Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Comptes consolidés au 31/12/10Notes annexes2.18.2 Production immobiliséeLes coûts de développement engagés par le Groupe dansle cadre de son activité d’édition (création de progicielscommercialisables) concernent essentiellement desdéveloppements applicatifs et font l’objet d’un suiviindividualisé. Leur évaluation est faite sur la base des chargesdirectes de salaires majorées, d’une part des chargessociales et d’autre part, de frais de fonctionnement calculésselon un cœfficient déterminé sur la base des charges defonctionnement des services concernés.2.18.3 Impôts, taxes et versements assimilésLa loi de finance pour 2010, votée le 30 décembre 2009a instauré la mise en place de la réforme de la taxeprofessionnelle, renommée CET (Contribution ÉconomiqueTerritoriale). Cette contribution englobe la CVAE (Contributionsur la Valeur Ajoutée) et la CFE (Contribution Foncière desEntreprises). L’avis CNC du 14 janvier 2010 a laissé le soinaux sociétés d’apprécier la qualification de la CVAE (chargeopérationnelle ou impôt au sens d’IAS 12). Le Groupeconsidère la CVAE comme une charge opérationnelle,considérant que le changement fiscal mentionnéci-dessus consistait essentiellement en une modification desmodalités de calcul de l’impôt local français, sans en changerglobalement la nature, aussi ’il n’y a pas lieu d’appliquer à cescotisations un traitement comptable différent de celui de lataxe professionnelle.2.18.4 Résultat opérationnelL’activité principale du Groupe est l’édition, l’hébergement, lacommercialisation et la distribution de progiciels de gestionet des services et biens associés. Le résultat opérationnelcourant découle de ces activités qu’elles proviennentd’opérations récurrentes et non récurrentes.2.18.5 Autres produits et charges opérationnelsLes autres produits et charges opérationnels enregistrent deséléments inhabituels et significatifs notamment :• plus et moins-values de cession d’actifs immobilisés,dès lors que les montants sont significatifs (les cessionsrécurrentes de matériels figurent en résultat opérationnelcourant),• frais de réorganisation,• frais relatifs à des litiges non récurrents provenantd’événements non liés à l’activité courante du Groupe,• tout autre produit et charge, qui en raison de leur nature,ne peuvent être compris dans les activités courantesdu Groupe ou dont l’importance viendrait à affecter lacomparabilité du résultat opérationnel courant d’unepériode à l’autre, et à fausser la lecture de la performancedu Groupe.2.18.6 Résultat financierLe résultat financier que le Groupe a choisi de présenter estla différence entre :• les charges financières qui comprennent :- les charges d’intérêts sur opérations de financement,les coûts complémentaires occasionnés par l’applicationde la norme IAS 39 (charge d’intérêts calculée au tauxd’intérêt effectif),- les charges concernant les dépréciations de titres nonconsolidés,- les autres charges financières d’actualisation,- les autres charges financières diverses,• les produits financiers, c’est-à-dire les produits detrésorerie, les autres produits relatifs aux dividendes,produits de cession des autres actifs financiers, les autresproduits financiers d’actualisation et les autres produitsfinanciers divers.2.18.7 Charge d’impôtsLa charge d’impôts incluse dans la détermination du résultatnet de l’exercice est égale au montant total des impôtscourants et des impôts différés. La charge d’impôts estnormalement comptabilisée dans le compte de résultatà l’exception de la fraction d’impôt relative aux élémentscomptabilisés directement par les capitaux propres.2.19 Secteurs opérationnelsLa norme IFRS 8 concernant les secteurs opérationnels,remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle,impose de présenter une information issue des reportinginternes.De ce fait, le Groupe diffuse une information, présentée ennote 5.1, en phase avec les reporting internes qui détaillent lechiffre d’affaires par nature et activités. L’analyse des agrégatsde rentabilité (tel que résultat opérationnel courant et résultatopérationnel) est réalisée globalement.En outre, l’information au plan géographique n’est pasreprésentative.84 : document de référence 2010