imposent à elle, l’UNSA-Douanes espère que le MINEFI en tiendra compte dans l’établissement des parités administratives et respecterascrupuleusement ce nouveau quota féminin, surtout que c’est la première fois qu’il entrera en application au seindes différentes directions des Finances. Affaire à suivre avec la plus grande attention… !La féminisation de la parité administrative permettra peut être d’introduire plus de douceur, de psychologie, desensibilité, et d’intuition dans les organismes consultatifs. Il y en a grands besoins actuellement. Vive les femmes !NOUVELLES PELE-MELERETENUE SUPPLÉMENTAIRE POUR BONIFICATION DU CINQUIÈMEPar décret n°2004-157 du 16 février 2003, le taux de la retenue supplémentaire pour cette bonification a été fixé à1,5%. Jusqu’au 31 décembre 2003, les agents de la surveillance étaient soumis à un taux de retenue pension civile de8,85%.A compter du 1er janvier 2004, ce taux s’élève à 10,35%. Ce nouveaux taux s’appliquera sur la paie du mois de mars, demême que la régularisation des mois de janvier et de février.De nombreux agents, qui ne pourront comptabiliser 15 ans de service surveillance, l’ont mauvaise, et comprennent fort malde se voir appliquer cette retenue supplémentaire alors qu’ils ne bénéficieront jamais de la bonification du cinquième !Certains se disent même prêts à intenter un recours devant le tribunal administratif. C’est oublier bien vite le systèmefrançais de protection sociale fondé sur la répartition, c’est-à-dire la solidarité intergénérations, les actifs finançant parleur cotisation la retraite de leurs parents et non la leur. Ce seront leurs enfants qui financeront la leur !C’est pourquoi, il n’y a aucune possibilité de se soustraire à cette retenue au titre de ce sacro-saint principe de larépartition dès que l’on fait partie de la catégorie d’agents destinataires de la mesure, mais pas forcément bénéficiaires !Ou alors il faut renoncer à ce fameux principe de répartition, de solidarité intergénérationnelle, et opter comme dans lespays anglo-saxons pour un pur et dur système de capitalisation où chacun paye sa protection sociale et où les plus richespourront se payer la meilleure. Le chacun pour soi n’est jamais la bonne solution. Ce n’est assurément pas le choix del’UNSA-Douanes qui se bat pour une société plus juste, plus équitable, plus charitable.

LA DOUANE DESTRUCTURÉE SERT A DESRESTRUCTURATIONSQui l’aurait cru ? Aucun agent des Douanes assurément ! Alors que même la Douane avec le pseudo-planmodernisation 2005 est en train d’être démantelée, réduite à sa portion congrue pour de simplesproblèmes d’économies budgétaires, se débat dans de grandes difficultés pour reclasser son personneldans des conditions acceptables, voilà que le gouvernement se sert de cette administration pour intégrerdu personnel de GIAT-Industrie, le Premier ministre s’étant engagé à ce qu’une partie des personnelsconcernés soit redéployée au sein du MINEFI. C’est ainsi qu’à raison de 4 agents par an, la Douanedevrait en recruter 13 d’ici 2006 comme mécaniciens auto ou navals.Il en est de même pour les experts techniques des DRIRE du fait de l’externalisation des activités decontrôle technique des poids lourds. La Douane doit accueillir une cinquantaine d’agents qui ont vocationà intégrer les deux premiers niveaux de la catégorie B. L’administration a prévu de les intégrer dans lesservices techniques automobiles (7), ainsi que dans les brigades de surveillance (41) principalementpositionnées sur des axes routiers majeurs, afin de piloter les cellules visites camions et semi-remorques.Ces agents seront mis à disposition et viendront en surnombre dans l’effectif des directions au cours dupremier semestre 2005. Cette intégration sera accompagnée de la mise en place d’un dispositif deformation leur permettant d’acquérir une culture douanière et les connaissances indispensables àl’exercice de leur nouveau métier.Ces redéploiements de personnel au sein de la Douane ont au moins le mérite de fournir des mécaniciensque l’administration avait le plus grand mal à recruter.FIN DU JO VERSION PAPIER ?Une ordonnance du 20 février 2004 accorde à compter du 1er juin 2004 à la version électronique duJORF la même valeur juridique que celle de la version papier. Avec cette réforme, l’Etat espère réaliserd’importantes économies en diminuant le nombre de ses abonnements au JO papier.Actuellement les exemplaires papier du JO destinés à l’administration représentent 6,2 tonnes de papierlivrées dans les services de l’Etat et 1,4 M d’euros de frais d’affranchissement à l’année. Si cela risque desauver quelques centaines d’hectares de forêt, cela pourrait être néfaste et dommageable pourl’Imprimerie Nationale et entraîner de douloureuses restructurations.ÉLABORATION D’UNE CHARTED’ACCUEIL DES USAGERS EN DOUANEDans le cadre de la démarche d’amélioration de la qualité des services publics, le Premier ministre asouhaité faire élaborer une charte générique de l’accueil des usagers destinée à tous les servicesadministratifs de l’Etat accueillant du public. Le 1er janvier 2005 chaque service administratif devra avoiraffiché cette charte et mis à la disposition des usagers des dépliants sur ses engagements.C’est le BIC qui sera chargé pour la Douane de la mise en œuvre de cette démarche de qualité de l’accueildans les services et bureaux.GRATUITÉ DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE(Décret n°2003-1257 du 26/12/2003)A compter du 1er janvier 2004, l’ordonnance n°2003-1235 du 22 décembre 2003 (JORF du 24/12/03)relative à des mesures de simplification en matière fiscale dans son article 2 instaure la fin du droit detimbre sur toute requête présentée devant une juridiction administrative (tribunaux administratifs, coursadministratives d’Appel et Conseil d’Etat).

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE OU BIS POUR LA CATÉGORIE BLes contrôleurs stagiaires ont obtenu la possibilité de s’inscrire sur le tableau bis jusqu’au 29 février 2004.Par conséquent, la CAPC de formation des tableaux de mutation se réunissant le 20 janvier dernier étaitdans l’impossibilité de l’examiner, et il est donc prévu de le soumettre à l’approbation de la prochaineCAPC catégorie B, le 6 mai prochain. En contrepartie, les stagiaires ne peuvent pas s’inscrire en RC autableau normal des mutations. En 2005, le problème sera réglé puisqu’il n’y aura plus de tableau « bis ».FUSION DES IMPÔTS ET DE LA DOUANE EN GRANDE-BRETAGNEOU « DOUANE 2008 » !Le Ministre britannique des Finances a annoncé le 17 mars dernier la prochaine fusion du service desimpôts et du service des douanes ce qui se traduira par la suppression de 10.500 emplois d’ici 2008.UNE LOI SUR LES FONCTIONSPUBLIQUES EN 2004Jean-Paul DELEVOYE avait annoncé le 18 novembre lors des débats à l’Assemblée nationale sur lesstratégies ministérielles de réforme, un projet de loi destiné à améliorer la gestion des ressourceshumaines dans la Fonction publique française. Ce projet de loi présenté au Conseil des Ministres au débutde l’année 2004 comporterait entre autre un assouplissement des règles de passage entre secteur public etsecteur privé (pantouflage), une facilitation de la mobilité entre les trois fonctions publiques, etl’ouverture de la Fonction publique aux ressortissants européens. Peut-être qu’elle abordera également leproblème des traitements des fonctionnaires, de la rémunération au mérite, d’un avancement accéléré enfonction des compétences et des performances, etc… ?Peut-être annoncera-t-elle la naissance d’une nouvelle Fonction publique en brisant le soit disant carcandu statut général en faisant imploser la grille indiciaire ? Il faut s’attendre à tout !Bref, M. DELEVOYE souhaitait que ce projet de loi ait comme objectif politique de rendre son attractivitéà l’administration et au service public. En sera-t-il de même pour M. DUTREIL ?SERVICE MINIMUM OU CONTINUITÉDU SERVICE PUBLICLe 5 décembre, 6 syndicats de cheminots (CGT, FO, CFTC, SUD-Rail, UNSA, FGAAC) ont adressé unelettre au Premier ministre pour l’avertir qu’ils n’accepteraient aucune remise en cause du droit de grève ets’opposeraient à la mise en place d’un service minimum qui en serait l’instrument. Ce n’est pas une loisur le service minimum qui fera disparaître par enchantement les mécontentements sociaux conduisant àdes mouvements de grève. Le gouvernement paraît l’avoir compris, puisqu’à la solution arbitraire d’uneloi, il préfèrerait adopter la solution de négociations partagées et acceptées avec les partenaires sociaux.C’est pourquoi serait privilégié un dispositif d’alerte ou d’alarme sociale dans certains secteurs(transports, voirie, courrier…) avec la mise en place d’un préavis de 10 jours avant le déclenchement d’unconflit, pour laisser aux parties en présence le temps d’engager le dialogue social et de trouver dessolutions satisfaisantes. Pour le nouveau gouvernement, ce sera le premier écueil social à franchir.

PRETS BONIFIÉS ET AIDES A L’INSTALLATIONDU MINEFI EN 2004PRESTATIONPrêt pour faciliter l’installationAide à la première installation en zone1Aide à la première installation en zone2Prêt immobilier à moyen terme ALPAFPrêt immobilier à long terme ALPAFCONDITIONSMONTANT-REMBOURSEMENTL’agent a le choix entre 3 montants de prêts à0% remboursables par mensualités de 50,50 €(incluant 1% de frais de dossier), après undifféré de 3 mois :• 600 € remboursables en 12 mensualités,• 1300 € remboursables en 26 mensualités,• 2000 € remboursables en 40 mensualités.Aide sur 3 ans. Pour un agent logé dans le parcsocial : 1350 € la 1ère année, 900 € la 2èmeannée et 650 € la 3ème année (total : 2900 €).Pour un agent logé dans le parc privé : 1650 €1ère année, 1200 € la 2ème année et 950 € la3ème année (total : 3800 €).Aide sur 1 an. Pour un agent logé dans le parcsocial : 1000 €. Pour un agent logé dans le parcprivé 1300 €.De 1525 à 7623 € sans intérêt (frais de dossier :2%) remboursables sur 66 ou 78 mois suivant leniveau des revenus, après un différé de 3 mois.Pour la zone 1 * : de 7623 à 22868 € maximum,remboursables sur une durée de 9 à 20 ansmaximum.Pour la zone 2 *: de 7623 à 15245 € maximum,remboursables sur une durée de 9 à 15 ansmaximum. Les frais de dossier sont de 0,5% TTCdu capital emprunté et ne peuvent êtresupérieurs à 500 €.Prêt à l’amélioration de l’habitatALPAFPrêt adaptation du logement deshandicapésPlafonné à 1480 € maximum (le prêt ne peutdépasser 80% du montant du devis), sans intérêt,remboursables en 40 mensualités après undifféré de 6 mois (frais de dossier : 1%).De 1525 à 7623 € maximum, sans intérêt;remboursables en 78 mois après un différé de 3mois (frais de dossier 2%).

• Zone 1 : Ile de France, Alpes-Maritimes, Haute Savoie, certaines communes de l’Ain et du Var• Zone 2 : Autres territoires métropolitains plus les DOMNOUVEAUX PRIX DES REPAS DANS LES RESTAURANTS ADMINISTRATIFSA compter du 1er mas 2004, les tarifs des prestations servies dans les restaurants administratifs sontrevalorisés ainsi :Prix du repas (entrée, plat, fromage ou dessert)pour un agent des Finances rémunéré à un indice réel majoré inférieur à 269……... 2,30 €compris entre 269 et 378 inclus………………………………………………………………………. 2,82 €compris entre 379 et 465 inclus…………………………………………………………………….... 3,12 €compris entre 466 et 641 inclus………………………………………………………………………. 4,22 €compris entre 642 et 733 inclus………………………………………………………………………. 5,20 €supérieur à 733………………………………………………………………………………………………. 5,60 €Retraités du MINEFI ………………………………………………………………………………………... 4,78 €Agents finances invités…………………………………………………………………………………….. 4,22 €Extérieurs………………………………………………………………………………….…………………….. 9,29 €POUR LES ÉVALUATEURS, CRÉATION D’UNGUIDE PRATIQUE DE FIXATIONEtant donné la grande simplicité du nouveau système de notation, l’administration est obligée dedistribuer un guide pratique aux futurs évaluateurs-notateurs afin de les aider pour la détermination desobjectifs et leur formalisation. Voici quelques extraits pas piqués des hannetons.« L’objectif est la concrétisation d’un projet. Il peut être collectif ou individuel. La formalisation desobjectifs individuels se base sur les objectifs collectifs définis dans le cadre du pilotage opérationnel ».La notation ne reprend que les objectifs individuels annuels.« L’objectif individuel est donc la contribution individuelle à l’objectif collectif, précisée au niveau dechaque agent. Les objectifs doivent être réalistes et réalisables, c’est-à-dire en rapport avec les fonctionset attributions de chaque agent tout en tenant compte de l’environnement et des conditions de travail(effectif, organisation, moyens…).Ils doivent rester accessibles et à la portée de l’agent. Les objectifs sont fixés contradictoirement au coursde l’entretien-évaluation.Les objectifs doivent être clairs afin que l’agent se les approprie et s’engage à les remplir et à atteindre lesrésultats attendus.La fixation des objectifs s’inscrit dans une logique de progression de l’agent à laquelle il doit être associélors de l’entretien. Ils doivent être fixés en prenant en considération le plan d’action du service et lacontribution de chacun à sa réalisation.Un ensemble de deux ou trois objectifs apparaît raisonnable, un seul, le cas échéant, pouvant suffire.La réalisation des objectifs n’est pas le seul élément d’appréciation pour noter, mais le jugement doitégalement porter sur tous les aspects de la manière de servir d’un agent ».Tout cela vaut son pesant d’or !L’UNSA-Douanes se demande véritablement si ce guide sera aussi utile et pratique pour l’encadrementdirect, que l’administration veut bien le laisser entendre ?Tous les agents titulaires d’un grade au 31 décembre 2003 et en activité sont concernés par la fixation desobjectifs 2004. Bref, tous les agents qui reprendront leur activité avant le 1 er juillet 2004 se verront fixerdes objectifs. C’est sur ces bases que les agents seront évalués en 2005.

C’est pourquoi ils se verront proposer obligatoirement un entretien afin de finaliser les objectifs 2004.Libres à eux d’y participer physiquement ou d’y répondre par écrit. S’ils ne souhaitent pas y répondre etle renvoyer signé avec leurs observations, cela risque d’être pénalisant pour ces agents, les objectifsseront réputés officiellement avoir été fixés contradictoirement.L’UNSA-Douanes sur des problèmes strictement individuels, se refuse à lancer des mots d’ordre général(type boycott) et laisse chaque agent se déterminer en son âme et conscience, mais s’efforcera deconseiller, de soutenir et d’aider dans l’épreuve de l’entretien d’évaluation tout agent qui demandera notreassistance. Les agents sont rattachés à la direction où ils sont affectés lors de ces entretiens conduits parles supérieurs hiérarchiques directs des services où ils sont en poste.CRISE DES SYNDICATS ALLEMANDSDepuis la chute du mur de Berlin, les syndicats allemands ont perdu au total plus d’un tiersde leurs adhérents, passant de 12 M à 7,7 M. IG METALL à enregistré en 2003 unedéfection de 90.000 cotisants. Seulement 23% des Allemands disent avoir encore uneimage positive de leurs syndicats. Cette désaffection est attribuée en premier lieu à lacrise économique et à la montée du chômage, puis à la réforme de la protection sociale,enfin la surqualification des salariés en décalage avec le langage et les stratégies desresponsables syndicaux classiques, cette nouvelle population n’ayant pas du tout la mêmeculture du monde du travail que la génération précédente. Les syndicats n’arrivent plus àmobiliser cette population. La grande manifestation contre le démantèlement de l’Etatsocial, à laquelle ils avaient appelé en mai dernier, a rassemblé péniblement moins de100.000 personnes.Ce qui se passe actuellement Outre-Rhin ressemble étrangement à ce qu’est en trainde vivre la France. Serait-ce à dire que les deux Nations, leaders de l’Union européenne,frisent une crise sociale majeure en dehors de toute canalisation officielle du profondmécontentement de la grande majorité des travailleurs ?Face au grand chambardement de nos sociétés, les syndicats n’arrivent plus à suivre lerythme d’enfer et à s’opposer aux multiples coups de boutoirs assénés par le gouvernementafin d’anéantir les avantages sociaux chèrement acquis par les luttes syndicales de nospères !L’UNSA-Douanes crie attention danger, ceux qui sèment le vent, récoltent latempête, et sans relais officiels de la contestation sociale, c’est la porte ouverte à larévolution et à l’anarchie !UN SERVICE PUBLIC RENTABLE ET PERFORMANT :LA JAUGESuite à la mise en mouvement de Bercy lancée par l’ancien ministre de l’économie des Finances etde l’Industrie, M. MER, plusieurs chantiers avaient été ouverts en Douane sur certaines filièrescomme les bordereaux de détaxe, les laboratoires, la garantie et la jauge des navires afin de jugerde leur utilité, de leur efficacité et de leur rentabilité, dans l’objectif soit de les simplifier ou lesmoderniser, soit de les externaliser au secteur privé.A l’UNSA-Douanes, il semblait que le sort du service de la jauge était scellé, vu que, depuis déjàplusieurs années dès le plan AUVIGNE ce service avait été condamné, alors même que la

convention internationale de la jauge de 1969 prévoit que cette mission relève de la puissancepublique !Quelle ne fut pas la bonne surprise d’apprendre, lors du groupe de travail du 23 mars dernier, quel’équipe projet estimait, après comparaison avec d’autres systèmes étrangers, que le mesurage desnavires mis en place par la Douane française était approprié, rentable, et donnait entièresatisfaction aux usagers.La France est le seul pays où la procédure de jaugeage ne soit pas payante.Le service de la jauge en Douane, c’est 3600 certificats délivrés par an avec 6 échelons régionaux répartisde manière judicieuse sur le territoire pour un coût de fonctionnement de 2 M d’euros avec un effectif réelde seulement 33 agents spécialisés.Le transfert de cette activité à une autre administration aurait un coût prohibitif tant en matièred’infrastructures que de formation professionnelle. L’équipe-projet propose de pérenniser le service de lajauge à la DGDDI en rationalisant et optimalisant ses activités par l’allègement des formalités, par laréduction des coûts de moitié, par la réaffectation des moyens en plaçant les jaugeurs sous l’autorité de 6bureaux de douane et en les rattachant au service de la navigation, et enfin par l’amélioration de la qualitédu service rendu.La balle est maintenant dans le camp du nouveau ministre des Finances, auquel revient le dernier motpour terminer ce chantier !RAPPEL DES PRINCIPALES RÈGLESDE RESTRUCTURATIONSLes agents en poste dans les résidences supprimés bénéficient d’une PRIORITÉABSOLUE pour les emplois vacants de leur direction et d’une PRIORITÉ RELATIVEpour ceux de leur interrégion de rattachement. Ils ont jusqu’au 31 décembre 2005 pour êtreréaffectés. Plus tôt les souhaits de mutation des agents seront exprimés, plus ils auront dechance d’obtenir satisfaction, les possibilités de réaffectation s’amenuisant avec le temps.La règle du délai de 3 ans de service avant d’effectuer un changement de branche, demême que celle de 5 ans pour quitter la spécialité tombe.Bien entendu la date butoir du 31 décembre n’implique pas que toutes les résidencesfermeront uniquement à cette date. Tout dépendra si l’unité supprimée reste viable etopérationnelle en effectif, si l’on n’arrive pas en fin de bail, si le bureau ne doit pas êtrerécupéré pour d’autres services s’il n’y a pas une majorité de départs en retraite, etc…Les cellules sociales régionales sont composées du DA, du chef du personnel et del’inspecteur divisionnaire concerné, elles se rendront sur les postes supprimés etdiscuteront avec chaque agent concerné cas par cas, des possibilités de réaffectation enfonction de ses desiderata.Elles sont chargées d’informer, de conseiller et d’orienter les agents sur les modalités deredéploiement et sur toutes les mesures sociales d’accompagnement.

Ceux qui souhaitent changer de résidence courant 2005 sont invités à faire connaîtreleurs souhaits sur papier libre, afin que dans la mesure du possible l’administration puisseleur conserver les vacances nécessaires.Une fois obtenu l’avis de mutation, l’agent restructuré doit monter auprès du servicecomptabilité son dossier IEM et CIE avec tous les documents justificatifs. Il est transmisau bureau A1 qui effectue sa recevabilité, puis le transmet à la recette régionale de Parispour mandatement.La cellule sociale locale se chargera du recours exceptionnel d’un montant maximalde 907 euros destiné à aider les agents rencontrant des difficultés de trésorerie du fait deleur déploiement. Ils devront monter leur dossier auprès du correspondant social. Il serapayé au niveau régional.APRÈS LES NOTATEURS-ÉVALUATEURS RECHERCHE D’UNAUDITEUR-ÉVALUATEURÉvaluateur paraît devenir un métier à la mode dans l’administration. Après nos notateurs-évaluateurs enDouane, une enquête recherche un candidat douanier pour un poste d’auditeur-évaluateur auprès de ladirection de la sûreté d’ADP. Cet agent aura la responsabilité d’évaluer les différentes procédures desûreté, leur mise en œuvre sur les sites aéroportuaires, éventuellement de les aménager ou d’en proposerde nouvelles.Avec la menace terroriste pesant sur l’Union Européenne, cette mission devient de la plus hauteimportance et fait supporter une très lourde responsabilité à celui qui en aura la charge.POLITIQUE DE RÉCESSIONPOUR LES MISES A DISPOSITIONDans une note administrative n°2708 du 9 mars 2004, la direction générale des Douanesrappelle sa ligne politique au regard des mises à disposition. C’est la DG qui est seule maître d’œuvreen la matière. En conséquence, aucune démarche et aucun engagement d’affectation ne pourront être entrepris sansl’autorisation de la sous-direction A. La DG n’accorde les mises à disposition qu’en fonction de l’intérêt présenté pour laDouane à faire occuper de tels postes dans d’autres administrations ou dans les institutions européennes. Il faut que cesMAD lui soient utiles, lui rendent des services appréciables.De plus, elle avoue dans cette même note que « les mesures décidées en matière de restructuration contraignent lesservices centraux à des arbitrages en ce qui concerne la répartition des personnels et à limiter, de ce fait, lesmises à disposition ».A dire vrai, les mises à disposition seront désormais délivrées au compte-gouttes. Cette note corrobore le fait que la DGessaye de récupérer un maximum d’agents mis à disposition. La mutuelle des Douanes a déjà dû rendre 12 agents. (cfarticle DP n°125 « La DGDDI cherche personnel désespérément »). Comme quoi elle ne peut pas cacher qu’elle connaît unegrande détresse en effectif !NIET, NIET, TOUJOURS NIETC’est à croire que notre bon Directeur Général ne sait que dire NON. Alors que l’UNSA-Douanes a demandéofficiellement au Directeur Général l’extension du bénéfice de la bonification pour services aériens (article R.20 duCPCM) pour les mécaniciens-sol (PNNT) lors des vols d’essais, de tests, de convoyage ou de dépannage, etc… Voici laréponse officielle du DG.1°) effectuer un service aérien commandé est du seul ressort et compétence du personnel navigant,2°) les vols ouvrant droit à la bonification sont précisément définis et présentent une dangerosité particulière,

3°) les PNNT ne sont que des passagers, en aucune façon ils ne sont membres d’équipages.En conséquence, ils ne peuvent prétendre, à quelque titre que ce soit, au bénéfice des bonifications pour services aérienscommandés. A bon entendeur, salut !AUTORISATION DE TRANSMISSION D’INFORMATIONS SYNDICALES PAR MESSAGERIEELECTRONIQUE UNSA-DOUANES""""""Je soussigné (e) M,Mme,Mlle…………………..Nom, prénom…………………………………….Direction régionale ……………………………..Service……………………………………………Autorise le syndicat UNSA-Douanes à me communiquer les informations syndicales sur mon adresse :Intranet (coordonnées de l’adresse intranet) : …………………………………………………….Internet (coordonnées de l’adresse internet :…………………………………………………….Je pourrais résilier cette autorisation à tout moment en écrivant au siège del’UNSA-Douanes69 rue André Karman93300 AUBERVILLIERS