Document de RÃƒÂ©fÃƒÂ©rence 2010 - Paper Audit & Conseil

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Renseignements Comptes consolidés concernant au 31/12/10 l’activité de l’émetteurRapport Notes annexes de gestionIl est précisé qu’au 31 décembre 2010, il existe 400 000bons d’acquisition d’actions remboursables. Ces BAAR nedonnant pas lieu à la souscription d’actions nouvelles maisuniquement à l’acquisition d’actions existantes, l’exercicedes BAAR n’aura pas d’impact sur le montant du capitalsocial de Cegid Group.Déclarations de franchissements de seuils• Par courrier en date du 14 janvier 2010, la société AXARosenberg Group LLC a déclaré à la société Cegid Groupavoir franchi à la hausse le seuil de 2 % du capital socialen date du 23 décembre 2009. À cette date cette sociétédétenait 185 367 actions représentant 2,01 % du capital et1,70 % des droits de vote.• Par courrier en date du 16 avril 2010, la société ICMI ainformé la société ainsi que l’Autorité des MarchésFinanciers du franchissement à la hausse des seuils légauxde 5 % et 10 % du capital et de 10 % des droits de vote.La participation de la société ICMI a été portée de 4,60 %à 10 % du capital et de 8,83 % à 14,12 % des droits devote en Assemblée Générale de Cegid Group.• Par courrier en date du 15 avril 2010, la société ApaxPartners, agissant pour le compte des fonds Apax etd’Altamir Amboise a informé la société du franchissementà la baisse des seuils de 10 % du capital et de 15 et 10 %des droits de vote. La participation de la société ApaxPartners, agissant pour le compte des fonds Apax etd’Altamir Amboise a été ramenée à 5,38 % du capital et6 % des droits de vote en Assemblée Générale de CegidGroup.• Par courrier reçu le 1 er octobre 2010, l’Autorité des MarchésFinanciers a été informée que le concert constitué entreles sociétés Apax Partners, Altamir Amboise, Apax ParallelInvestment a franchi en baisse le 29 septembre 2010, leseuil de 5 % du capital de la société Cegid Group et détenir455 437 actions Cegid Group représentant 525 409 droitsde vote soit 4,93 % du capital et 5,26 % des droits devote.• Par courrier reçu le 11 octobre 2010, l’Autorité des MarchésFinanciers a été informée que le concert constitué entreles sociétés Apax Partners, Altamir Amboise, Apax ParallelInvestment a franchi en baisse le 29 septembre 2010, leseuil de 5 % des droits de vote de la société Cegid Groupet détenir 421 991 actions Cegid Group représentant486 824 droits de vote soit 4,57 % du capital et 4,87 %des droits de vote.• Par courrier reçu le 13 janvier 2011, le CM-CIC AssetManagement a déclaré, pour le compte des fondscommuns de placement, dont il assure la gestionfinancière, avoir franchi à la hausse le seuil statutaire de2 % du capital et des droits de vote de la société. Au6 janvier 2011, le nombre d’actions et de droits de vote,répartis en quatre OPCVM, était de 247 000.• Par courrier reçu le 14 février 2011, le CM-CIC AssetManagement a déclaré, pour le compte des fondscommuns de placement, dont il assure la gestionfinancière, avoir franchi à la hausse le seuil statutaire de2 % du capital et des droits de vote de la société. Au10 évrier 2011, le nombre d’actions et de droits de vote,répartis en cinq OPCVM, était de 262 875.• Par courrier reçu le 14 février 2011, Sycomore AssetManagement a déclaré, pour le compte des fondscommuns de placement, dont il assure la gestionfinancière, avoir franchi à la hausse le seuil statutaire de2 % du capital et des droits de vote de la société. Au20 janvier 2011, le nombre d’actions et de droits de vote,était de 300 000.Opérations réalisées par les dirigeantsConformément aux dispositions des articles 621-18-2, ducode Monétaire et Financier et 223-26 du Règlement Généralde l’Autorité des Marchés Financiers, nous vous informonsque les opérations suivantes intervenues, au cours del’exercice 2010, sur les titres de votre société ont été portéesà la connaissance de cette dernière :• Apax France V-B, fonds commun de placement àrisques dont la société de gestion est Apax Partners,administrateur, a cédé hors marché le 12 avril 2010, 25 893titres Cegid Group, pour un montant global de 547 636,95euros.• .Altamir Amboise (SCA) personne morale liée à ApaxPartners, administrateur, a cédé hors marché le12 avril 2010, 76 581 titres Cegid Group, pour un montantglobal de 1 619 688,15 euros.• Apax Parallel Investment I, personne morale liée àApax Partners, administrateur a cédé hors marché le12 avril 2010, 95 862 titres Cegid Group, pour un montantglobal de 2 027 481,30 euros.• Apax France IV, fonds commun de placement à risquesdont la société de gestion est Apax Partners, administrateura cédé hors marché le 12 avril 2010, 67 017 titres CegidGroup, pour un montant global de 1 417 409,55 euros.• Apax France V-A, fonds commun de placement à risquesdont la société de gestion est Apax Partners, administrateura cédé hors marché le 12 avril 2010, 233 113 titres CegidGroup, pour un montant global de 4 930 339,95 euros.• ICMI, administrateur, a acquis le 12 avril 2010, hors marché,498 466 titres Cegid Group pour un montant global de10 542 555,90 euros.• Apax France V-B, fonds commun de placement à risquesdont la société de gestion est Apax Partners, administrateura cédé le 21 avril 2010, 188 titres Cegid Group, pour unmontant global de 4 279,44 euros• Apax Parallel Investment I, fonds commun de placementà risques dont la société de gestion est Apax Partners,administrateur a cédé le 21 avril 2010, 696 titres CegidGroup, pour un montant global de 15 843,05 euros.• Apax France V-A, fonds commun de placement à risquesdont la société de gestion est Apax Partners, administrateura cédé le 21 avril 2010, 1 693 titres Cegid Group, pour unmontant global de 38 537,76 euros.• Apax France V-B, fonds commun de placement à risquesdont la société de gestion est Apax Partners, administrateura cédé le 26 avril 2010, 332 titres Cegid Group, pour unmontant global de 7 256,77 euros.• Altamir Amboise (SCA) personne morale liée à ApaxPartners, administrateur, a cédé le 26 avril 2010, 982 titresCegid Group, pour un montant global de 22 262,92 euros• Apax Parallel Investment I, fonds commun de placementà risques dont la société de gestion est Apax Partners,administrateur a cédé le 26 avril 2010, 1 230 titres CegidGroup, pour un montant global de 27 885,33 euros.• Apax France IV, fonds commun de placement à risques dontla société de gestion est Apax Partners, administrateur,a cédé le 26 avril 2010, 860 titres Cegid Group, pour unmontant global de 19 497,06 euros.• Apax France V-A, fonds commun de placement àrisques dont la société de gestion est Apax Partners,administrateur, a cédé le 26 avril 2010, 2 991 titres CegidGroup, pour un montant global de 67 808,96 euros.• Apax France V-B, fonds commun de placement àrisques dont la société de gestion est Apax Partners,administrateur, a cédé le 29 avril 2010, 166 titres CegidGroup, pour un montant global de 3 753,76 euros.60 : document de référence 2010
Renseignements concernant Comptes l’activité consolidés de au l’émetteur 31/12/10Rapport Notes de annexes gestion• Apax France V-A, fonds commun de placement àrisques dont la société de gestion est Apax Partners,administrateur, a cédé le 29 avril 2010, 1 497 titres CegidGroup, pour un montant global de 33 851,66 euros.• Altamir Amboise (SCA) personne morale liée à ApaxPartners, administrateur, a cédé le 29 avril 2010, 492 titresCegid Group, pour un montant global de 11 125,60 euros.• Apax Parallel Investment I, fonds commun de placementà risques dont la société de gestion est Apax Partners,administrateur, a cédé le 29 avril 2010, 615 titres CegidGroup, pour un montant global de 13 907 euros.• ICMI, administrateur, a acquis le 28 avril 2010, 1 000 titresCegid Group pour un montant global de 20 950 euros.• ICMI, administrateur, a acquis le 28 avril 2010, 1 000 titresCegid Group pour un montant global de 21 000 euros.• ICMI, administrateur, a acquis le 28 avril 2010, 1 000 titresCegid Group pour un montant global de 21 050 euros.• ICMI, administrateur, a acquis le 28 avril 2010, 1 000 titresCegid Group pour un montant global de 21 100 euros.• Apax France IV, fonds commun de placement à risques dontla société de gestion est Apax Partners, administrateur,a cédé le 29 avril 2010, 430 titres Cegid Group, pour unmontant global de 9 723,59 euros.• Monsieur Patrick BERTRAND, Directeur Général,Représentant permanent de la société ICMI au Conseild'Administration de Cegid Group, a cédé le 20 octobre 2010,2 691 titres Cegid Group pour un montant global de62 988,96 euros. Monsieur Patrick BERTRAND a acquis,le 23 septembre 2010, 28 423 BAAR 1 et 28 423 BAAR 2dans le cadre de l’émission de bons d’acquisition d’actionsremboursables (visa de l’Autorité des Marchés Financiersn° 10-302 du 3 septembre 2010) pour un montant total de79 584,4 euros.Affectation du résultatLes comptes de Cegid Group qui vous ont été présentés fontressortir un bénéfice d’un montant de 10 923 449,85 €. Lemontant distribuable au titre de l’exercice, compte tenu dureport à nouveau, est de 24 369 921,52 €.Il sera proposé à l’Assemblée Générale, de distribuer undividende de 1,05 € par action comme suit :• Dividendes, soit pour 9 233 057 actions....9 694 709,85 €• Affectation en report à nouveau............... 14 675 211,67 €Dans le cas où lors de la mise en paiement du dividende,la société détiendrait certaines de ses propres actions, lebénéfice correspondant aux dividendes non versés en raisonde ces actions serait affecté au compte « Report à nouveau ».Le dividende serait mis en paiement le 26 mai 2011. Il seraitproposé à l’Assemblée Générale de prendre acte que lasomme répartie à titre de dividende entre les actionnairespersonnes physiques est intégralement éligible à la réfactionde 40 % prévue à l’article 158 du Code Général des Impôtsmodifié par la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005.Conformément aux dispositions de l’article 135-6e, modifiédu décret 67-236 du 23 mars 1967, vous trouverez ci-après letableau des distributions de dividendes intervenues au titredes trois précédents exercices.Dividendes versés au titre des trois précédentsexercicesExercice 2009 2008 2007Nombre d’actions 9 233 057 9 232 679 9 232 676Dividende par action (€) 1,05 1,00 1,00TOTAL par action (€) 1,05 1,00 1,00TOTAL dividende (€) 9 694 710 9 232 679 9 232 676Dividende éligible à la 9 694 710 9 232 679 9 232 676réfaction de 40 % (€)Dividende non éligibleà la réfaction de 40 %NA NA NAJetons de présenceNous vous proposons d’autoriser le versement de jetons deprésence au titre de l’exercice en cours, dans la limite d’unmontant global de 100 000 €.Rémunération des mandataires sociauxNous vous rappelons que depuis 1999 Messieurs Jean-Michel AULAS et Patrick BERTRAND sont rémunérés par lasociété ICMI, holding d’animation et d’investissement, dontles deux principales participations sont Olympique LyonnaisGroupe et Cegid Group qui représentent un chiffre d’affairescombiné pro forma de 405 M€ avec un effectif cumulé de2 354 personnes. Cette société ayant un rôle de holdingd’animation, messieurs AULAS et BERTRAND sont amenésà exercer leurs fonctions au sein des différentes sociétésdu Groupe. ICMI, dont l’effectif est de 6 personnes, assureégalement des prestations d’ordre financier, comptable etjuridique. Les redevances comptabilisées par Cegid Grouppour l’exercice 2010 au titre des interventions de la sociétéICMI s’élèvent à 3 095 milliers d’euros (2 955 milliers d’eurosen 2009).La rémunération des dirigeants de la société ICMI comprendune partie fixe et une partie variable principalementdéterminée sur la base des résultats consolidés des sociétésOlympique Lyonnais Groupe et Cegid Group. Le montant desrémunérations et des avantages de toute nature attribué autitre de l’exercice 2010, par la société ICMI, votre société etses filiales, à Monsieur Jean-Michel AULAS, s’élève à 749 K€pour la partie fixe (1) (678 K€ en 2009) et à 482 K€ pour la partievariable (501 K€ en 2009) et à Monsieur Patrick BERTRAND à444 K€ pour la partie fixe (1) (382 K€ en 2009) et à 183 K€ pourla partie variable (223 K€ en 2009).(1)La partie fixe comprend le salaire fixe brut annuel, les avantages en nature,l'intéressement, les jetons de présence et les avantages postérieurs à l’emploi.Les rémunérations attribuées aux autres mandataires sociauxcorrespondent au montant des seuls jetons de présenceversés en 2010 au titre de l'exercice 2009 et s’établissentainsi qu’il suit :• Monsieur Christian COLLIN (1) .............................. 11 500 €• Monsieur Benoît MAES (2) ....................................... 7 100 €• Monsieur Franklin DEVAUX.................................... 9 100 €• Apax Partners....................................................... 11 500 €• Monsieur Jacques MATAGRIN...............................9 500 €• Monsieur Lucien DEVEAUX....................................2 300 €• Monsieur Jean-Luc LENART...................................9 500 €• Monsieur Benoît de RODELLEC du PORZIC..........9 500 €(1)Les jetons de présence ont été versés à Groupama.(2)Les jetons de présence ont été versés au GAN.document de référence 2010 : 61
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