Comptes consolidés au 31/12/10Notes annexes4.3.2 Politique <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risquesDans le cadre <strong>de</strong> son activité, le groupe Cegid est exposé auxrisques <strong>de</strong> taux, <strong>de</strong> liquidité et <strong>de</strong> crédit. Il n’est pas exposé<strong>de</strong> manière significative au risque <strong>de</strong> change.4.3.2.1 Risques <strong>de</strong> liquiditéLe Groupe dispose <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux crédits syndiqués :• Un crédit syndiqué d’un montant <strong>de</strong> 180 M€, conclu enjuillet 2006, remboursable in fine, pour lequel le Groupe a, enavril 2008, exercé la clause d’extension <strong>de</strong> crédit inclusau contrat. Cette clause prévoyait un report du terme ducrédit qui passe ainsi du 30 juin 2011 au 30 juin 2013, et unajustement <strong>de</strong> l’encours maximum. Celui-ci est ramené à150 M€ à compter du 30 juin 2011 et à 120 M€ à compterdu 30 juin 2012 et jusqu’au 30 juin 2013.• Un crédit syndiqué conclu en novembre <strong>2010</strong>, sedécomposant comme suit :Un crédit <strong>de</strong> 20 M€, à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> signaturejusqu’au 30/06/2011, porté à 50 M€ jusqu’au 30/06/2012,80 M€ jusqu’au 30/06/2013, 200 M€ jusqu’au 30/06/2014ramené à 170 M€ au 30/06/2015. Des clauses d’extensionsont susceptibles d’être exercées afin <strong>de</strong> porter l’ouverture<strong>de</strong> crédit à 140 M€ au 30/06/2016 et 100 M€ au 30/06/2017.Ce crédit, d'une durée initiale <strong>de</strong> 5 ans pouvant être portéeà 7 ans, se substituera progressivement à la ligne <strong>de</strong>crédit syndiquée signée en juillet 2006, et a pour objet lefinancement <strong>de</strong>s besoins généraux et d’investissementsdu Groupe, notamment en matière <strong>de</strong> croissance externe.Les contrats <strong>de</strong> crédit comportent les clauses habituelles enmatière d’exigibilité anticipée et <strong>de</strong> covenants, notamment :• exigibilité <strong>de</strong> plein droit en cas <strong>de</strong> liquidation judiciaire ouamiable,• exigibilité facultative en cas <strong>de</strong> non-paiement à sonéchéance d’une somme exigible au titre du ou <strong>de</strong>scontrats, en cas <strong>de</strong> non-paiement d’une contribution ouimposition non contestée,• Cegid Group s’engage également à respecter lescovenants suivants :- en<strong>de</strong>ttement financier net consolidé/situation netteconsolidée inférieur à 1,- en<strong>de</strong>ttement financier net consolidé/moyenne <strong>de</strong>sexcé<strong>de</strong>nts bruts d’exploitation consolidée <strong>de</strong>s <strong>de</strong>uxexercices inférieure à 3.À ce jour, le Groupe respecte les covenants et engagementsinclus dans ces contrats et entend les respecter. Au31 décembre <strong>2010</strong>, les lignes <strong>de</strong> crédits syndiqués étaientutilisée à hauteur <strong>de</strong> 70 M€.Les actifs et passifs financiers désactualisés et par maturitése décomposent ainsi :(en K€) au 31/12/<strong>2010</strong>à 1 anau plus+ d'1 anet - <strong>de</strong>5 ansAutres créances non courantes 1 046Actifs financiers 1 046Ligne <strong>de</strong> crédit moyen terme 70 000Dettes relatives à l'acquisition 300 3 509<strong>de</strong> sociétésPassifs financiers 300 73 509(en K€) au 31/12/2009à 1 anau plus+ d'1 anet - <strong>de</strong>5 ansAutres créances non courantes 1 046Actifs financiers 1 046Ligne <strong>de</strong> crédit moyen terme 4 000 64 000Dettes relatives à l'acquisition 210 2 614<strong>de</strong> sociétésPassifs financiers 4 210 66 614à + <strong>de</strong> 5ansà + <strong>de</strong> 5ans4.3.2.2 Risques <strong>de</strong> créditRisques <strong>de</strong> crédit clientLa Direction financière du Groupe a mis en place uneorganisation et <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risquesclients. Cette organisation est centralisée et est constituéed’une équipe financière (crédit management) qui est encharge <strong>de</strong> l’analyse et <strong>de</strong> la prévention du risque clients, dufinancement <strong>de</strong>s ventes ainsi que du recouvrement.La balance clients du Groupe comprend plus <strong>de</strong> 19 800comptes non soldés au 31 décembre <strong>2010</strong> et aucun clientdu Groupe facturé en <strong>2010</strong> ne représente plus <strong>de</strong> 0,6 % duchiffre d’affaires consolidé <strong>2010</strong> (0,8 % en 2009).Le montant net <strong>de</strong>s créances <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 60 jours nondépréciées représente un montant <strong>de</strong> 20,4 M€ sur unmontant <strong>de</strong> 27,4 M€.Risques liés aux actifs financiersCe risque concerne principalement les opérations relativesaux placements <strong>de</strong> trésorerie. Ce risque n’est pas significatifcompte tenu du montant <strong>de</strong> la trésorerie placée (1 246 K€au 31 décembre <strong>2010</strong>, 3 204 K€ au 31 décembre 2009) et <strong>de</strong>la nature <strong>de</strong>s supports <strong>de</strong> placement utilisés (cf. 4.3 et 2.3).4.3.2.3 Risques <strong>de</strong> marchéRisques <strong>de</strong> tauxLe Groupe dispose <strong>de</strong> moyen <strong>de</strong> financement à moyen terme(lignes <strong>de</strong> crédit syndiqué) portant intérêt sur la base du tauxEURIBOR et place sa trésorerie disponible sur <strong>de</strong>s supports<strong>de</strong> placement rémunérés sur la base <strong>de</strong>s taux variables à courtterme (EONIA et EURIBOR). Dans ce contexte, le Groupe estassujetti à l’évolution <strong>de</strong>s taux variables et en appréhen<strong>de</strong> lerisque <strong>de</strong> façon régulière.En janvier et février 2009, pour couvrir le risque <strong>de</strong> taux <strong>de</strong> soncrédit moyen terme, le Groupe a souscrit <strong>de</strong>ux contrats d’unedurée <strong>de</strong> 2 ans <strong>de</strong> type tunnel classique à prime nulle contreEuribor 1 mois (pour chacune <strong>de</strong>s 2 opérations, notionnel <strong>de</strong>20 M€ in fine) :Départ 29 janvier 2009, Floor 1 %, Cap 3.60 %Départ 27 février 2009, Floor 1 %, Cap 2.90 %90 : document <strong>de</strong> référence <strong>2010</strong>
Comptes consolidés au 31/12/10Notes annexesAu 31 décembre <strong>2010</strong>, la juste valeur <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>ux instruments financiers n’étant pas significative, aucun retraitement n’a étéintégré en consolidation.Compte tenu <strong>de</strong> cette couverture, une augmentation du taux <strong>de</strong> 1 % engendrerait, à <strong>de</strong>tte constante, une augmentation <strong>de</strong>la charge d’intérêt d’environ 0,6 M€ (0,5 M€ en 2009).La gestion quotidienne <strong>de</strong> la trésorerie du Groupe est assurée par la Direction Financière en utilisant un logiciel dédié interfacéavec le système d’information intégré. Un reporting hebdomadaire <strong>de</strong> la situation nette <strong>de</strong> la trésorerie est établi et permet <strong>de</strong>suivre l’évolution <strong>de</strong> l’en<strong>de</strong>ttement et <strong>de</strong> la trésorerie placée ainsi que la typologie <strong>de</strong>s flux.4.4 Autres mouvementsVentilation <strong>de</strong>s impôts différés actifs et passifs(en K€) 31/12/09 AutresmouvementsImpacts résultat 31/12/10Impôts différés Actifs 38 34 72Impôts différés Passifs 3 400 -12 1 032 4 420(en K€) 31/12/08 AutresmouvementsImpacts résultat 31/12/09Impôts différés Actifs 1 054 -1 011 -5 38Impôts différés Passifs 1 243 198 1 959 3 400Au 31/12/10, le montant <strong>de</strong>s actifs d’impôts non comptabilisés s’élève à 24 K€ pour les filiales françaises, 1 561 K€ pour lesfiliales étrangères (respectivement 54 K€ et 1 713 K€ au 31/12/09).4.5 Notes sur les capitaux propres4.5.1 CapitalL’évolution du Capital social au cours <strong>de</strong>s exercices 2009 et <strong>2010</strong> est la suivante :Nombre d'actions Nominal en euros Capital social en € Prime d'emission en €Au 31/12/2008 9 232 679 0,95 8 771 045 94 670 733Exercice <strong>de</strong> BSAR 378 359 10 391Au 31/12/2009 9 233 057 0,95 8 771 404 94 681 125Souscription <strong>de</strong> BAAR 560 000Au 31/12/<strong>2010</strong> 9 233 057 0,95 8 771 404 95 241 125Le Groupe a pour objectif <strong>de</strong> pouvoir assurer son développement futur et <strong>de</strong> préserver la confiance <strong>de</strong>s investisseurs et dumarché. Sa politique est <strong>de</strong> maintenir un équilibre entre en<strong>de</strong>ttement financier et fonds propres en ne dépassant pas un ratiod’en<strong>de</strong>ttement sur fonds propres <strong>de</strong> 100 %.Au 31 décembre <strong>2010</strong>, l’actionnariat salarié représente environ 2 % du capital social. L’objectif du Groupe est <strong>de</strong> faire croîtrece pourcentage, par l’intermédiaire du Plan d’Épargne Entreprise et par la mise en œuvre régulière <strong>de</strong> plans d’options d’achatd’actions et/ou <strong>de</strong> plans d’attribution gratuite d’actions.Le Groupe rachète ses propres titres sur le marché (427 463 actions auto détenues au 31/12/<strong>2010</strong>) dont :• dans le cadre <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong> rachat : 404 908 titres Cegid Group, dont 400 000 sont <strong>de</strong>stinés à alimenter l’exercice<strong>de</strong>s BAAR émis le 06 septembre <strong>2010</strong> au cours <strong>de</strong>s exercices 2012 et 2013 en faveur <strong>de</strong>s salariés et mandataires sociaux),• dans le cadre du contrat <strong>de</strong> liquidité (22 555 au 31/12/<strong>2010</strong>) (voir point « Achat et/ou vente par la société <strong>de</strong> ses actions »du Rapport <strong>de</strong> gestion).document <strong>de</strong> référence <strong>2010</strong> : 91