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Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

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Comptes consolidés au 31/12/10Notes annexesAu 31 décembre <strong>2010</strong>, la juste valeur <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>ux instruments financiers n’étant pas significative, aucun retraitement n’a étéintégré en consolidation.Compte tenu <strong>de</strong> cette couverture, une augmentation du taux <strong>de</strong> 1 % engendrerait, à <strong>de</strong>tte constante, une augmentation <strong>de</strong>la charge d’intérêt d’environ 0,6 M€ (0,5 M€ en 2009).La gestion quotidienne <strong>de</strong> la trésorerie du Groupe est assurée par la Direction Financière en utilisant un logiciel dédié interfacéavec le système d’information intégré. Un reporting hebdomadaire <strong>de</strong> la situation nette <strong>de</strong> la trésorerie est établi et permet <strong>de</strong>suivre l’évolution <strong>de</strong> l’en<strong>de</strong>ttement et <strong>de</strong> la trésorerie placée ainsi que la typologie <strong>de</strong>s flux.4.4 Autres mouvementsVentilation <strong>de</strong>s impôts différés actifs et passifs(en K€) 31/12/09 AutresmouvementsImpacts résultat 31/12/10Impôts différés Actifs 38 34 72Impôts différés Passifs 3 400 -12 1 032 4 420(en K€) 31/12/08 AutresmouvementsImpacts résultat 31/12/09Impôts différés Actifs 1 054 -1 011 -5 38Impôts différés Passifs 1 243 198 1 959 3 400Au 31/12/10, le montant <strong>de</strong>s actifs d’impôts non comptabilisés s’élève à 24 K€ pour les filiales françaises, 1 561 K€ pour lesfiliales étrangères (respectivement 54 K€ et 1 713 K€ au 31/12/09).4.5 Notes sur les capitaux propres4.5.1 CapitalL’évolution du Capital social au cours <strong>de</strong>s exercices 2009 et <strong>2010</strong> est la suivante :Nombre d'actions Nominal en euros Capital social en € Prime d'emission en €Au 31/12/2008 9 232 679 0,95 8 771 045 94 670 733Exercice <strong>de</strong> BSAR 378 359 10 391Au 31/12/2009 9 233 057 0,95 8 771 404 94 681 125Souscription <strong>de</strong> BAAR 560 000Au 31/12/<strong>2010</strong> 9 233 057 0,95 8 771 404 95 241 125Le Groupe a pour objectif <strong>de</strong> pouvoir assurer son développement futur et <strong>de</strong> préserver la confiance <strong>de</strong>s investisseurs et dumarché. Sa politique est <strong>de</strong> maintenir un équilibre entre en<strong>de</strong>ttement financier et fonds propres en ne dépassant pas un ratiod’en<strong>de</strong>ttement sur fonds propres <strong>de</strong> 100 %.Au 31 décembre <strong>2010</strong>, l’actionnariat salarié représente environ 2 % du capital social. L’objectif du Groupe est <strong>de</strong> faire croîtrece pourcentage, par l’intermédiaire du Plan d’Épargne Entreprise et par la mise en œuvre régulière <strong>de</strong> plans d’options d’achatd’actions et/ou <strong>de</strong> plans d’attribution gratuite d’actions.Le Groupe rachète ses propres titres sur le marché (427 463 actions auto détenues au 31/12/<strong>2010</strong>) dont :• dans le cadre <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong> rachat : 404 908 titres Cegid Group, dont 400 000 sont <strong>de</strong>stinés à alimenter l’exercice<strong>de</strong>s BAAR émis le 06 septembre <strong>2010</strong> au cours <strong>de</strong>s exercices 2012 et 2013 en faveur <strong>de</strong>s salariés et mandataires sociaux),• dans le cadre du contrat <strong>de</strong> liquidité (22 555 au 31/12/<strong>2010</strong>) (voir point « Achat et/ou vente par la société <strong>de</strong> ses actions »du Rapport <strong>de</strong> gestion).document <strong>de</strong> référence <strong>2010</strong> : 91

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