calendrier en annexe - Ministère du budget

Calendrier révisé des travaux d’élaboration du projet du Budget de l’Etat pourl’exercice 2013N° PÉRIODE TÂCHES ACTEURS01 Du 15 juin au12 juillet 201202 Du 13 juillet au05 août 2012- Exercices sur le reflet du programmed’actions du Gouvernement au Budget,arbitrage sur les parts relatives.- Actualisation du cadragemacroéconomique 2013-2015.- Prévision des ressources mobilisables ;- Ré exploitation des données sur lesbases imposables collectées enprovinces ;- Travaux internes de projection suivantles outils en présence ;- Examen et adoption du projet de loi definances de l’exercice 2012- Finalisation de la circulaire contenant lesinstructions relatives à l’élaboration duBudget 2013, incluant les plafondsindicatifs de crédits, les planchersindicatifs des recettes et l’enveloppe de40% des Provinces ;- CPCM ;- DPSB- DPSB ;- CPCM.- Gouvernement ;- Parlement.- DPSB ;- DPB/Plan ;- Cabinet du Budget ;- Experts duGouvernement.03 Du 06 au 12août 201204 Le 13 août201205 Du 11 au 16août 2012- Adoption et signature de la circulairecontenant les instructions relatives àl’élaboration de loi de finances pourl’exercice 2013.- Impression de la circulaire contenant lesinstructions relatives à l’élaboration de laloi de finances pour l’exercice 2013. Diffusion en atelier de la Circulairecontenant les instructions relatives àl’élaboration de la loi de finances pourl’exercice 2013 (y compris les outilsde prévision à utiliser).a) Préfiguration du Budget 2013,approfondissement des évaluations :- Détermination de grandes massesdes recettes et des dépenses- Mise à jour de la matriceinformatisée des recettes et de labase PREPABUD.- Vice-Premier Ministre,Ministre du Budget.- DPSB ;- Imprimerie.- Cabinet du Ministre duBudget ;- DPSB ;- Sous-Gestionnaires descrédits ;- Contrôleurs budgétaires ;- Autres experts duGouvernement.- DPSB ;- Conseiller Finances encharge des recettes ;- Régies financières ;- Comité PTR.

N° PÉRIODE TÂCHES ACTEURS06Du 16 au 18aoûtb) Débats d’orientation sur la trajectoiredes finances publiques.- Ministre du Budget ;- Responsables desdifférents Ministères,Institutions et servicespublics centraux ;- Responsables desprovinces ;- Société civile (y comprissyndicats).07Du 13 au 22aoûtc) Élaboration par les différentsMinistères, Institutions et ServicesPublics centraux et provinciaux desprévisions des recettes et desdépenses, en utilisant les CDS-MTsectoriels, les feuilles de route et leprogramme du Gouvernement.- Différents Ministères,Institutions et servicespublics centraux ;- Provincesd) Harmonisation des projetsd’investissement Pouvoir central etProvinces et identification des projets àbudgéter et leur impact national ourégional ;- Ministère du Budget ;- Ministère du Plan ;- Ministères sectoriels ;- Provinces.08 Du 20 au 23août 201209 Du 23 au 31août 2012- Dépôt des prévisions budgétaires 2013 àla DPSB.- Dépouillement des prévisionsbudgétaires 2013 et synthèse desdemandes ;- Concertation avec les Partenairesintérieurs et extérieurs (Vidéo ou audioconférence).- Conférences budgétaires avec lesservices (Analyse et défense desprévisions des recettes et des dépensesen rapport avec les priorités et la feuillede route de chaque Ministère).- Différents Ministères,Institutions et servicespublics centraux.- Cabinet Budget ;- DPSB ;- Partenaires ;- DPSB ;- DPB/Plan ;- Ministères sectoriels.10 Du 01 au 03septembre2012- Arrêt de l’avant-projet du Budget 2013 ; - Cabinet Budget ;- DPSB ;- ECOFIRE.11 04 septembre Examen du budget à l’ECOFIRE ECOFIRE12 06 septembre2012- Examen de l’Avant-projet du Budget parle Conseil des Ministres.- ECOFIRE ;- Conseil des Ministres.

N° PÉRIODE TÂCHES ACTEURS13 Du 07 au 09septembre2012- Intégration des observations duGouvernement central ;- Intégration des observations desProvinces.- 2 ème communication de l’enveloppe de40% aux provinces ;- 2 ème communication des plafonds auxservices dépensiers ;- Communication des planchers auxservices générateurs des recettes.- Cabinet Budget ;- DPSB ;- Provinces.- Ministre du Budget.14 Le 12septembre201215 Du 13 au 17septembre201216 Du 18 au 23Septembre201217 Le 24Septembre201218 Du 26Septembre au15 Décembre201219 Du 16 au 23Décembre201220 Du 24 au 31décembre 2012- Approbation du projet de loi desFinances 2013 par le Gouvernement.- Finalisation des travaux et mise en formede la loi de finances pour l’exercice2013.- Impression des brochures contenant leprojet de loi de finances 2013.- Dépôt du projet de loi de finances 2013au Parlement.- Présentation, examen et vote du projetde loi de finances 2013 à l’AssembléeNationale et au Sénat.- Mécanisation : Intégration des résultatsdu vote de la loi de Finances dans lesbases des données des recettes et desdépenses.- Communication enveloppes votées auxProvinces ;- Promulgation de la Loi de Finances 2013après adoption.- Impression de la Loi de Finances 2013.- Impression de la Circulaire surl’exécution du Budget 2013- Conseil des Ministres.- Cabinet Budget ;- DPSB.- DPSB ;- Imprimerie.- 1 er Ministre ;- Gouvernement.- Gouvernement ;- Parlement.- DPSB ;- Experts Parlement.- Ministre du Budget ;- Président de laRépublique.- Imprimerie ;- DPSB.Fait à Kinshasa, le 07 Août 2012Prof Daniel MUKOKO SAMBA