Document de Référence 2010 - Paper Audit & Conseil

Renseignements Comptes consolidés concernant au 31/12/10 l’activité de l’émetteurRapport Notes annexes de gestionRécapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs accordés par l’Assemblee Généraleau Conseil d'Administration art. l.225-129-1 et l.225-129-2 du Code de CommerceUtilisation au cours de l’exercice 2010 Utilisée Non utiliséeAutorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droitpréférentiel de souscription des actionnaires. Durée de l’autorisation 26 mois (A.G.E 7 mai 2008).Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réservesbénéfices ou primes. Durée de l’autorisation 26 mois (A.G.E 7 mai 2008).Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droitpréférentiel de souscription des actionnaires. Durée de l’autorisation 26 mois (A.G.E 7 mai 2008).Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandesexcédentaires. (A.G.E 7 mai 2008).Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’émission de titres ou valeurs mobilièresdiverses en en fixant librement le prix d’émission. Durée de l’autorisation 26 mois (A.G.E 7 mai 2008).Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 %du capital visant à rémunérer des apports en nature. Durée de l’autorisation 26 mois (A.G.E 7 mai 2008).Autorisation au Conseil d'Administration de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actionsen faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux des sociétés du Groupe.(A.G.E 7 mai 2008).Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction ducapital social en période d’offre publique visant les titres de la société. (A.G.E 7 mai 2008).Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’utiliser les 4 ème , 5 ème , 6 ème résolutions de l'AssembléeGénérale du 7 mai 2008 à l’effet de procéder dans les conditions prévues à l’article L.255-136 du Code deCommerce à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offrepar placement privé, visé au II de l’article L.411- 2 du Code monétaire financier. (AGE 12 mai 2009).xxxxxxxxxDélégation de compétence consentie au Conseil d’Administration d’émettre des bons d’acquisition d’actionsremboursables (BAAR) au bénéfice de certains salariés de la société des sociétés du Groupe et de la sociétéICMI ainsi que d’un mandataire. AGE 22 décembre 2009. Durée dix-huit mois.xAutorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droitpréférentiel de souscription des actionnaires. Durée de l’autorisation 26 mois (A.G.E 6 mai 2010).Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réservesbénéfices ou primes. Durée de l’autorisation 26 mois (A.G.E 6 mai 2010).Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droitpréférentiel de souscription des actionnaires. Durée de l’autorisation 26 mois (A.G.E 6 mai 2010).Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandesexcédentaires. (A.G.E 6 mai 2010).Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’émission de titres ou valeurs mobilièresdiverses en en fixant librement le prix d’émission. Durée de l’autorisation 26 mois (A.G.E 6 mai 2010).Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 %du capital visant à rémunérer des apports en nature. Durée de l’autorisation 26 mois (A.G.E 6 mai 2010).Autorisation donnée au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscriptiond’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société. (AGE 6 mai 2010). Durée 18 mois.Autorisation donnée au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscriptiond’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société. (AGE 6 mai 2010). Durée 18 mois.Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réductiondu capital social en période d’offre publique visant les titres de la société. (A.G.E 6 mai 2010).Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’utiliser les 4 ème , 5 ème , 6 ème résolutions de l'AssembléeGénérale du 7 mai 2008 à l’effet de procéder dans les conditions prévues à l’article L.255-136 du Code deCommerce à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offrepar placement privé, visé au II de l’article L.411- 2 du Code monétaire financier. (AGE 6 mai 2010).xxxxxxxxxx64 : document de référence 2010