Déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités et pour l'impôt ...
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modèle 500 F année : 2011 page : 2/8Ligne II. Revenu imposableMontant 1)12 Bénéfice - perte suivant bilan commercial(compte non tenu du report de bénéfice de l'année précédente) 001013 Bénéfice- perte suivant bilan fiscal 002014 A ajouter les montants suivants pour autant qu'ils ont diminué ou ne sontpas compris au résultat du bilan.15 Amortissements inadmissibles ou excessifs pour usure ou pour diminution de substance 003016 Déductions pour dépréciation ou dotations aux provisions inadmissibles ou excessives 004017 Allocations aux réserves (suivant détail en annexe) 100018 Distributions cachées de bénéfice 101019 Dépenses faites en vue de remplir des obligations imposées par les statuts ou par lepacte social 102020 Rémunérations de toute nature allouées aux administrateurs, aux commissaires ou à despersonnes exerçant des fonctions analogues dans la mesure où ces rémunérations ne sontpas accordées en raison de la gestion journalière de la société ou de la collectivité ( ycompris les frais de séjour, frais de route et autres dépenses, pour autant qu'ils dépassent danschaque cas individuel les dépenses se rattachant à ces fonctions) 103021 Amendes au sens de l'art. 12, no 4 L.I.R. 104022 Retenue d'impôt de 15% sur les revenus de capitaux luxembourgeois (suivant détail en annexe) 105023 Retenue d'impôt étrangère imputable en vertu d'une convention contre les doublesimpositions ou en vertu de l'article 134 bis L.I.R. 106024 Avoir fiscal sur dividendes étrangers 107025 Retenue d'impôt sur les tantièmes 108026 Les impôts et taxes non déductibles27 a) Impôt sur le revenu des collectivités 109028 b) Retenue d'impôt sur les revenus de capitaux 110029____________________1) Parties réservées à l'administrationà reporter :
n° dossiermodèle 500 F année : 2011 page : 3/8Montant 1)Ligne Report :30 c) Impôt sur la fortune 111031 d) Impôt commercial 124032 e) Impôts étrangers non déductibles 113033 f) Intérêts de retard en rapport avec les impôts mentionnés sub a) - d) 114034 g) Autres impôts non déductibles à spécifier 114535 Résultat en perte réalisé par un établissement stable situé dans un pays avec lequel leLuxembourg a conclu une convention contre les doubles impositions (suivant détail en annexe) 115036 Perte réalisée sur biens étrangers dans un pays avec lequel le Luxembourg a conclu uneconvention contre les doubles impositions (suivant détail en annexe) 116037 Dépenses faites dans un but cultuel, charitable ou d'intérêt général, y compris les libéralitésau sens de l'article 109, alinéa 1 no 3 L.I.R. (voir également ligne 80 de la déclaration) 119038394041424370107010701070107010Sous-total à reporter : 150044 A déduire les produits suivants pour autant qu'ils ont augmenté le résultat du bilan:Montant45 Revenus exonérés de participations importantes (suivant détail en annexe) 161046 - Dépenses d'exploitation en connexion économique avec cesparticipations (suivant détail en annexe) - 16204748 Revenus exonérés en vertu de l'article 115 no 15a L.I.R. (suivantSous-total : -détail en annexe) 163049 - Dépenses d'exploitation en connexion avec ces revenus (suivantdétail en annexe) - 16355051Sous-total : -à reporter :
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modè<strong>le</strong> 500 F année : 2011 page : 2/8Ligne II. Revenu imposab<strong>le</strong>Montant 1)12 Bénéfice - perte suivant bilan commercial(compte non tenu du report de bénéfice de l'année précédente) 001013 Bénéfice- perte suivant bilan fiscal 002014 A ajouter <strong>le</strong>s montants suivants <strong>pour</strong> autant qu'ils ont diminué ou ne sontpas compris au résultat du bilan.15 Amortissements inadmissib<strong>le</strong>s ou excessifs <strong>pour</strong> u<strong>sur</strong>e ou <strong>pour</strong> diminution de substance 003016 Déductions <strong>pour</strong> dépréciation ou dotations aux provisions inadmissib<strong>le</strong>s ou excessives 004017 Allocations aux réserves (suivant détail en annexe) 100018 Distributions cachées de bénéfice 101019 Dépenses faites en vue de remplir <strong>des</strong> obligations imposées par <strong>le</strong>s statuts ou par <strong>le</strong>pacte social 102020 Rémunérations de toute nature allouées aux administrateurs, aux commissaires ou à <strong>des</strong>personnes exerçant <strong>des</strong> fonctions analogues dans la me<strong>sur</strong>e où ces rémunérations ne sontpas accordées en raison de la gestion journalière de la société ou de la col<strong>le</strong>ctivité ( ycompris <strong>le</strong>s frais de séjour, frais de route <strong>et</strong> autres dépenses, <strong>pour</strong> autant qu'ils dépassent danschaque cas individuel <strong>le</strong>s dépenses se rattachant à ces fonctions) 103021 Amen<strong>des</strong> au sens de l'art. 12, no 4 L.I.R. 104022 R<strong>et</strong>enue d'impôt de 15% <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s <strong>revenu</strong>s de capitaux luxembourgeois (suivant détail en annexe) 105023 R<strong>et</strong>enue d'impôt étrangère imputab<strong>le</strong> en vertu d'une convention contre <strong>le</strong>s doub<strong>le</strong>simpositions ou en vertu de l'artic<strong>le</strong> 134 bis L.I.R. 106024 Avoir fiscal <strong>sur</strong> dividen<strong>des</strong> étrangers 107025 R<strong>et</strong>enue d'impôt <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s tantièmes 108026 Les impôts <strong>et</strong> taxes non déductib<strong>le</strong>s27 a) Impôt <strong>sur</strong> <strong>le</strong> <strong>revenu</strong> <strong>des</strong> col<strong>le</strong>ctivités 109028 b) R<strong>et</strong>enue d'impôt <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s <strong>revenu</strong>s de capitaux 110029____________________1) Parties réservées à l'administrationà reporter :
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