Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Comptes consolidés au 31/12/10Notes annexesLes biens pris en location financement sont immobiliséslorsque ces contrats ont pour effet de transférer au Groupela quasi-intégralité des risques et avantages inhérents à lapropriété de ces biens.Les contrats de location dans lesquels les risques etavantages ne sont pas transférés au Groupe sont classésen location simple. Les paiements ou les avantages liés àces contrats de location simple sont comptabilisés de façonlinéaire sur la durée du contrat.L’analyse des contrats de location du groupe Cegid en vigueurau 31 décembre 2010 n’a pas mis en évidence l’existence decontrats de location financement.2.3 Tests de dépréciation des immobilisationsincorporelles et corporellesSelon la norme IAS 36 - Dépréciation d’actifs, la valeurd’utilité des immobilisations incorporelles et corporelles doitêtre testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Cetest est effectué au minimum une fois par an pour les actifs àdurée de vie indéfinie.Pour ce test, les immobilisations sont regroupées enensembles homogènes d’actifs (Unité Génératrice deTrésorerie) dont l’utilisation continue génère des entrées detrésorerie qui sont largement indépendantes des entrées detrésorerie générées par d’autres groupes d’actifs.La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référenceà des flux de trésorerie prévisionnels actualisés (le tauxd’actualisation est déterminé après effet d’impôt et sans tenircompte du niveau d’endettement de la société). La valeurterminale est déterminée en actualisant à l’infini un flux detrésorerie normatif en tenant compte d’un taux de croissanceà l’infini correspondant au secteur d’activité. Lorsque cettevaleur est inférieure à la valeur nette comptable de l’ensemble,une perte de valeur est enregistrée pour la différence, et estimputée en priorité sur les écarts d’acquisition.Les pertes de valeur relatives aux écarts d’acquisition sontirréversibles. Les pertes de valeur relatives aux autres actifsincorporels et corporels peuvent, le cas échéant, être reprisesen cas d’indices de reprise de valeur.Dans ce cas, la reprise de provision est limitée à la valeur nettecomptable qu’aurait eu l’actif correspondant en l’absence deperte de valeur.Les modalités retenues pour déterminer la valeur d’utilité desactifs reposent sur l’appréciation des flux de trésorerie futurscalculés selon la méthode « Discounted Cash Flow ». Cetteestimation couvre une période de 5 ans.2.4 Actifs financiersLes actifs financiers sont classés en trois catégories définiespar la norme IAS 39 :• les titres de participation dans des sociétés nonconsolidées sont classés dans la catégorie des titresdisponibles à la vente. Ils sont initialement enregistrés àleur coût historique d’acquisition, puis évalués à leur justevaleur,• les prêts représentent les prêts consentis aux organismescollecteurs dans le cadre de l’effort construction et lesdépôts et cautions versés. Ils ne font pas l’objet d’uneactualisation comme le recommande la norme IAS 39, euégard à leur montant non significatif,• les autres actifs financiers comprennent les actifsfinanciers de gestion inclus dans le contrat de liquiditécontracté par Cegid Group.Lorsque la juste valeur des titres ne peut pas être évaluéede façon fiable, en l’absence d’un marché actif, les titressont maintenus à leur coût net de dépréciations éventuelles.Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée en fonctionde la part du Groupe dans l’actif net, la rentabilité futureattendue et les perspectives de développement de l’entitéreprésentative de l’investissement. Pour les titres cotés,la juste valeur correspond au cours de bourse à la date declôture. Les variations de juste valeur sont comptabiliséesdans une rubrique séparée des capitaux propres (« Autresréserves ») jusqu’à la cession effective des titres, date àlaquelle elles sont recyclées en résultat.Par ailleurs, lorsqu’une perte de valeur identifiée estconsidérée comme durable au regard des circonstances,celle-ci est comptabilisée en résultat financier.2.5 Impôts différésConformément à la norme IAS 12, les impôts différéscorrespondant aux différences temporelles existant entre lesbases fiscales et comptables des actifs et passifs consolidéssont enregistrés en appliquant la méthode du report variable.Les actifs d’impôts différés sont reconnus quand leurréalisation future apparaît probable à une date qui peut êtreraisonnablement déterminée.Les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisationdes reports fiscaux déficitaires (y compris les montantsreportables de manière illimitée) ne sont reconnus quelorsque leur récupération est probable.Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés ausein d’une même entité fiscale : société, groupe fiscal.Les impôts différés calculés sur des éléments imputés encapitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.2.6 StocksSelon la norme IAS 2 - Stocks, le coût d’acquisition desstocks comprend le prix d’achat, les frais de transport, demanutention et les autres coûts directement attribuables àl’acquisition des produits finis, moins les rabais commerciaux,remises, escomptes financiers.• Le stock de matériel informatique est évalué selon laméthode PMAP (Prix Moyen d’Achat Pondéré). La VNR(Valeur Nette de Réalisation) correspond au prix de venteestimé de ces produits, diminué des coûts nécessairespour réaliser la vente.Une dépréciation est constituée si la VNR est inférieure aucoût d’achat.• Les stocks de matières premières (ensembles etsous-ensembles) permettant d’effectuer des échangesstandards et de pièces détachées de l’activité maintenancede matériels sont évalués selon les méthodes suivantes :- la valeur brute des ensembles et sous-ensemblescomprend le prix d’achat et les frais accessoires,- les pièces détachées sont évaluées selon la méthodePMAP (Prix Moyen d’Achat Pondéré).• Une dépréciation est constituée pour tenir compte de lavaleur d’utilité, en référence notamment au portefeuilledes contrats en cours et à la rotation des pièces, ou enfonction de la valeur nette de réalisation.document de référence 2010 : 81