Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Comptes consolidés au 31/12/10Notes annexesBases d’évaluationLes comptes consolidés du Groupe sont établis selon leprincipe du coût historique, à l’exception :• des titres disponibles à la vente, évalués à la juste valeur,• des créances et des dettes à long terme évaluées à lajuste valeur,• des passifs financiers évalués selon le principe du coûtamorti.Recours à des estimationsL’établissement des états financiers conformément au cadreconceptuel des normes IFRS nécessite d’effectuer desestimations et de formuler des hypothèses qui affectent lesmontants figurant dans les états financiers.Les principaux éléments concernés par l’utilisationd’estimations et d’hypothèses sont les tests de dépréciationnotamment concernant les immobilisations incorporelles,les impôts différés, les provisions, notamment la provisionpour engagements de retraite et les dettes relatives auxcompléments de prix versés dans le cadre d’acquisition desociétés (clause de complément de prix). Ces estimationssont fondées sur les meilleures informations dont laDirection dispose à la date de chaque arrêté des comptes.L’environnement économique et financier actuel accroît lesdifficultés d’évaluation et d’estimation de certains actifset passifs et les aléas sur les évolutions des activités. Lesestimations faites par la Direction ont été effectuées enfonction des éléments dont elle dispose à la clôture.Une évolution divergente des estimations et des hypothèsesretenues pourrait avoir un impact sur les montantscomptabilisés.Méthodes de consolidationLa société Cegid Group est l’entreprise consolidante.Les sociétés dont le Groupe détient directement, ouindirectement la majorité des droits de vote sont consolidéespar intégration globale. Les comptes des sociétés consolidéessont, le cas échéant, retraités afin d’assurer l’homogénéitédes règles de comptabilisation et d’évaluation.Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées parintégration proportionnelle.Les entreprises dans lesquelles le Groupe détient uneinfluence notable, sans exercer de contrôle, sont consolidéespar mise en équivalence. L’influence notable est présuméelorsque le Groupe détient entre 20 % et 50 % des droitsde vote. Enfin, le Groupe ne contrôle directement ouindirectement aucune entité ad hoc. Les sociétés danslesquelles le Groupe n’exerce pas de contrôle et ne détientpas d’influence notable ne sont pas consolidées. La liste dessociétés comprises dans le périmètre de consolidation duGroupe se trouve en note 3.Conversion des états financiers des filiales étrangèresLa devise d’établissement des comptes consolidés est l’Euro.Les éléments exprimés en devises des sociétés étrangèressont convertis comme suit :• le compte de résultat est converti au taux de changemoyen annuel,• les comptes de bilan sont convertis au taux de clôture àl’exception du capital et des réserves, maintenus au coûthistorique,• les différences résultant de ces conversions sontenregistrées dans un compte de réserve spécifiquefigurant dans les capitaux propres.Date de clôture des exercices des entreprises consolidéesToutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au31 décembre.Opérations et comptes intra-groupeDes éliminations ont été effectuées sur toutes les transactionsintra-groupe, les mouvements internes étant annulés, ainsique les dettes et créances réciproques. Le cas échéant desretraitements d’homogénéité aux normes du Groupe ont étéeffectués sur les comptes de certaines filiales.En ce qui concerne les cessions, au sein du Groupe, dematériels informatiques ou mobiliers immobilisés : les prixde cession ont été maintenus dans les immobilisations dessociétés acquéreuses. Le retour aux valeurs d’origine pouréliminer les suppléments de valeur d’actifs entraînent des fraisdisproportionnés par rapport à l’incidence des retraitements,notamment sur le montant des amortissements. En outre,il s’agit d’opérations limitées et conclues à des conditionsfavorables.2.1 Immobilisations incorporelles2.1.1 Regroupement d’entreprisesLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon laméthode de l’acquisition, conformément à la norme IFRS 3révisé - Regroupements d’entreprises.Conformément à l’option offerte par IFRS 1, lesregroupements d’entreprises antérieurs au 1 er janvier 2004n’ont pas été retraités.Conformément à l’option offerte par IFRS 3 révisée, lesregroupements d’entreprises antérieurs au 1 er janvier 2010n’ont pas été retraités.Les principaux impacts des normes IFRS 3 révisée etIAS 27 révisée pour les opérations entrant dans leur champd’application sont décrits ci-dessous :Cette méthode implique l’évaluation des actifs et despassifs des sociétés acquises par le Groupe à leur justevaleur. Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critèresde reconnaissance d’un passif chez l’entité acquise sontcomptabilisés lors du regroupement. Ainsi, un passif derestructuration n’est pas comptabilisé en tant que passif del’entité acquise si celle-ci n’a pas une obligation actuelle, à ladate d’acquisition, d’effectuer cette restructuration.La différence entre le coût d’acquisition des titres et la quotepartacquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiésà la date d’acquisition est comptabilisée en goodwill. Ladétermination des justes valeurs et des goodwills estfinalisée dans un délai maximum d’un an à compter de la dated’acquisition. Pour certaines acquisitions, le Groupe fait appelà des travaux d’expert pour valoriser les actifs incorporelsacquis identifiables.Les modifications intervenues après cette date sontconstatées en résultat.Le coût de l’acquisition correspond au montant de trésorerieou d’équivalent de trésorerie, actualisé le cas échéant en casd’impact significatif, et des ajustements de prix éventuels.Il n’intègre pas les coûts externes directement attribuablesà l’acquisition, qui sont constatés en charges lorsqu’ils sontencourus.Le prix d’acquisition intègre la juste valeur des actifs et passifsrésultant des ajustements éventuels du prix d’acquisition,tels que les compléments de prix.Le Groupe évalue les intérêts minoritaires lors d’une prisede contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwillcomplet), soit sur la base de leur quote-part dans l’actifdocument de référence 2010 : 79